Les frais administratifs et les dépenses inadmissibles

octobre 30, 2019

On croit souvent à tort que tous les médicaments sur ordonnance sont remboursés par le RSSFP. En fait, les médicaments en vente libre comme l'aspirine, qui s’achètent sans ordonnance, ne peuvent pas donner lieu à une demande de règlement au titre du RSSFP même s’ils sont prescrits par un médecin. Par contre, des milliers de demandes pour des médicaments en vente libre sont soumises et sont refusées chaque année, ce qui représente des coûts importants pour le RSSFP. Le Régime doit absorber les frais administratifs de chaque transaction, que la demande de règlement traitée porte sur un médicament admissible ou non. Aucune prestation n’est payable pour les produits énumérés ci-dessous.

  • Les médicaments qui, de l'avis de l'administrateur, sont expérimentaux,
  • les articles ou produits faisant l'objet de publicité qui, selon l'administrateur, constituent des remèdes traditionnels,
  • les vitamines prises autrement que par injection, ainsi que les minéraux et suppléments protéiques, sauf les frais admissibles déjà précisés,
  • les substances nutritives thérapeutiques autres que celles qui seraient considérées comme assimilées aux frais admissibles déjà précisés,
  • les produits nécessaires à une diète et les suppléments pour diète, aliments pour bébé et succédanés de sucre et de sel, autres que les frais admissibles déjà précisés,
  • les pastilles, rince-bouche, shampooings non médicamenteux, produits pour l'entretien des lentilles cornéennes, nettoyeurs pour la peau, protecteurs pour la peau ou émollients,
  • les médicaments utilisés à des fins cosmétiques,
  • les médicaments utilisés à l'égard de troubles pour lesquels leur utilisation n'est pas recommandée par le fabricant (usage non autorisé),
  • les frais engagés dans n'importe quelle des conditions précisées dans la liste des exclusions et limitations générales du Régime, et;
  • les frais remboursables par un régime d'assurance-médicaments provincial/territorial, que la personne protégée y participe ou pas.

Puisque les produits en pharmacie ne sont pas tous admissibles sous le Régime, vous devriez contacter le centre d’appels du RSSFP pour confirmer leur admissibilité avant de vous les procurer. Vous pouvez rejoindre le centre d’appels au 1-888-757-7427 (sans frais pour les appels provenant de l’Amérique du Nord) ou au 613-247-5100 (pour les appels provenant de la région de la capitale nationale). Vous pouvez aussi consulter les services numériques offerts par la Sun Life à partir du site Web des Services aux participants ou de l’application ma Sun Life mobile. L’outil Chercher un médicament, par exemple, permet de rechercher un médicament par son nom ou par son numéro de produit (numéro DIN) et d’accéder directement à des renseignements détaillés sur un médicament ainsi que sa posologie. L’outil permet également de confirmer qu’un médicament est admissible au titre du RSSFP, son coût moyen ainsi que le coût approximatif des produits génériques suggérés. Finalement, l’outil permet d’obtenir des renseignements sur les équivalents génériques ou les solutions de rechange thérapeutiques ainsi que les économies possibles et de réviser l’historique des médicaments sur ordonnance récemment réclamés.