RSSFP Bulletin 46

Dans ce numéro:

• Transition de la Sun Life à la Canada Vie
• Présentation de demandes de règlement à la Sun Life avant la transition à la Canada Vie le 1^er juillet
• Protection totale et garantie assistance-voyage d’urgence
• Votre nouveau fournisseur de protection totale et de garantie-voyage d’urgence
• Veillez à ce que vos renseignements d’adhésion préalable soient à jour
• Rappel : Améliorations et modifications du RSSFP
• Taux de cotisation / Disposition d’allègement
• Rappel : Disposition d’allègement pour les participants retraités

Ce Bulletin a été publié avant la transition vers le nouvel Administrateur du Régime, la Canada Vie. Pour toutes questions, communiquez avec le Centre de services aux participants du RSSFP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord) ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord).

Transition de la Sun Life à la Canada Vie

L’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) passera de la Sun Life à la Canada Vie le 1^er juillet 2023. Alors que la préparation de la transition se poursuit, la Sun Life, à titre d’administrateur actuel du régime, souhaite présenter ses remerciements et fournir des détails sur le processus. Veuillez noter que le fait que la Canada Vie devienne le nouvel administrateur du RSSFP n’a aucune incidence sur les autres régimes d’avantages sociaux de la fonction publique. Tous les autres régimes conservent leur administrateur actuel.

Merci !

La Sun Life est honorée d’avoir été votre administrateur du RSSFP depuis 1996. Son équipe vous remercie de lui avoir fait confiance pendant plus de 25 ans. L’engagement de l’entreprise à vous soutenir se poursuivra après le 1^er juillet 2023, de la façon suivante :

• Les relevés des demandes de règlement individuelles demeureront accessibles durant les 18 mois suivant la date de traitement de la demande. Le site Web des services aux participants du RSSFP de la Sun Life sera mis hors service le 30 septembre 2023. Cependant, vous pourrez accéder à vos renseignements en utilisant le site Web générique de la Sun Life jusqu’au 31 décembre 2024. Il vous suffit d’ouvrir une session à la page www.masunlife.ca et de naviguer vers « Vos garanties en bref », puis vers « Règlements », et de sélectionner « mes règlements ».
• Il demeurera possible d’obtenir l’aide du centre d’appels de la Sun Life jusqu’au 31 décembre 2024, pour les questions liées au site Web ou à l’application mobile, tels que la récupération du code d’utilisateur ou du mot de passe. Pour parler à un représentant de la Sun Life, téléphonez au centre d’appels, au 1-888-757-7427 (sans frais partout en Amérique du Nord), ou au 613-247-5100 (région de la capitale nationale). Le centre est ouvert du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 20 h, HE.

Toute l’équipe de la Sun Life souhaite remercier le gouvernement du Canada de lui avoir donné l’occasion de vous servir. Ce fut un plaisir !

Présentation de demandes de règlement à la Sun Life avant la transition à la Canada Vie le 1^er juillet

Pour garantir le remboursement rapide de vos demandes de règlement avant le 1^er juillet, présentez-les à la Sun Life dès que les frais sont engagés. La Sun Life continuera de traiter les demandes jusqu’au 30 juin 2023 à 23 h 59, HE. Les demandes de règlement reçues après cette échéance seront transmises à la Canada Vie pour traitement. Les demandes de règlement peuvent être présentées à la Sun Life jusqu’au 30 juin 2023 :

1. En utilisant votre carte de prestations du RSSFP à la pharmacie pour l’achat de médicaments sur ordonnance et certaines fournitures médicales;
2. Par voie électronique, sur le site Web des services aux participants du RSSFP de la Sun Life (www.sunlife.ca/rssfp) ou au moyen de l’application mobile « ma Sun Life »;
3. En expédiant une demande de règlement sur papier par la poste à l’adresse : Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie C.P. 6192, succ. Centre-ville, Montréal (Québec) H3C 4R2

N’oubliez pas de :

• Remplir entièrement et signer le formulaire de demande de règlement.
• Inclure en pièce jointe les factures originales et les reçus personnalisés. Les photocopies ne seront pas traitées. Notez que les reçus de caisse ne sont pas considérés comme des preuves de paiement acceptables.
• Conserver pendant un an les copies de vos reçus, de votre formulaire de demande de remboursement dûment rempli, des ordonnances et de tout autre document fourni, au cas où vous en auriez besoin aux fins d’un audit ou d’un appel. Les originaux ne vous seront pas retournés.

