FAQ

Foire aux questions

Nouveau membre du RSSFP

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Comment puis-je adhérer au Régime?

Voici un résumé des étapes à suivre lorsque vous voulez vous inscrire au Régime :

  1. Complétez une demande d’adhésion au RSSFP : Il faut envoyer une demande d’adhésion à la Rémunération ou à votre service de pensions. Vous pouvez aussi compléter le formulaire au moyen des Applications Web de la rémunération, si ce service vous est disponible.

    Lorsque votre demande sera acceptée et traitée, vous recevrez un numéro de certificat qui vous identifie comme membre du Régime.
  2. Effectuez l’adhésion préalable : Naviguez au site Web des services aux participants du RSSFP au www.sunlife.ca/rssfp et cliquez sur le lien « Nouveau membre du Régime ». Lisez les instructions et cliquez le lien qui vous amène au formulaire en ligne.

    Il faut compléter toutes les sections du formulaire d’adhésion préalable. Il faut d’abord fournir le numéro du contrat pour le RSSFP (055555) et votre numéro de certificat.
  3. Demandez ou imprimez la carte de prestations du RSSFP : Lorsque vous aurez complété le formulaire d’adhésion préalable, on vous demandera si vous voulez une carte de prestations pour vous-même et pour vos personnes à charge admissibles. Une fois votre demande d’adhésion préalable traitée, vous pourrez choisir de l’imprimer vous-même ou de la recevoir par la poste.

Consultez la section Gérer ma protection pour de plus amples renseignements

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Comment est-ce que je peux avoir accès à mon compte en ligne auprès de la Sun Life?

Vous pouvez vous inscrire pour un compte en ligne lorsque votre demande d’adhésion préalable aura été traitée et approuvée par la Sun Life. Votre compte vous donne accès à votre  profil sécurisé par un code d’accès et un mot de passe. Il vous permet de visualiser vos demandes de règlement, de gérer vos renseignements personnels aux fins de l’adhésion préalable et de vous inscrire pour le virement direct.

Comment obtenir un compte en ligne :

  1. Naviguez au site Web des services aux participants du RSSFP : www.sunlife.ca/rssfp
  2. Cliquez sur « Inscrivez-vous maintenant » en-dessous du module « Ouvrir une session ».
  3. Cliquez sur « Inscription – garanties collectives » et entrez les données demandées (le numéro de contrat du Régime,  votre numéro de certificat par exemple). Quand vous aurez complété le processus d’inscription, vous recevrez un code d’accès et votre mot de passe sera envoyé par la poste.
  4. Après avoir reçu votre mot de passe par la poste, vous devrez retourner au site Web de services aux  participants et utiliser votre code d’accès et mot de passe pour activer votre compte.

Si vous oubliez votre code d’accès ou mot de passe, vous devrez communiquer avec le centre d’appels de la Sun Life. 

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Le Régime rembourse-t-il la totalité de mes dépenses?

Bref, non. Le RSSFP existe pour fournir des protections en soins de santé supplémentaires pour des membres qui bénéficient de l’assurance-santé provinciale ou territoriale. De plus, le Régime offre une protection en soins de santé de base et des garanties supplémentaires aux membres qui résident à l’extérieur du Canada. Cependant, tous les services ou produits en matière de soins de santé ne sont pas admissibles au Régime.

Sauf indication contraire, le Régime rembourse 80 % des frais habituels et raisonnables engagés pour un service ou un produit admissible jusqu’à concurrence des maximums établis pour le Régime (frais admissibles maximums). Le 20 % des frais qui est payé par le membre  représente la coassurance.

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Est-ce que j’ai une meilleure protection globale si je choisis le Niveau III?

La sélection du niveau I, II, ou III sur votre demande d’adhésion au RSSFP se réfère à la garantie-hospitalisation, qui offre un remboursement pour le logement et la pension en sus des frais de salle (chambre à deux lits ou à un lit) pour chaque jour d’hospitalisation.

Le montant en dollar précis pour lequel vous êtes protégé et remboursé dépend du niveau de protection choisi. Le niveau III représentant la protection la plus généreuse.

Le niveau que vous choisissez n’a aucun impact sur les autres garanties offertes au titre du Régime.

Adhésion préalable

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Qu’est-ce que « l’adhésion préalable » ?

L’adhésion préalable est une étape obligatoire pour le processus d’inscription au Régime où vous devez fournir à la Sun Life des renseignements pertinents vous concernant ainsi que vos personnes à charge admissibles. Ces renseignements comprennent le nom complet, l'adresse, l'âge et le sexe ainsi que toute participation à d'autres régimes de soins de santé.

En complétant l’adhésion préalable, vous  donnez votre consentement pour l'utilisation des données personnelles en vue du traitement des demandes de prestations et de l'administration du Régime.

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Comment puis-je compléter l’adhésion préalable?

Naviguez sur le site Web des services aux participants du RSSFP au www.sunlife.ca/rssfp et cliquez sur « Nouveau membre du Régime ». Lisez les instructions et cliquez sur le lien qui vous amène au formulaire en ligne.

