Qui est admissible aux protections

Le Régime de soins de santé de la fonction publique est à l’intention :

• des employés de la fonction publique fédérale;
• des députés parlementaires;
• des membres de la magistrature fédérale;
• des employés de certains organismes désignés;
• des membres du groupe client des Anciens Combattants Canada tel que défini au Document du Régime;
• des membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)*;
• des personnes qui reçoivent des prestations de retraite en fonction de leurs services avec les organismes ci-haut mentionnés;
• Les personnes à charge admissibles des membres du Régime.

*Lorsque les membres des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada s’adhérent au Régime, les prestations ne sont offertes qu’à leurs personnes à charge admissibles. Ce n’est qu’au moment que les membres des FC ou de la GRC prennent leur retraite ou ne sont plus des actifs qu’ils peuvent bénéficier de la protection en tant que pensionné ou de membre du personnel civil d’un autre groupe admissible. Le membre doit alors communiquer avec son service de pension.