Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de l’Initiative de sondage sur le site Web de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

Cette EFVP a consisté en une évaluation des risques potentiels pour la vie privée associés à la réalisation par l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale (ci‑après appelée l’« Administration du RSSFP ») d’enquêtes sur le site Web et par des groupes de recherche, dont se chargerait un fournisseur tiers de services d’enquête.

L’Administration du RSSFP est une entité sans but lucratif dont le rôle est de superviser l’administration et l’interprétation du Régime de soins de santé de la fonction publique (le « Régime »). Conformément aux lettres patentes qui lui ont été délivrées par le Président du Conseil du Trésor en vertu du paragraphe 7.2(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), l’Administration accomplit les activités suivantes :

  • veiller à ce que l’administrateur du Régime (Financière Sun Life) rembourse les demandes de règlement conformément aux dispositions établies;
  • mener des vérifications et des évaluations relativement au versement des prestations;
  • gérer le processus d’appel;
  • communiquer avec les souscripteurs;
  • recueillir des renseignements relativement au rendement du Régime et en faire rapport au Comité des partenaires.

Le site Web de l’Administration du RSSFP est le site officiel utilisé pour mettre à la disposition du public et des souscripteurs du Régime de l’information se rapportant à son rôle et à ses activités; à l’administrateur du Régime et au contrat s’y rapportant; aux souscripteurs et aux prestations.

L’Administration du RSSFP cherche à réaliser des enquêtes sur son site Web afin d’obtenir une rétroaction sur divers enjeux touchant le RSSFP de manière qu’elle puisse étudier et apporter des améliorations. Ces sondages permettront à l’Administration du RSSFP de mesurer le taux de satisfaction global à l’égard de son site Web et de ses programmes. L’utilisation des données obtenues grâce à ces enquêtes permettra à l’Administration du RSSFP de déterminer les renseignements et les ressources exacts que son public cible souhaite obtenir et si les renseignements qui sont mis à sa disposition lui sont utiles.

L’Administration a retenu les services d’un fournisseur tiers de services d’enquête, SimpleSurvey, pour recueillir et entreposer les données ainsi recueillies. SimpleSurvey offre des outils commerciaux qui permettent aux utilisateurs de créer sur mesure des enquêtes Web dont l’entreprise se charge. Les enquêtes ne visent ni à demander ni à recueillir des renseignements personnellement identifiables.  SimpleSurvey est une entreprise canadienne dont toutes les données sont hébergées sur des serveurs qui sont situés au Canada.

Compte tenu de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui a été effectuée, les risques pour la vie privée associés à la réalisation par l’Administration d’enquêtes sur le site Web et par des groupes de recherche sont considérés faibles et ils ne nécessiteront que des rajustements peu importants aux processus administratifs pour atténuer les préoccupations liées à la vie privée.

Cette EFVP se voulant un document évolutif, elle sera modifiée à mesure que de nouveaux détails sur la mise en œuvre, les leçons retenues ou les pratiques exemplaires seront connus dans la réalisation d’enquêtes par l’Administration à l’avenir.

Désignation et classification des secteurs de risque

Secteur de risque

Niveau du risque lié à la vie privée
1 (faible) à 4 (élevé)

Description du risque

A. Type de programme ou d’activité

1

Les renseignements recueillis au moyen d’enquêtes ne doivent pas être utilisés aux fins de prendre des décisions sur un individu identifiable.

B. Type de renseignements personnels en cause et contexte

1

Les enquêtes ne visent ni à demander ni à recueillir auprès des répondants des renseignements personnellement identifiables.

C. Partenaires du programme ou de l’activité et participation du secteur privé

4

L’Administration aura recours à une entreprise du secteur privé pour réaliser les enquêtes.

D. Durée du programme ou de l’activité

3

La réalisation d’enquêtes par l’Administration est considérée comme étant continue et elle n’est assortie d’aucune date d’échéance à l’heure actuelle.

E. Population visée par le programme

s.o.

La réalisation d’enquêtes par l’Administration cible les souscripteurs du RSSFP seulement. Il est peu probable que la réalisation d’enquêtes présente des risques généraux pour un nombre élevé de personnes.

F. Technologie et protection des renseignements personnels

Oui

Utilisation de logiciels d’enquêtes Web automatisées fournis par un fournisseur tiers de services d’enquête. 

G. Transmission de renseignements personnels

4

Les renseignements personnels sont transmis par la voie de technologies sans fil.

H. Impact du risque sur la personne

1

L’impact du risque sur les individus est considéré faible.

I. Impact du risque sur l’organisation

2

L’impact général est considéré faible.