Votre enfant à charge ayant dépassé la limite d’âge est il encore admissible à la protection du RSSFP?

septembre 21, 2020

Le mois de septembre s’accompagne habituellement de l’excitation des activités de retour à l’école, mais cette année, le retour en classe est très différent, car les Canadiens continuent de s’adapter à la nouvelle réalité des mesures rigoureuses d’éloignement physique. En raison des restrictions relatives à la COVID 19, votre personne à charge ayant dépassé la limite d’âge pourrait être inscrite à un programme d’études qui n’est pas offert cet automne.

Pour être admissible à la protection du RSSFP, votre enfant à charge doit :

  • Soit être âgé de moins de 21 ans;
  • Soit être âgé de moins de 25 ans et fréquenter à temps plein une école, un collège ou une université reconnus;
  • Soit être une personne de plus de 20 ans ou de plus de 24 ans qui était une personne à charge selon la définition ci dessus quand elle est devenue incapable de subvenir à ses besoins à cause d’une incapacité mentale et physique, et dépend par conséquent essentiellement du souscripteur pour son entretien.

S’il ne satisfait pas à ces critères, votre enfant à charge n’est plus admissible à la protection du RSSFP. Par conséquent, vous devez mettre à jour vos renseignements sur l’adhésion préalable au RSSFP. Pour ce faire, vous pouvez soumettre un Formulaire de modification de l’adhésion préalable à la Sun Life par la poste, à l’adresse indiquée dans le formulaire. Si vous êtes inscrit sur le site Web des services aux participants du Régime, à l’adresse sunlife.ca/rssfp, vous pouvez rapidement mettre à jour vos renseignements sur l’adhésion préalable en ligne. La protection de votre personne à charge prendra fin à la date de cessation que vous avez inscrite dans votre formulaire d’adhésion préalable.

Si vous changez votre protection du RSSFP pour passer d’une protection familiale à une protection individuelle parce que vous n’avez peut-être plus de personne à charge admissible par suite de cette modification, vous devrez soumettre cette modification au service de la rémunération en ligne au moyen du Formulaire de demande de l’employé du RSSFP ou à votre Bureau de pension au moyen du Formulaire de demande d’un pensionné du RSSFP, car cela pourrait avoir une incidence sur vos taux de cotisation. Il pourrait y avoir une période d’attente avant l’entrée en vigueur de la protection modifiée. L’agent désigné doit recevoir une demande de modification de la protection dans les 60 jours suivant un événement nécessitant un changement.

Si votre personne à charge retourne aux études à temps plein avant d’avoir atteint l’âge de 25 ans et qu’elle est par conséquent admissible à une protection en vertu du RSSFP, vous devrez mettre à jour vos renseignements sur l’adhésion préalable pour rendre compte de cette nouvelle situation.

Si vous avez des questions au sujet de l’admissibilité d’un enfant à charge, veuillez communiquer avec le Centre d’appels du RSSFP au 1-888-757-7427 (sans frais) ou au 613-247-5100 (si vous êtes dans la région de la capitale nationale).