Demande de remboursement du coût des lunettes de soleil aux termes de la prestation des soins de la vue du RSSFP

juillet 18, 2017

L’été battant son plein, un nombre croissant de souscripteurs soumettent des demandes de remboursement du coût des lunettes, y compris des lunettes de soleil, en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Aux termes de la prestation des soins de la vue, un montant maximal admissible de 275 $, remboursé dans une proportion de 80 %, est offert aux souscripteurs pour l’achat ou la réparation de lunettes nécessaires à la correction de la vue.

Les dépenses admissibles sont les frais raisonnables et habituels pour lunettes et lentilles cornéennes achetées sur ordonnance d’un ophtalmologiste ou d’un optométriste. Les dépenses dont le remboursement est demandé en application de la prestation des soins de la vue sont assujetties à un cycle d’admissibilité de deux ans qui commence chaque année impaire. Un nouveau cycle a débuté en 2017, et le prochain débutera en 2019.

Les dépenses engagées pour des lunettes, les lunettes de soleil ou des lentilles cornéennes non utilisées pour la correction de la vue ne sont pas admissibles aux termes du Régime. Bien que le RSSFP ne définisse pas expressément la « correction de la vue », la prestation des soins de la vue est administrée en fonction de l’interprétation commune de la correction de la vue, qui est généralement définie comme l’une des diverses méthodes utilisées pour améliorer la vision trouble causée par une erreur de réfraction, comme la myopie ou l’hypermétropie.

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