Protection pour les appareils CPAP et BiPAP sous le RSSFP

juillet 30, 2019

Le RSSFP a pour objet de rembourser les frais engagés pour la location ou l’achat de certains appareils d’appui aérothérapeutique lorsqu’une personne  souffre d’une apnée obstructive du sommeil modérée ou sévère. Pour être en mesure de déterminer si vous avez droit à un remboursement des frais reliés à la location ou à l’achat d’un appareil CPAP ou BiPAP au titre du RSSFP, l’Administrateur du Régime a besoin des renseignements suivants :

  • Les résultats d’un examen du sommeil complet effectué avec et sans l’appareil de ventilation spontanée en pression positive continue. Deux types d’examens du sommeil sont acceptés : un enregistrement polygraphique du sommeil ou une oxymétrie nocturne;
  • l’ordonnance du médecin;
  • et une copie de la lettre de consultation du spécialiste traitant qui résume l’état du patient.

À la réception de ces documents, l’Administrateur du Régime les révisera pour en déterminer l’admissibilité et une fois approuvé, le RSSFP remboursera les frais admissibles à 80%. Sous le Régime, ces appareils sont admissibles tous les cinq ans. Veuillez noter que les frais encourus pour les examens du sommeil ne sont pas admissibles. De plus, le RSSFP remboursera à 80% la réparation, les pièces de rechange et l’entretien des appareils d’appui aérothérapeutique admissibles à concurrence de 300$ par année. Veuillez noter que les produits de nettoyage et leurs fournitures ainsi que les garanties prolongées ne seront pas couverts au titre du Régime.

Le règlement des frais relatifs à une orthèse endobuccale (appareil dentaire) en remplacement d’un appareil CPAP ou BiPAP est possible. En plus des renseignements exigés comme il est indiqué ci-dessus dans le cas d’un appareil de ventilation spontanée en pression positive, des renseignements médicaux attestant une intolérance des appareils CPAP ou BiPAP devront être présentés. Le taux de remboursement et les modalités relatives aux réparations et au remplacement sont les mêmes que ceux prévus pour les appareils CPAP ou BiPAP.

Pour toute question concernant la location ou l’achat des appareils d’appui aérothérapeutique, veuillez contacter le centre d’appels du RSSFP au 1-888-757-7427 (sans frais en Amérique du Nord) ou au 613-247-5100 si vous appelez de la région de la capitale nationale.