Services admissibles pour les membres du RSSFP vivant dans des maisons de soins infirmiers

septembre 11, 2017

Si vous ou une personne à votre charge habitez dans une maison de soins infirmiers, vous pourriez avoir des questions sur les produits et services admissibles à un remboursement en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Voici certains des services ou produits qui ne sont pas couverts par le Régime :

Médicaments sur ordonnance

La garantie relative aux frais de médicaments du RSSFP rembourse les frais d’ordonnance, sans égard à votre lieu de résidence ou à celui des personnes à votre charge. Toutefois, de nombreuses maisons de soins infirmiers offrent des services pharmaceutiques aux résidents afin que vous n’ayez plus besoin de vous rendre à la pharmacie vous-même. Les frais de ces services ne sont pas admissibles à un remboursement en vertu du RSSFP.

Frais de logement à court terme ou à long terme

Les frais de séjour de courte durée ou de longue durée, des soins de répit ou d’autres services offerts dans une maison de soins infirmiers ne sont pas admissibles à un remboursement en vertu du Régime. Une maison de soins infirmiers n’est pas considérée comme un hôpital autorisé par la loi en vertu du RSSFP et, par conséquent, le remboursement des frais d’hébergement ne s’applique pas. 

Soins infirmiers et soins des pieds

Les services de soins infirmiers et de soins des pieds fournis par des employés salariés de la maison de soins infirmiers où vous ou vos personnes à charge habitez ne sont pas couverts par le Régime. Les infirmières et infirmiers qui travaillent dans ces établissements reçoivent un salaire pour les services fournis.

Fauteuils roulants, déambulateurs et autres appareils médicaux durables

Si vous prévoyez que vous ou votre personne à charge aurez besoin de certains appareils médicaux durables, comme un fauteuil roulant ou un déambulateur, qui ne sont pas fournis par la maison de soins infirmiers, nous vous recommandons de communiquer avec le Centre d’appels de la Sun Life pour le RSSFP en composant l’un des numéros ci-dessous pour connaître les limites ou les exclusions qui peuvent s’appliquer.

De n’importe où en Amérique du Nord
1 888 757-7427 (sans frais)

De la région de la capitale nationale
613-247-5100

Autres coûts pour services non médicaux

Les coûts des services ou des programmes fournis par une maison de soins infirmiers, tels que les services de coiffure, de transport, de téléphone ou de câble, ne sont pas admissibles au remboursement en vertu du Régime.