Demandes d'accès à l'information complétées

Comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’information, les institutions fédérales, dont fait partie l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), sont tenues de répondre aux demandes d’information présentées par le public ou encore par une organisation du secteur public ou privé.

La présente page énumère toutes les demandes auxquelles l’Administration du RSSFP a répondu aux termes de la Loi depuis 2011.

La liste ci-dessous comprend le numéro de la demande, la date de traitement, un résumé de la demande, une mention indiquant si les documents ont été présentés en totalité ou en partie ainsi que le nombre de pages transmises en vertu de la Loi. La liste ne comprend pas les demandes au sujet des renseignements personnelles ou d'information qui fait l’objet d’une exception ou une exclusion en vertu de la Loi.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l’Administration :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique
C.P. 2245, succursale D
Ottawa (Ontario)    K1P 5W4  
atip-aiprp@pshcp.ca

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l’Administration à votre demande d’accès à l’information, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à l’information du Canada.

 

Demandes d’accès à l’information complétées, par année

+
2017
  • Janvier 2017 (Rien à signaler)
  • Février 2017
  • Mars 2017 (Rien à signaler)
  • Avril 2017 (Rien à signaler)
  • Mai 2017 (Rien à signaler)
  • Juin 2017 (Rien à signaler)
  • Juillet 2017 (Rien à signaler)
  • Août 2017 (Rien à signaler)
  • Septembre 2017
  • Octobre 2017 (Rien à signaler)
+
2016
  • Janvier 2016 (Rien à signaler)
  • Février 2016 (Rien à signaler)
  • Mars 2016 (Rien à signaler)
  • Avril 2016 (Rien à signaler)
  • Mai 2016 (Rien à signaler)
  • Juin 2016 (Rien à signaler)
  • Juillet 2016 (Rien à signaler)
  • Août 2016 (Rien à signaler)
  • Septembre 2016 (Rien à signaler)
  • Octobre 2016 (Rien à signaler)
  • Novembre 2016 (Rien à signaler)
  • Decembre 2016
+
2015
  • Janvier 2015 (Rien à signaler)
  • Février 2015  (Rien à signaler)
  • Mars 2015  (Rien à signaler)
  • Avril 2015  (Rien à signaler)
  • Mai 2015  (Rien à signaler)
  • Juin 2015 (Rien à signaler)
  • Juillet 2015 (Rien à signaler)
  • Août 2015
  • Septembre 2015
  • Octobre 2015
  • Novembre 2015 (Rien à signaler)
  • Décembre 2015 (Rien à signaler)
+
2014
  • Décembre 2014 (Rien à signaler)
  • Novembre 2014 (Rien à signaler)
  • Octobre 2014 (Rien à signaler)
  • Septembre 2014 (Rien à signaler)
  • Août 2014 (Rien à signaler)
  • Juillet 2014 (Rien à signaler)
  • Juin 2014 (Rien à signaler)
  • Mai 2014 (Rien à signaler)
  • Avril 2014
  • Mars 2014 (Rien à signaler)
  • Février 2014 (Rien à signaler)
  • Janvier 2014 (Rien à signaler)
+
2013
  • Décembre 2013 (Rien à signaler)
  • Novembre 2013 (Rien à signaler)
  • Octobre 2013 (Rien à signaler)
  • Septembre 2013 (Rien à signaler)
  • Août 2013 (Rien à signaler)
  • Juillet 2013 (Rien à signaler)
  • Juin 2013
  • Mai 2013 (Rien à signaler)
  • Avril 2013 (Rien à signaler)
  • Mars 2013
  • Février 2013 (Rien à signaler)
  • Janvier 2013 (Rien à signaler)
+
2012
  • Décembre 2012 (Rien à signaler)
  • Novembre 2012 (Rien à signaler)
  • Octobre 2012 (Rien à signaler)
  • Septembre 2012 (Rien à signaler)
  • Août 2012 (Rien à signaler)
  • Juillet 2012 (Rien à signaler)
  • Juin 2012 (Rien à signaler)
  • Mai 2012 (Rien à signaler)
  • Avril 2012 (Rien à signaler)
  • Mars 2012 (Rien à signaler)
  • Février 2012 (Rien à signaler)
  • Janvier 2012 (Rien à signaler)
+
2011
  • Décembre 2011 (Rien à signaler)
  • Novembre 2011 (Rien à signaler)
  • Octobre 2011 (Rien à signaler)
  • Septembre 2011 (Rien à signaler)
  • Août 2011(Rien à signaler)
  • Juillet 2011 (Rien à signaler)
  • Juin 2011 (Rien à signaler)
  • Mai 2011 (Rien à signaler)
  • Avril 2011 (Rien à signaler)
  • Mars 2011 (Rien à signaler)
  • Février 2011 (Rien à signaler)
  • Janvier 2011 (Rien à signaler)