Modifications temporaires de la garantie relative aux professionnels de la santé

juin 17, 2020

En raison des exigences d’éloignement physique imposées pendant la pandémie de COVID-19 et de la disponibilité limitée de certains professionnels de la santé, des changements temporaires au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ont été mis en œuvre au printemps 2020. Ces changements comprennent les modifications suivantes à la garantie relative aux professionnels de la santé. Elles demeureront en vigueur jusqu’à ce que la reprise des activités non essentielles soit autorisée ou à moins d’indication contraire.

Professionnels en santé mentale reconnus

Les travailleurs sociaux de toutes les régions du pays sont temporairement considérés comme admissibles depuis le 24 mars 2020, et les psychothérapeutes ont été ajoutés à la liste des exceptions le 24 avril 2020.

Services virtuels fournis par les professionnels de la santé

Le RSSFP remboursera les dépenses admissibles qui sont les frais habituels et raisonnables pour les services virtuels fournis par les professionnels de la santé énumérés ci-dessous. Le professionnel de la santé doit être inscrit dans la province ou le territoire de résidence du membre.

Les fournisseurs de services médicaux virtuels qui sont couverts par le RSSFP sont les suivants :

Professionnel

Frais admissibles maximums

Le RSSFP rembourse

Chiropodiste ou podiatre

300 $ par année civile

(Maximum combiné pour les professionnels énumérés.)

80 %

Chiropraticien

500 $ par année civile

80 %

Naturopathe

300 $ par année civile

80 %

Ostéopathe

300 $ par année civile

80 %

Physiothérapeute

 

Jusqu’à 500 $ et plus de 1 000 $ par année civile

80 %

Psychologue, travailleur social ou psychothérapeute

2 000 $ par année civile

(Maximum combiné pour les professionnels énumérés.)

80 %

Orthophoniste

500 $ par année civile

80 %

 

Exigences relatives à l’ordonnance

L’obligation d’obtenir une ordonnance pour des services de santé mentale ou de physiothérapie en vertu du RSSFP est temporairement suspendue. De plus, les ordonnances existantes pour des services médicaux qui ont expiré à compter du 20 mars 2020 continueront d’être honorées pendant la pandémie de COVID-19. Lorsqu’un membre ou une personne à charge admissible présentera une demande de remboursement pour un service médical rendu au cours de cette période, la Sun Life n’exigera pas de nouvelle ordonnance même si l’ordonnance précédente est expirée.

Présentation de demande de règlement

Les demandes de règlement pour des services reçus de façon virtuelle doivent être envoyées à la Sun Life en suivant la procédure habituelle de présentation des demandes. Les demandes de règlement peuvent être présentées sur papier, sur le site Web des Services aux membres du Régime de la Sun Life ou au moyen de l’application ma Sun Life mobile. Nous conseillons aux membres de conserver des copies des reçus, des formulaires de demande remplis et de tout autre document. Veuillez noter que pour les services d’un travailleur social ou d’un psychothérapeutetoutes les demandes doivent être envoyées par la poste au moyen du Formulaire de demande de règlement du RSSFP pour les membres bénéficiant d’une protection supplémentaire ou du Formulaire de demande de règlement du RSSFP pour les frais engagés à l’étranger pour les souscripteurs bénéficiant d’une protection totale. Veuillez joindre tous les documents à l’appui (reçus originaux, factures, relevés de médecin ou de professionnel, questionnaires, etc.) et envoyez le formulaire à l’adresse suivante :

Membres bénéficiant d’une protection supplémentaire:

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
C.P. 6192 Succ. CV
Montréal (Québec) H3C 4R2

Membres bénéficiant d’une protection totale:

Allianz Global Assistance
Régime de soins de santé de la fonction publique
C.P. 880
Waterloo (Ontario) N2J 4C3

Si vous avez des questions au sujet de votre protection en vertu du RSSFP pendant la pandémie de COVID-19, veuillez communiquer avec le Centre d’appels du RSSFP au 1-888-757-7427 (sans frais) ou au 613-247-5100 (dans la région de la capitale nationale).