Protection supplémentaire ou protection totale?

août 12, 2016

Qu’est-ce que la protection supplémentaire?

La protection supplémentaire s’adresse aux participants admissibles qui habitent au Canada et sont protégés par un régime d’assurance-santé provincial ou territorial.

Qu’est-ce que la protection totale?

La protection totale est offerte au souscripteur et à ses personnes à charge qui habitent à l’extérieur du Canada et qui ne sont pas protégées par un régime d’assurance-santé provincial ou territorial ou un régime d’assurance-hospitalisation non gouvernemental. Cette protection vise des soins de santé et d’hospitalisation équivalents (sauf pour les membres retraités), dans la mesure du possible, à la protection qui est offerte aux participants au régime qui habitent au Canada en vertu d’un régime d’assurance-maladie provincial ou territorial et qui ont une protection supplémentaire du RSSFP.

Vous déménagez à l’extérieur du pays? Vous pourriez être admissible à une protection totale si vous répondez à l’un des critères suivants :

  • un fonctionnaire fédéral affecté à l’étranger,
  • un employé en congé non payé (CNP) qui travaille pour un organisme à l’extérieur du Canada (qui n’est ni un agent négociateur de la fonction publique ou une coopérative de crédit) si le congé est reconnu comme étant dans l’intérêt du ministère ou est pris à la demande du gouvernement du Canada,
  • un employé en congé d’études à l’extérieur du Canada si le congé est reconnu comme étant dans l’intérêt du ministère ou de l’organisme,
  • un pensionné qui habite à l’extérieur du Canada et qui n’est pas admissible à un régime d’assurance-maladie provincial,
  • une personne à charge admissible qui habite avec l’employé ou le membre retraité à l’extérieur du Canada,
  • un membre du ménage à l’extérieur du Canada qui habite avec un fonctionnaire affecté à l’étranger et qui est une personne à charge de l’employé au plan financier; le formulaire « Demande de désignation d’une personne à charge supplémentaire pour la protection totale » doit être rempli.

Si vous êtes membre du RSSFP et que vous déménagez à l’extérieur du Canada, ou que vous revenez au pays après avoir habité à l’étranger, vous devez conserver ou modifier votre niveau de protection selon vos besoins. Chaque année, l’Administration du RSSFP reçoit de plus en plus d’appels de membres qui ont omis de modifier leur protection et ne peuvent donc pas obtenir de remboursement parce que leur demande doit être rejetée.

Vous êtes tenu de modifier votre protection lorsque vous quittez le Canada ou y revenez. L’envoi d’un simple avis de changement d’adresse à votre bureau de la rémunération ou au bureau des pensions ne suffit pas à modifier automatiquement votre niveau de protection. Pour bien modifier votre protection, vous devez vous identifier comme membre du RSSFP et préciser que vous souhaitez modifier votre protection. Ni le bureau des pensions ni votre bureau de la rémunération ne peuvent modifier votre protection sans avoir obtenu votre consentement écrit.

Les fonctionnaires fédéraux peuvent apporter des changements à leur protection au moyen de l'Application Web de la rénumération.

Les membres retraités doivent remplir un formulaire de Demande d’adhésion du pensionné (cliquer ici) et le poster à l’adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions du gouvernement du Canada
Service du courrier
150, boulevard Dion
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

Le RSSFP offre une protection pour un vaste éventail de produits et de services liés à la santé aux membres qui vivent au pays et à l’étranger. Pour de plus amples renseignements sur les protections offertes, veuillez cliquer ici.