Si vous préférez effectuer l'adhésion préalable sur un formulaire papier, communiquez avec le centre d'appels de la Sun Life au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord) ou, dans la région de la capitale nationale, au 613-247-5100, du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 20 h (HNE). La Sun Life vous fera parvenir le formulaire et les instructions pour procéder à l'adhésion préalable par la poste.

Vous devrez d’abord fournir le numéro de contrat du RSSFP (055555) et votre numéro de certificat, puis compléter  toutes les sections du formulaire d’adhésion préalable. La Sun Life mettra en attente votre demande d'adhésion jusqu'à ce qu'elle reçoive la confirmation de votre admissibilité à la protection. Cette étape peut prendre jusqu'à six semaines. Lorsque la Sun Life recevra la confirmation, elle validera les renseignements liés à l'adhésion préalable et traitera les demandes que vous avez présentées entretemps.

Si vous êtes déjà un  utilisateur du site Web des Services aux participants de la Financière Sun Life, vous pouvez effectuer l'adhésion préalable en ligne en utilisant votre code d'accès et votre mot de passe. Vous pouvez aussi imprimer le formulaire de modification de l’adhésion préalable si vous ne voulez pas ouvrir une session en ligne.

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Quelles sont les conséquences si je n’effectue pas l’adhésion préalable pour moi ou pour les personnes à ma charge?

Aucune demande de règlement ne sera traitée pour les membres qui n'ont pas effectué l'adhésion préalable. Si vous n’avez pas complété l’adhésion préalable et que vous présentez une demande de remboursement, elle sera mise en attente et la Sun Life vous avisera des actions requises pour l'adhésion. Lorsque l'adhésion sera effectuée, vous pourrez  de nouveau présenter le relevé de prestations à la Sun Life pour le traitement de sa demande.

Si vous ne fournissez pas les renseignements requis pour vos personnes à charge lors de l’adhésion préalable, ils ne peuvent pas bénéficier de la protection du Régime.

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J'ai donné mon consentement dans le formulaire d'adhésion préalable ; à qui la Sun Life communiquera-t-elle mes renseignements personnels?

Selon votre consentement, la Sun Life peut utiliser vos renseignements personnels pour administrer le Régime, rendre des décisions et régler vos demandes de prestations. Par exemple, à l'occasion, la Sun Life peut communiquer avec un organisme de santé, comme un hôpital, pour confirmer le niveau de chambre d'hôpital, ou avec un fournisseur de soins de santé professionnel, tel qu'un physiothérapeute ou un pharmacien, pour vérifier les traitements que ce dernier a fournis.

Les renseignements seront recueillis et communiqués uniquement aux fins décrites dans l'Énoncé sur la protection des renseignements personnels du Régime de soins de santé de la fonction publique. L'énoncé sur la protection des renseignements personnels et le texte de consentement qui figure sur votre formulaire d'adhésion sont conformes aux lois relatives à la protection de la vie privée, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Carte de prestations du RSSFP

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Comment est-ce que je peux obtenir une carte de prestations?

D’abord il faut compléter l’adhésion préalable.

Si vous effectuez l’adhésion préalable en ligne, on vous demandera si vous voulez imprimer la carte de prestations du RSSFP ou si vous préférez recevoir une carte plastifiée par la poste. Vous pouvez demander des cartes pour vous-même et pour les personnes à votre charge qui ont plus de 18 ans.

Votre carte de prestations du RSSFP sera disponible dès que votre demande d’adhésion préalable est traitée par la Sun Life.

Si vous avez choisi de recevoir une carte plastifiée et vous ne l’avez pas reçu dans un délai de six semaines, communiquez avec le centre d'appels de la Sun Life du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h (heure de l'Est), dans la Région de la capitale nationale au 613-247-5100 ou au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord).

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Quels sont les avantages de la carte de prestations?

Grâce à la carte de prestations, vous et vos personnes à charge admissibles n'aurez plus à défrayer le coût intégral de vos ordonnances ou fournitures médicales admissibles au point de vente, ni à envoyer une demande de règlement par la poste. Vous n’aurez qu'à payer votre partie de la facture pour chaque ordonnance.

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L’utilisation de la carte de prestations est-elle obligatoire?

C’est à vous de choisir si vous voulez utiliser la carte de prestations du RSSFP. Vous pouvez toujours payer le montant au complet pour vos frais admissibles et envoyer une demande de règlement papier à la Sun Life pour recevoir votre remboursement plus tard.

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J’ai présenté une demande de règlement avec un formulaire papier pour des frais de médicament sur ordonnance. Pourquoi le remboursement était-il différent du remboursement que je reçois lorsque j’utilise la carte de prestations?

Lorsque vous utilisez votre carte de prestations du RSSFP pour acheter un médicament sur ordonnance, le pharmacien doit accepter le tarif payé par la Sun Life pour les médicaments sur ordonnance et les fournitures médicales admissibles. Cette liste de tarifs est applicable pour tout le Canada et représente la marge bénéficiaire et le coût que le pharmacien peut normalement exiger.