Protection totale et garantie assistance-voyage d’urgence

Le fournisseur actuel de la protection totale et de la garantie-voyage d’urgence, Allianz, continuera de fournir un soutien au moyen de sa ligne-secours 24 heures sur 24 et acceptera les demandes jusqu’au 30 juin à 23 h 59, HE.

À partir du Canada ou des États-Unis :
1-800-667-2883 (sans frais)

À l’extérieur du Canada et des États-Unis :
(001) 519-742-1342 (appel à frais virés)

Allianz Global Assistance
Régime de soins de santé de la fonction publique
C.P. 880
Waterloo (Ontario) N2J 4C3

Votre nouveau fournisseur de protection totale et de garantie-voyage d’urgence

À compter du 1^er juillet 2023, la protection totale et la garantie-voyage d’urgence seront gérées par la Canada Vie et son fournisseur de services à l’extérieur du Canada, MSH International.

Vous pouvez communiquer avec MSH International aux numéros et adresse courriel suivants :
1-833-774-2700 (sans frais)

À partir du Canada et des États-Unis :
1-365-337-7427 (appel à frais virés)
Adresse courriel : assistances@rssfp-msh.ca

Veillez à ce que vos renseignements d’adhésion préalable soient à jour

Vous devriez déjà avoir reçu une communication de la Canada Vie vous invitant à effectuer votre adhésion préalable et à créer votre compte sur le nouveau site Web des services aux participants du RSSFP de la Canada Vie. Si vous n’avez pas reçu d’invitation, communiquez avec Canada Vie au 1-855-415-4414.

Veuillez effectuer votre adhésion préalable dès que possible et signaler par la suite tout changement à la Sun Life et à la Canada Vie jusqu’au 30 juin 2023 afin de garantir une transition en douceur de la protection de votre régime le 1^er juillet 2023.

• Pour mettre à jour votre adhésion préalable auprès de la Sun Life, ouvrez une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP de la Sun Life (www.sunlife.ca/rssfp) ou imprimez un formulaire de modification de l’adhésion préalable et envoyez-le à l’adresse figurant sur le formulaire.

• Si vous devez apporter des modifications aux renseignements sur votre adhésion préalable entre le moment où vous créez votre compte auprès de la Canada Vie et le 1er juillet 2023, rendez-vous sur le site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada Vie (www.canadavie.com/rssfp) ou téléphonez au 1-855-415-4414.

Rappel : Améliorations et modifications du RSSFP

À compter du 1^er juillet 2023, des modifications qui moderniseront le RSSFP entreront en vigueur. Ces modifications ne sont pas liées au changement d’administrateur du régime.

• En plus des mesures mentionnées dans le bulletin du RSSFP no 45, pour faciliter la transition à la nouvelle prestation de physiothérapie au titre du RSSFP, à compter du 1^er juillet 2023, le montant total de 1 500 $ sera disponible jusqu’à la fin 2023.

Taux de cotisation / Disposition d’allègement

Nouveaux taux de cotisation en vigueur le 1^er juillet 2023

Les tableaux ci-dessous présentent les taux de cotisation mensuels pour la protection supplémentaire applicables aux participants retraités. Les nouveaux taux seront pris en compte sur le chèque de pension des retraités de juin 2023 pour la protection en juillet 2023 (car les cotisations sont exigibles un mois à l’avance).

