Le Point sur les garanties

juillet 09, 2018

 

Exigences relatives aux ordonnances

Pour être admissibles aux termes du RSSFP, les médicaments ainsi que certains services, produits et appareils doivent être prescrits par ordonnance. Les médicaments doivent être prescrits par un médecin, un dentiste ou un autre professionnel de la santé qualifié si la loi provinciale ou territoriale applicable le permet. Les soins de la vue doivent être prescrits par un ophtalmologiste ou un optométriste, et les services de professionnels de la santé, de même que les produits et les appareils doivent être prescrits par un médecin.

Il est important de noter que la plupart des ordonnances ne sont valides que pendant un certain temps. Assurez-vous que la date d'émission est indiquée sur toute nouvelle ordonnance lorsque vous la soumettez à la Sun Life, sinon votre demande de règlement sera rejetée. Vous devez également vous assurer qu’elle est toujours valide avant d’engager des dépenses, car les demandes de règlement seront également rejetées si votre ordonnance est périmée et doit être renouvelée. Cette mesure sert à confirmer que les médicaments, les produits et les services sont encore médicalement nécessaires et qu’ils conviennent à l’état du patient.

Le tableau ci-dessous indique la durée de validité d’une ordonnance aux termes du Régime :

GARANTIE

DURÉE DE L'ORDONNANCE

Services d'un physiothérapeute

Un an

Services d’un massothérapeute

Un an

Services d'un orthophoniste

Un an

Services d’un psychologue

Un an

Services d’un travailleur social (admissibles seulement si le membre vit dans un poste isolé)

Un an

Services d’une infirmière

Un an, sauf si l'administrateur en décide autrement

Services d'un électrolyste

Trois ans

Orthèses

Trois ans

Chaussures orthopédiques

Un an

 

Veuillez communiquer avec la Sun Life au 1-888-757-7247 (sans frais en Amérique du Nord) ou dans la région de la capitale nationale au 613-247-5100, du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h (HNE) pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux ordonnances.

Matelas thérapeutiques

Pour être admissibles en vertu de la garantie pour frais divers, les frais doivent être habituels et raisonnables et prescrits par un médecin, à moins d’indication contraire. Les frais admissibles comprennent la location ou l’achat (au choix de la Sun Life) d’appareils durables rentables qui sont :

  • fabriqués spécialement pour un usage médical;
  • destinés à être utilisés à la résidence privée du patient;
  • dont le coût et la valeur clinique sont approuvés par l'administrateur;
  • considérés comme médicalement nécessaires.

Les matelas thérapeutiques sont admissibles aux termes de cette garantie, mais leur achat est limité à un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à leur coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés au cours des cinq années précédentes. Cette disposition vise à offrir une protection pour les matelas thérapeutiques nécessaires sur le plan médical, comme ceux qui sont prescrits pour le traitement des ulcères de pression et des lésions cutanées chez les personnes alitées ou pour les victimes de brûlure.

Le Régime ne prévoit pas le remboursement des frais engagés pour l’achat d’un matelas qui n’est pas fabriqué spécialement pour un usage médical, comme un matelas orthopédique. 

Nous vous recommandons de communiquer avec la Sun Life avant d’engager de telles dépenses pour en confirmer l’admissibilité.