RSSFP Bulletin 47

Dans ce numéro:

• Travailler pour améliorer la situation – un message de la Canada Vie
• NOUVEAU Processus de transfert aux échelons supérieurs pour les besoins urgents
• Rappel : Présenter des demandes de règlement à la Canada Vie
• Rappel concernant les changements aux prestations pour les frais de médicaments du RSSFP
• Substitution obligatoire de médicaments génériques
• Substitution biosimilaire
• À la pharmacie
• MSH – Votre fournisseur pour la garantie assistance voyage d’urgence et la protection totale

Travailler pour améliorer la situation – un message de la Canada Vie

Le 1er juillet, la Canada VieMC est devenue le nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Durant la transition, certains participants du régime n’avaient pas un accès fiable au Centre de services aux participants du RSSFP et à notre site web. Nous entendons vos préoccupations. Rien n’est plus important pour nous que donner aux participants l’aide dont ils ont besoin, et nous continuons de travailler pour améliorer nos services. Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

NOUVEAU Processus de transfert aux échelons supérieurs pour les besoins urgents

La Canada Vie a étendu ses processus afin que les demandes de règlement urgentes soient rapidement identifiées et classées par ordre de priorité. Si vous avez déjà soumis votre demande de règlement et qu’elle vise des médicaments sur ordonnance, des services ou des traitements urgents qui sont nécessaires au maintien de la vie, ou si vous êtes une personne ayant une invalidité, vous pouvez communiquer avec l’équipe responsable du transfert aux échelons supérieurs de la Canada Vie par courriel à l’adresse :
Urgent_RSSFP@canadavie.com. Indiquez votre numéro de régime et de certificat, et la raison pour laquelle votre demande de règlement doit être traitée en priorité.

Rappel : Présenter des demandes de règlement à la Canada Vie

Toutes les demandes de règlement doivent maintenant être envoyées à la Canada Vie, même si les frais ont été engagés avant le 1er juillet 2023. Pour présenter des demandes de règlement plus facilement et obtenir de l’information à jour sur vos prestations, créez un compte des Services aux participants du RSSFP au canadavie.com/rssfp, si ce n’est pas déjà fait. À partir de votre compte, vous pouvez :

• Présenter des demandes de règlement
• Obtenir votre carte de prestations du RSSFP
• Consulter votre protection et vos soldes
• Vérifier l’admissibilité des médicaments et des fournisseurs
• Fournir les renseignements bancaires au moyen d’un formulaire sécurisé pour permettre le dépôt direct des remboursements des demandes de règlement
• En tant qu’employé(e), établir le lien entre le RSSFP et le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) pour voir les deux régimes dans un même compte, le cas échéant

Si vous préférez soumettre des demandes de règlement sur papier, vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire à la page Vos formulaires du site web des Services aux participants du RSSFP. Une fois le formulaire rempli, signez-le et envoyez-le à la Canada Vie à l’adresse qui figure sur le formulaire. Vous pouvez également appeler le Centre de services aux participants du RSSFP pour demander qu’on vous envoie un formulaire papier. Les fournisseurs de soins de santé inscrits peuvent maintenant soumettre vos demandes de règlement directement à la Canada Vie grâce à eRéclamation pour les fournisseurs. Cela signifie que vous n’avez qu’à payer le montant de la co-assurance de 20 % au point de vente.

Rappel concernant les changements aux prestations pour les frais de médicaments du RSSFP

Des changements et des améliorations ont été négociés pour le RSSFP et sont entrés en vigueur le 1er juillet 2023. Ceux-ci ont été décrits en détail dans le Bulletin 45. Certains de ces changements visent les prestations pour les frais de médicament du RSSFP et comprennent la substitution obligatoire de médicaments génériques, la substitution biosimilaire, la limite relative aux frais d’exécution d’ordonnance et la limite de fréquence quant aux frais d’exécution d’ordonnance.

Substitution obligatoire de médicaments génériques

La substitution obligatoire par un médicament générique est en vigueur pour toutes les nouvelles ordonnances de médicaments délivrées le 1er juillet 2023 ou à une date ultérieure. Cela signifie que vous et vos personnes à charge admissibles serez remboursés à 80 % du coût du médicament générique équivalent le moins coûteux, si un tel médicament existe, sauf s’il y a une exception au dossier. Les médicaments génériques sont des solutions de rechange sécuritaires et efficaces aux médicaments d’origine. Ils sont examinés et approuvés par Santé Canada. Les médicaments génériques contiennent les mêmes ingrédients actifs que les médicaments d’origine. À noter : Les ordonnances de médicaments d’origine délivrées avant le 1er juillet 2023 continueront d’être remboursées à 80 % jusqu’au 31 décembre 2023. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, si vous ou vos personnes à charge admissibles vous faites prescrire un médicament d’origine ou prenez un tel médicament, vous disposerez de trois options :

1. Passer au médicament générique de substitution le moins coûteux.
2. Payer la différence entre le coût du médicament générique et le coût du médicament d’origine.
3. Discuter de la question avec un professionnel de la santé. Si ce dernier estime que le médicament d’origine est requis plutôt que son équivalent générique, demandez-lui de remplir le formulaire Demande de protection pour un médicament sur ordonnance d’origine et de le soumettre à la Canada Vie. Si la demande est approuvée, le RSSFP remboursera le coût applicable du médicament d’origine.

