N’oubliez pas de soumettre vos demandes de règlement en vertu du RSSFP pour 2019

décembre 16, 2020

Si vous ou une personne à charge admissible avez engagé des dépenses en 2019, assurez-vous de soumettre vos demandes de règlement avant le 31 décembre 2020. La Sun Life doit recevoir une demande de règlement en vertu du RSSFP par voie électronique ou sur papier au plus tard 12 mois après la fin de l’année civile au cours de laquelle les dépenses ont été engagées et payées intégralement.


Les demandes de règlement reçues après le 31 décembre 2020 ne seront pas acceptées. Les demandes de règlement tardives ne seront prises en considération que dans des circonstances exceptionnelles ou incontrôlables, telles qu’une incapacité médicale ou psychologique. Si, de l’avis de la Sun Life, il n’était pas raisonnablement possible de présenter une demande dans le délai de 12 mois, celle-ci sera jugée valide si elle est présentée dans les 18 mois suivant l’année civile au cours de laquelle les frais ont été engagés.


Comment soumettre une demande de règlement par voie électronique

  • Ouvrez une session sur le site Web des Services aux participants du Régime ou dans l’application mobile Ma Sun Life.
  • Sélectionnez « Soumettre une demande de règlement ».
  • Sélectionnez votre catégorie de demande de règlement dans le menu.
  • Inscrivez les renseignements figurant sur le reçu. Vous pouvez sélectionner « Suivant » si votre demande de règlement comporte plusieurs dépenses. Vous pouvez saisir jusqu’à huit dépenses liées à la santé lorsque vous soumettez une demande de règlement.
  • Soumettez votre demande.

Comment présenter une demande de règlement sur papier
Les participants bénéficiant d’une protection supplémentaire doivent remplir et signer la Demande de règlement du RSSFP et l’envoyer par la poste à l’adresse ci-dessous. Assurez-vous d’inclure toutes les factures qui confirment que le paiement intégral a été effectué et conservez des copies pour vos dossiers.

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
C.P. 6192 Succ. CV
Montréal (Québec) H3C 4R2

Les participants qui bénéficient de la protection totale doivent remplir une Demande de règlement de frais engagés à l’étranger et la faire parvenir par la poste à l’adresse suivante :

Allianz Global Assistance
Régime de soins de santé de la fonction publique
C.P. 880
Waterloo (Ontario) N2J 4C3

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière de présenter une demande de règlement, cliquez ici.

Les modifications temporaires du RSSFP sont toujours en vigueur
Au début de la pandémie de COVID-19 au Canada, le gouvernement a instauré des mesures temporaires pour offrir un soutien adapté aux participants du RSSFP. Ces changements comprennent la prolongation de la prestation de garantie-voyage d’urgence pour ceux qui ont voyagé entre le 17 janvier et le 16 mars 2020, ainsi que des modifications temporaires de la Garantie de frais de professionnels de la santé et de la prestation pour frais de médicaments. Ces modifications demeureront en vigueur jusqu’à ce que la reprise des activités non essentielles soit autorisée ou à moins d’indication contraire. Cliquez ici pour tout savoir sur ces mesures temporaires.