Les tableaux montrent la répartition des taux de cotisation pour la garantie-maladie complémentaire (GMC) et la garantie-hospitalisation (GH) ainsi que le montant total à verser par le participant retraité tous les mois.

Taux de cotisation mensuels des membres retraités : protection supplémentaire

TYPE DE PROTECTION
INDIVIDUELLE	GMC	GH	Total
Garantie-hospitalisation de niveau I	64,44 $	0,00 $	64,44 $
Garantie-hospitalisation de niveau II	64,44 $	8,40 $	72,84 $
Garantie-hospitalisation de niveau III	64,44 $	23,22 $	87,66 $
FAMILLE	GMC	GH	Total
Garantie-hospitalisation de niveau I	134,72 $	0,00 $	134,72 $
Garantie-hospitalisation de niveau II	134,72 $	12,14 $	146,86 $
Garantie-hospitalisation de niveau III	134,72 $	29,37 $	164,09 $

Taux de cotisation mensuelle des membres retraités : Disposition d’allègement

TYPE DE PROTECTION
PERSONNE SEULE	GMC	GH	Total
Garantie-hospitalisation de niveau I	32,22 $	0,00 $	32,22 $
Garantie-hospitalisation de niveau II	32,22 $	8,40 $	40,62 $
Garantie-hospitalisation de niveau III	32,22 $	23,22 $	55,44 $
FAMILLE	GMC	GH	Total
Garantie-hospitalisation de niveau I	67,36 $	0,00 $	67,36 $
Garantie-hospitalisation de niveau II	67,36 $	12,14 $	79,50 $
Garantie-hospitalisation de niveau III	67,36 $	29,37 $	96,73 $

Taux de cotisation de l’employeur à compter du 1^er juillet 2023

Le gouvernement du Canada (l’employeur) a un taux de cotisation de l’employeur permettant de calculer les cotisations à verser pour certains employés en congé sans solde et pour les employeurs distincts participants. De plus, le taux sert au calcul par les employeurs de l’avantage imposable au Québec pour les participants habitant dans cette province. Le taux de cotisation de l’employeur, en vigueur au 1^er juillet 2023, est de 133,00 $.

À noter : Le rapport de partage des coûts entre les participants au régime et l’employeur n’est pas calculé en fonction du taux de cotisation de l’employeur. Il s’agit d’un taux pondéré appliqué aux divers niveaux de protection et groupes de participants.

Rappel : Disposition d’allègement pour les participants retraités

Si vous avez adhéré au RSSFP à titre de participant retraité, vous pourriez être admissible à la disposition d’allègement du régime.

La disposition d’allègement a été élargie afin d’y inclure les participants dont le départ à la retraite a eu lieu entre le 1^er avril 2015 et le 31 mars 2025. Ainsi, si un participant prend sa retraite d’ici le 31 mars 2025, il pourrait être admissible à un taux de cotisation réduit selon le rapport de partage des coûts 25:75 (participant : employeur), pourvu qu’il réponde aux critères suivants :

• Il reçoit la garantie du Supplément de revenu garanti (SRG);

• Il a un revenu net ou un revenu net combiné inférieur au seuil d’admissibilité au SRG.

Veuillez consulter le site Web du RSSFP (www.rssfp.ca/formulaires-et-documents) (www.rssfp.ca/formulaires-et-documents) pour obtenir un formulaire de demande de disposition d’allègement du RSSFP.

Le Bulletin RSSFP est publié par l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour vous informer sur la gestion et les prestations de votre régime de soins de santé. Si vous avez des questions concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec le centre d’appels de la Sun Life au 1-888-757-7427 (numéro sans frais pour l’Amérique du Nord) ou au 613-247-5100 (si vous appelez de la région de la capitale nationale). Si vous voulez changer votre adresse pour les prochains bulletins, vous pouvez le faire en ligne au www.sunlife.ca/rssfp.