Comprendre la garantie-hospitalisation du RSSFP

octobre 28, 2016

Disponible en vertu de la protection supplémentaire et de la protection totale, la garantie‑hospitalisation prévoit le remboursement des frais raisonnables et habituels, à concurrence des montants prévus, pour chaque jour d’hospitalisation.

Aux fins du RSSFP, un « hôpital » est un « établissement autorisé par la loi à offrir des services de diagnostic, des interventions chirurgicales majeures ainsi que des soins et des traitements à une personne hospitalisée souffrant d’une maladie ou d’une blessure, avec des services dispensés 24 heures sur 24 par des infirmières et des infirmiers autorisés et par des médecins. Un hôpital est également un hôpital autorisé par la loi à offrir des traitements spécialisés aux personnes souffrant de maladies mentales, d’alcoolisme et de toxicomanie, de cancer et d’arthrite, ainsi qu’aux convalescents et aux malades chroniques, mais pas les maisons de soins infirmiers, les maisons pour vieillards, les maisons de repos ou les autres endroits offrant des soins analogues ».

Que vous résidiez au Canada ou à l’étranger, vous devez être couvert par l’un des trois niveaux de cette disposition figurant ci‑après. Si aucune préférence n’est exprimée, la protection de niveau I sera automatiquement inscrite à votre dossier.

Le remboursement des frais pour chaque jour d’hospitalisation est assujetti au plafond associé au niveau de protection choisi.

Niveau I : 60 $/jour

Niveau II : 140 $/jour

Niveau III : 220 $/jour

Les niveaux de protection ne reflètent pas le type de chambre choisi. Autrement dit, la protection de niveau II ne garantit pas le remboursement intégral des frais pour un lit dans une chambre semi‑privée, et la protection de niveau III ne garantit pas le remboursement intégral des frais pour un lit dans une chambre privée. La disposition ne couvre pas expressément l’hébergement dans une chambre semi‑privée ou privée; elle prévoir plutôt un montant maximum par jour. Par exemple, si vous bénéficiez de la protection de niveau II et que vous séjournez une journée dans une chambre semi‑privée, la disposition couvre une tranche de 140 $ du coût total pour cette journée d’hospitalisation.

Les souscripteurs et leurs personnes à charge qui sont traités dans différents établissements doivent également noter que les maisons de soins infirmiers, les maisons pour vieillards, les maisons de repos ou les autres endroits offrant des soins analogues ne sont pas considérés comme des hôpitaux autorisés par la loi aux fins du Régime.

De plus, les traitements pour les maladies mentales, la toxicomanie ou l’alcoolisme doivent être dispensés par un hôpital autorisé par la loi et désigné par le Régime pour que les frais soient remboursés. Les internats, les instituts de réadaptation et les autres hôpitaux non autorisés par la loi ne sont pas reconnus aux fins de la garantie‑hospitalisation.

Outre ces exclusions, aucune prestation n’est payable pour :

  • les frais de coassurance ou autres frais analogues d’hospitalisation dans un hôpital excédant les frais remboursables par un régime d’assurance‑santé provincial/territorial ou par un régime d’assurance hospitalisation, autres que ceux prévus à la garantie‑hospitalisation;
  • les frais personnels, par exemple pour un téléviseur et un téléphone.

Si vous souhaitez modifier votre niveau de garantie‑hospitalisation, vous devez présenter un formulaire de demande du RSSFP dûment rempli à l’agent désigné de votre bureau des services de la rémunération ou le bureau de pensions.