Modifications temporaires aux processus de demande d’adhésion du RSSFP pour les employés des organisations couvertes par le Centre des services de paye

novembre 22, 2016

Le Secrétariat du Conseil du Trésor Canada (SCT), en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et les administrateurs de régime, a mis en place des modifications temporaires aux processus afin d’éviter des difficultés inutiles aux participants des régimes d’assurance collective, dont l’un est le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

Les modifications aux RSSFP qui suivent, en effet de manière rétroactive pour la période du 1er septembre 2015 au 31 mars 2018, sont autorisées pour les employés de la fonction publique qui sont payés au moyen du système de paye Phénix :

 1.       Annulation de toutes les périodes d’attente

Jusqu’au 31 mars 2018, à moins qu’on ne demande la rétroactivité, toute demande d’adhésion au Régime ou de changement de garantie entrera en vigueur le premier du mois suivant la réception par le Centre des services de paye d’un formulaire de demande de l’employé électronique ou papier dûment rempli.

Les employés doivent en premier lieu tenter de faire une demande d’adhésion au RSSFP ou de modifier leurs protections au moyen de la demande électronique libre-service dans Phénix. S’il n’est pas possible de le faire, une copie numérisée du formulaire de demande de l’employé papier peut être envoyée par courriel à l’adresse suivante : TPSGC.RSSFP-PSHCP.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

 2.       Rétroactivité

Un participant peut demander une modification rétroactive de la date d’entrée en vigueur de la protection jusqu’au 31 mars 2018. De telles demandes doivent être fournies par écrit au Centre des services de paye et entreront en vigueur le premier du mois suivant la date à laquelle l’employé est devenu admissible pour la modification de protection demandée. Une demande de modification de la date d’entrée en vigueur rétroactive de la protection ne peut remonter à avant le 1er septembre 2015.

Par exemple, un employé qui est embauché le 21 janvier 2016 et qui a déjà fait la demande de protection peut demander une date d’entrée en vigueur de la protection rétroactive du 1er février 2016.

 3.       Un congé non payé (CNP)

Les participants qui entament un congé non payé (CNP) entre le 1er septembre 2015 et le 31 mars 2018 peuvent demander une modification de leur protection sans retourner en premier lieu au travail, sous réserve de ce qui suit :

a)      Ils soumettent un formulaire de demande de l’employé rempli au Centre des services de paye le 31 mars 2018 au plus tard;

b)      Ils comprennent que toute cotisation rétroactive de l’employé sera prélevée sur leur paye à leur retour au travail.

Pour en savoir plus au sujet des mesures prises pour régler les problèmes liés aux services de paye, veuillez consulter la page Les problèmes du système de paye Phénix sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor Canada. Des renseignements supplémentaires pour les employés sont aussi disponibles sur la page Nouvel employé à la fonction publique.