Coordination des prestations

La coordination des prestations est le processus par lequel est déterminée la séquence d’application de la protection lorsqu’une personne et ses personnes à charge sont protégées par plus d’un régime de soins de santé privé. Le RSSFP applique les principes de coordination des prestations de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). La séquence exacte de la coordination des prestations est décrite dans le Livret du Régime et le Document du Régime.

La coordination des prestations permet à deux personnes protégées par le RSSFP qui sont mariées ou en union de fait d’être protégées à titre de personnes à charge par leurs régimes respectifs. Les frais admissibles peuvent être réclamés sous les deux numéros de certificat, ce qui permet à la famille d’obtenir un remboursement supérieur (jusqu’à concurrence de 100 %).

Les membres du RSSFP peuvent aussi coordonner leurs prestations avec d’autres régimes. Par exemple, une personne protégée par le Régime peut aussi être protégée à titre individuel par un autre régime ou à titre de personne à charge aux termes du régime de son conjoint. La coordination des prestations du RSSFP s’applique aussi aux enfants à charge protégés par plus d’un régime.

Pour informer la Sun Life que vous souhaitez bénéficier de la coordination des prestations, vous devez effectuer l’adhésion préalable. Au cours de ce processus, vous devrez fournir le numéro de certificat du RSSFP de votre conjoint ou des renseignements au sujet du régime de soins de santé privé par lequel vous et vos personnes à charge êtes protégés. Ces renseignements comprennent le type de protection offerte (p. ex., médicaments, fournitures médicales, autres), s’il s’agit d’une protection individuelle ou familiale et au titre de quelle relation vous ou vos personnes à charge êtes protégés par ce régime (p. ex., votre enfant est protégé par le régime de votre conjoint). Vous pouvez ajouter ou modifier des renseignements relatifs à la coordination des prestations plus tard en présentant un Formulaire de modification de l’adhésion préalable à la Sun Life. Le document de la Sun Life sur l’adhésion préalable fournit des directives sur la manière de remplir la section sur la coordination des prestations.