Garantie pour frais divers

mars 29, 2019

Pour que les frais soient admissibles selon la garantie des Frais Divers du RSSFP, ils doivent être habituels et raisonnables et prescrits par un médecin, à moins d’indication contraire. Les frais admissibles incluent la location ou, au choix de l’administrateur, l’achat d’appareils durables rentables :

  • Fabriqués spécialement pour un usage médical,
  • Destinés à être utilisés à la résidence privée du patient,
  • Dont le coût et la valeur clinique sont approuvés par l’administrateur,
  • Considérés comme médicalement nécessaires,
  • Utilisés soit pour soigner ou traiter une condition médicale.

Voici des exemples de frais qui sont admissibles :

  •  Les chaussures orthopédiques faisant partie intégrante d’un appareil orthopédique ou faites spécialement pour le patient, y compris la modification de ces chaussures, pourvu que leur acquisition et leur modification aient été prescrites par un médecin ou un podiatre, jusqu’à concurrence des frais admissibles maximums dans une année civile, tels qu’établis dans l’Aperçu des frais admissibles maximums du Document du Régime. L’ordonnance est valable pour un an.
  • L’achat ou la réparation de prothèses auditives, à l’exception des piles, jusqu’à concurrence des frais admissibles maximums équivalant au moindre des deux montants suivants :
    • Le total des frais, moins le coût de toutes les demandes de remboursement d’appareils auditifs admissibles présentées au cours des cinq années précédentes,
    • Le maximum précisé dans l’Aperçu des frais admissibles maximums.
  • Les appareils pour mouvements physiques comme des :
    • Déambulateurs — limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant au coût de l’appareil moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes,
    • Fauteuils roulants — limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes,
    • Lits d’hôpital — limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles à l’égard d’un tel appareil avant l’achat.

Voici des exemples de frais qui ne sont pas admissibles :

  • Les articles achetés essentiellement pour usage athlétique.
  • Équipement de sécurité pour salles de bains.
  • Modifications de la résidence du patient (barre, rampe, tapis, ascenseur, etc.),
  • Accessoires d’un appareil dont les frais sont admissibles.

Pour en savoir plus par rapport aux frais admissibles selon la garantie des Frais Divers, consultez la page 24 du livret des Protections et dispositions du Régime. Si vous êtes incertain de l’admissibilité de vos frais sous le RSSFP, contactez le centre d’appels du RSSFP au 1-888-757-7427 (sans-frais en Amérique du Nord) ou au 613-247-5100 pour les appels provenant de la région de la capitale nationale.