Substitution biosimilaire

Les médicaments biologiques d’origine et les médicaments biosimilaires sont examinés et approuvés par Santé Canada. Les médicaments biosimilaires sont très semblables aux médicaments biologiques d’origine dont l’utilisation a déjà été autorisée. Si vous ou vos personnes à charge admissibles prenez un médicament biologique d’origine pour lequel un médicament biosimilaire est offert, la Canada Vie peut communiquer avec vous pour fournir de l’information sur la substitution d’un médicament biosimilaire équivalent. Il est possible que les demandes de règlement pour les médicaments biologiques d’origine soient refusées ou que leur remboursement soit limité à 80 % du coût du médicament biosimilaire le moins coûteux. La Canada Vie peut communiquer avec les participants prenant actuellement un médicament biologique d’origine afin de leur fournir de l’information sur le passage à un médicament biosimilaire équivalent. S’il y a une raison médicale de continuer de prendre le médicament biologique d’origine, votre médecin traitant ou infirmière ou infirmier praticien peut remplir une Demande de protection pour un médicament biologique d’origine. Si la demande est approuvée, le RSSFP remboursera le coût applicable du médicament biologique d’origine.

À la pharmacie

Limite relative aux frais d’exécution d’ordonnance

Le RSSFP rembourse les frais d’exécution d’ordonnance de la pharmacie à 80 %, pour un maximum de 8 $. La limite relative aux frais d’exécution d’ordonnance ne s’applique pas aux médicaments spécialisés ni aux médicaments composés.

Limite de fréquence quant aux frais d’exécution d’ordonnance

La limite de fréquence quant aux frais d’exécution d’ordonnance au titre du RSSFP permet le remboursement de cinq frais d’exécution d’ordonnance distincts par année, par médicament, lorsque les frais sont associés à un médicament d’entretien. La limite de fréquence quant aux frais d’exécution d’ordonnance ne s’applique qu’aux médicaments d’entretien et pourrait ne pas s’appliquer dans certains territoires ou provinces en raison des règlements régissant l’exercice de la pharmacie. Pour éviter de payer des frais d’exécution d’ordonnance inutilement, demandez à votre pharmacien de vous fournir une provision de 100 jours pour votre ou vos médicaments d’entretien. Des exceptions peuvent être accordées dans les situations suivantes :

• Il y a des préoccupations liées à la sécurité ou des restrictions relativement à l’entreposage pour le médicament prescrit
• Le montant de la co-assurance pour un approvisionnement de trois mois du médicament prescrit est supérieur à 100 $

Pour demander une exception, vous et votre médecin traitant ou infirmière ou infirmier praticien devrez remplir le formulaire de demande d’exception à la limite de fréquence quant aux frais d’exécution d’ordonnance. Le RSSFP prévoit une limite d’approvisionnement de 100 jours tant pour les médicaments à action immédiate que pour les médicaments d’entretien. Cependant, si vous voyagez pendant une longue période, vous pouvez demander à votre pharmacien une augmentation de cette limite jusqu’à 200 jours. Présentez votre carte de prestations du RSSFP et la liste des médicaments à votre pharmacien au moins deux semaines avant votre voyage et demandez-lui de soumettre votre demande en suivant les directives relatives à la limite de jours d’approvisionnement pour les médicaments sur ordonnance. Vous trouverez les formulaires mentionnés ci-dessus à la page Vos formulaires du site web des Services aux participants du RSSFP. Vous pouvez également appeler le Centre de services aux participants du RSSFP pour demander que les formulaires papier vous soient envoyés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements apportés au RSSFP, consultez le Bulletin 45.

MSH – Votre fournisseur pour la garantie assistance voyage d’urgence et la protection totale

MSH International (MSH) est votre nouveau fournisseur pour la garantie assistance voyage d’urgence et la protection totale. Si vous préférez présenter les demandes de règlement par voie électronique, nous vous encourageons à vous inscrire au Portail de MSH pour les participants du RSSFP au rssfp-msh.ca. Vous pourrez ainsi y soumettre des demandes
de règlement pour la garantie assistance voyage d’urgence et la protection totale, les passer en revue et recevoir des remboursements plus rapidement. Pour vous inscrire ou ouvrir une session dans le Portail de MSH pour les participants du RSSFP, vous devez utiliser la même adresse courriel que pour votre compte des Services aux participants du RSSFP.
Les participants qui préfèrent soumettre des demandes de règlement sur papier peuvent télécharger un formulaire au rssfp-msh.ca ou demander qu’on leur envoie un formulaire par la poste en appelant le Centre d’appels pour la garantie assistance voyage d’urgence et la protection totale aux numéros fournis. Lorsque vous êtes en voyage, vous pouvez soumettre les dépenses admissibles au titre du RSSFP à la Canada Vie ou à MSH, selon le type de frais engagés. Utilisez le tableau ci-dessous pour savoir où envoyer votre ou vos demandes de règlement.

Adresse postale : MSH CP 4903 Succursale A Toronto ON M5W OB1

Emportez votre carte de prestations du RSSFP lorsque vous voyagez. Elle présente le numéro de téléphone de MSH et l’information dont vous aurez besoin pour soumettre une demande de règlement. Si vous avez des questions sur la garantie assistance voyage d’urgence et la protection totale ou sur le Portail de MSH pour les participants du RSSFP, veuillez communiquer avec MSH :
Amérique du Nord (sans frais) : 1 833 774-2700
International (à frais virés) : 1 365 337-7427