Renseignements importants sur les congés non payés

novembre 01, 2018

 

Les souscripteurs bénéficiant d’une protection supplémentaire qui ont été autorisés à prendre un congé non payé (CNP) peuvent conserver leur protection au titre du RSSFP ou choisir de s’en retirer pendant leur congé. Les souscripteurs qui sont en CNP et qui ne souhaitent pas retirer du Régime pendant leur congé peuvent payer les cotisations requises à l’avance par chèque ou mandat libellé à l’ordre du receveur général du Canada. Par ailleurs, l’employé qui n’a pas choisi de se retirer du Régime pour la période de son congé et qui n’a pas choisi de payer les cotisations requises à l’avance sera réputé avoir décidé de verser ses cotisations rétroactivement à son retour au travail ou à la fin de son emploi. Les cotisations dues peuvent être versées de la manière déterminée par l’employeur. La protection au titre du RSSFP ne peut pas être annulée rétroactivement.

Si un souscripteur désire se retirer du Régime pendant toute la période de congé non payé, il doit en aviser au préalable par écrit le service de la rémunération ou le service du personnel. La protection sera annulée à compter du mois suivant le mois au cours duquel l’agent désigné a reçu l’avis et recommencera le premier jour du mois suivant le retour au travail du souscripteur.

Pendant qu’ils sont en voyage, les souscripteurs qui continuent de bénéficier de la protection supplémentaire pendant qu’ils sont en CNP sont couverts par la garantie pour frais admissibles engagés à l'extérieur de la province, qui prévoit une garantie assistance voyage d’urgence et une protection maximale de 500 000 $ pour des frais médicaux admissibles pour le traitement d’urgence d’une blessure ou d’une maladie dans les 40 jours suivant la date où la personne a quitté sa province ou son territoire de résidence. Au-delà de 40 jours, la garantie pour les frais admissibles engagés à l'extérieur de la province n’est plus effective, et les souscripteurs doivent obtenir une protection en cas d’urgence auprès d’un autre régime privé.

La protection totale pendant un congé non payé n’est offerte qu’aux employés vivant à l’extérieur du Canada dans les situations suivantes :

  • l’employé est affecté à l’étranger (et le congé non payé commence lorsque la protection totale est déjà en vigueur);
  • l’employé sert dans une organisation à l’extérieur du Canada, quand le          congé est reconnu comme étant dans l’intérêt de son ministère ou du            gouvernement du Canada;
  • l’employé est en congé d’études approuvé par l’employeur quand le congé    est reconnu comme étant dans l’intérêt de son ministère ou organisme.

Pour en savoir plus sur les CNP, cliquez ici.