Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

L’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale (ci-dessous l’Administration) a pour mission de superviser l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

Le président du Conseil du Trésor a constitué une personne morale sans capital-actions en vertu des pouvoirs prévus au paragraphe 7.2 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, en délivrant des lettres patentes entrant en vigueur le 1er mai 2007. Le Conseil d’administration de l’Administration comprend dix membres. L’Administration est redevable auprès du Conseil du Trésor et du Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique. Ce comité, créé par le président du Conseil du Trésor, a pour objectif d’élaborer le Régime et de porter des recommandations à son attention. Il est composé de sept membres, soit trois représentants de l’employeur, trois représentants des agents négociateurs des employés et d’un représentant des retraités.

L’Administration rend compte au Parlement par l’intermédiaire du président du Conseil du Trésor.

Responsabilités

L’Administration est chargée d’administrer le RSSFP. Elle a pour mandat de veiller à ce que les prestations et les services aux membres du Régime et à leurs personnes à charge assurées, selon les définitions figurant dans les documents du RSSFP, soient offerts de façon à assurer l’administration efficace et efficiente du RSSFP.

Les responsabilités de l’Administration sont les suivantes :

• superviser l’administration du contrat du RSSFP;
• donner des directives à l’administrateur du Régime concernant l’administration du RSSFP;
• examiner les demandes d’appel soumises par les membres du Régime;
• veiller à ce que l’administrateur du Régime respecte les normes de service énoncées dans le contrat du RSSFP;
• effectuer des vérifications et des évaluations, et produire des rapports de surveillance concernant le versement des prestations par l’administrateur du Régime;
• élaborer une stratégie de communication et communiquer activement avec les membres du Régime;
• veiller à ce que les communications entre l’administrateur et les membres du Régime soient conformes au contrat du RSSFP;
• faire rapport au Comité des partenaires sur les activités de l’Administration et sur les questions relatives au RSSFP.

Informez-vous sur les responsabilités de l’Administration ici.