Avis de confidentialité du site Web

L’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique Fédérale (l’Administration) s'engage à offrir un site Web qui respecte la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de l’Administration depuis le site Web du RSSFP. Toutes les activités menées par l’Administration, y compris celles-ci qui touchent à la communication avec les membres, sont effectuées conformément aux responsabilités et pouvoirs établies dans l’article 3 des Lettres patentes. Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La collecte des renseignements personnels

Les serveurs Internet recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d'identifier une personne. Toutefois, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web.

À moins d'avis contraire, l’Administration ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. L’Administration peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels ne sera que pour la raison précisée pour son collection.

L’Administration ne vend ni partage aucun renseignement a un tiers pour des fins de marketing.

 

Marqueurs numériques et les témoins

Les marqueurs numériques (p.ex. les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5) sont des ressources créées par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Le site Web du RSSFP se sert de deux types de marqueurs numériques :

  • Témoins volatiles (temporaires) – Aucun renseignement personnel n'est enregistré dans les témoins temporaires, qui sont stockés dans la mémoire temporaire de votre navigateur (mémoire cache). Les témoins ne sont plus valides lorsque vous fermez votre session et ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Témoins permanents – Ces témoins peuvent être relus lorsque vous retournez sur le site qui les a placés sur votre ordinateur. Les renseignements stockés dans ces témoins sont enregistrés sur votre disque dur et y demeurent jusqu'à leur date d'expiration. Ils servent à identifier les utilisateurs, à personnaliser les fonctions (p. ex. retenir la langue officielle que vous préférez) et à surveiller la structure du trafic en provenance de notre site et vers celui-ci.

Les témoins utilisés ne permettent pas à l’Administration d’identifier des personnes. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web du RSSFP.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web.

L’Administration se sert de Google Analytics pour recueillir des données sur l’achalandage afin d’améliorer le site Web et le raffiner aux besoins de l’utilisateur. Les renseignements personnels qui sont retenus aux fins de Web analytique ne peuvent être conservés que pour une période maximale de 18 mois, à l'issue de laquelle ces renseignements doivent être détruits conformément à la section 6.2.23 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à une page Web du RSSFP, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l'adresse IP d'origine
  • la date et l'heure de la demande
  • le type de navigateur utilisé
  • le type de système d'exploitation utilisé
  • la(les) page(s) visitée(s)
  • l'adresse Internet du site Web qui vous a mené directement vers notre site, s'il y a lieu

Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur les serveurs Google pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en réglant à zéro le dernier octet de l’adresse IP de votre ordinateur. Veuillez noter que les données recueillies par Google aux fins du Web analytique sont stockées aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, par exemple, la Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Google Analytics, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google.

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou les politiques de confidentialité liées aux activités en ligne de l’Administration, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique
C.P. 2245, succursale D
Ottawa (Ontario)    K1P 5W4
atip-aiprp@pshcp.ca

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l’Administration à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.