Dernière chance de présenter vos demandes de règlement de 2016

novembre 16, 2017

Le 31 décembre 2017 marque la date limite de présentation de toutes les demandes de règlement de 2016 en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Pour que ces demandes soient traitées, la Sun Life doit recevoir un formulaire de demande de règlement du RSSFP rempli et signé dans les 12 mois suivant l’année civile dans laquelle les frais ont été engagés et acquittés au complet. Donc, si vous ou une personne à charge avez engagé des frais en 2016, vous avez jusqu’à la fin du mois de décembre 2017 pour présenter votre demande de règlement.

Les demandes de règlement reçues après le 31 décembre 2017 ne seront pas acceptées. Les demandes de règlement tardives ne seront prises en considération que dans des circonstances exceptionnelles ou incontrôlables, telles qu’une incapacité médicale ou psychologique. Si, de l’avis de la Sun Life, il n’était pas raisonnablement possible de présenter une demande dans le délai de 12 mois, celle‑ci sera jugée valide si elle est présentée dans les 18 mois suivant l’année civile dans laquelle les frais ont été engagés.

Au moment de présenter votre demande, veillez à ce qu’elle soit traitée rapidement en suivant les étapes simples suivantes :

  • Incluez votre formulaire de demande de règlement. Une facture ou un reçu présenté sans un formulaire de demande rempli ne peut être traité.
  • Signez votre formulaire de demande. Le formulaire de demande doit être signé par le membre. Le formulaire de demande non signé vous sera retourné.
  • Joignez l’original de vos factures. Les photocopies des documents originaux ne sont pas acceptées. Conservez des copies de ces documents pour vos dossiers personnels. Veuillez noter que les reçus de caisse ne constituent pas une preuve de paiement acceptable.
  • Évitez d’agrafer votre demande. La Sun Life doit en retirer toutes les agrafes avant de la traiter.

Les membres qui bénéficient de la garantie totale doivent remplir le Formulaire de demande de règlement du RSSFP et le soumettre à l’adresse suivante :

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
C.P. 6192 Succ. CV
Montréal QC  H3C 4R2

Les membres qui bénéficient de la garantie totale doivent remplir un Formulaire de demande de règlement de frais engagés à l’étranger et le faire parvenir par la poste à l’adresse suivante :

Mondial Assistance Canada
Régime de soins de santé de la fonction publique
C.P. 880
Waterloo ON  N2J 4C3

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière de présenter une demande de règlement, cliquez ici.