Étant donné que la liste des tarifs est surveillée électroniquement lorsque vous utilisez la carte de prestations, si vous n’utilisez pas cette carte pour l’achat de médicaments sur ordonnance, vous devrez peut-être payer plus que le tarif inscrit sur la liste. Si cette situation se produit, lorsque vous présenterez votre demande de règlement avec un formulaire papier à la Sun Life, le coût du médicament sera remboursé en fonction du tarif inscrit sur la liste et votre remboursement sera réduit.

Si vous utilisez votre carte de prestations du RSSFP pour toutes les transactions, vous n’aurez pas à payer des montants non admissibles.

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J'ai reçu ma carte. Est-ce que je dois l'activer?

Non, il n'est pas nécessaire de l'activer. 

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Quand puis-je commencer à utiliser ma carte?

Vous pouvez utiliser la carte immédiatement.

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Qu'arrive-t-il si ma pharmacie n'accepte pas le traitement électronique de demandes de règlement?

Vous pouvez encore présenter vos demandes de règlement selon la méthode traditionnelle qui consiste à payer le coût total au point de vente et à présenter une demande de règlement sur papier à la Sun Life. Cependant, vous devez toujours effectuer l'adhésion préalable avant le traitement de vos demandes.

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Puis-je utiliser la carte de prestations pour des demandes autres que celles liées aux médicaments et fournitures médicales achetés en pharmacie?

Non. La carte de prestations du RSSFP ne permet que le traitement électronique en temps réel des demandes de règlement de médicaments et de certaines fournitures médicales.

Les demandes de règlement pour toutes autres prestations continueront d'être traitées comme elles le sont en ce moment, au moyen d'une demande de règlement sur papier à la Sun Life et à laquelle sont joints les reçus.

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J'ai demandé une carte pour chacune des personnes à charge admissibles mais les cartes sont toutes à mon nom. Pourquoi?

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) fournit la protection aux membres et à leurs personnes à charges admissibles, mais le lien demeure toujours avec le membre.

Pour des raisons de commodité, vous pouvez choisir de recevoir des cartes additionnelles  pour votre conjoint/conjointe et vos enfants à charge de plus de 18 ans afin de permettre le traitement électronique de leurs demandes de règlement à la pharmacie. Vous ne serez pas obligé d’être présent au moment des transactions.

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Qui dois-je contacter si les renseignements sur ma carte (ou mes cartes) ne sont pas exacts? Que dois-je faire en cas de perte ou de vol de ma carte?

Communiquez avec le centre d'appels de la Sun Life du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 20 h (heure de l'Est) dans la Région de la capitale nationale au 613-247-5100 ou au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord) pour corriger les informations sur votre carte ou  demander une carte supplémentaire.

Si quelqu’un présente votre carte à la pharmacie, leur demande sera refusée parce que le nom sur l’ordonnance ne correspondra pas aux renseignements associés à votre numéro de certificat. Seulement les membres du plan et leurs personnes à charges identifiées lors du processus d'adhésion préalable peuvent utiliser la carte.

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Est-ce qu'il y a des frais pour remplacer des cartes perdues ou pour commander de nouvelles cartes pour des personnes à charge admissibles?

Non, il n'y a pas de frais pour le remplacement de cartes ou pour l'obtention de nouvelles cartes.

Communiquez avec le centre d'appels de la Sun Life Call du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h (heure de l'Est) dans la Région de la capitale nationale su 613-247-5100 ou au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord) si vous voulez une carte supplémentaire.

Demandes de règlement

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Comment dois-je présenter une demande de règlement au Régime?

Si vous bénéficiez de la protection supplémentaire:

  • Vous pouvez payer le coût total au point de vente et présenter une demande de règlement sur papier avec vos reçus à la Sun Life.
  • Vous pouvez utiliser la carte de prestations du RSSFP pour l’achat de médicaments et de certaines fournitures médicales à la pharmacie. Votre demande de règlement qui est traitée électroniquement en temps réel. Vous ne payez que votre coassurance.  

Si vous bénéficiez de la protection totale (vous résidez à l’extérieur du Canada):

Vous pouvez payer le coût total au point de vente et présenter une demande de règlement sur papier avec vos reçus à Allianz. Vous ne pouvez pas utiliser la  carte de prestations du RSSFP à l’extérieur du  Canada.

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Comment la Sun Life détermine-t-elle le montant à rembourser au participant?

La Sun Life rembourse les frais admissibles engagés au membre quand il reçoit la preuve que la personne protégée a bien reçu les services ou produits. La somme remboursée est calculée ainsi:

  1. les frais admissibles maximums sont établis,
  2. la coassurance est soustraite.

Ordonnances

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Mon ordonnance est valable pour combien de temps?

Les ordonnances sont valables pour une année pour les services des professionnels de la santé suivants:

  • Physiothérapeute
  • Massothérapeute
  • Orthophoniste
  • Psychologue (ou travailleur social si aucun psychologue ne pratique dans le poste isolé)
  • Infirmier (sauf si la Sun Life en décide autrement)

Les ordonnances pour les services d’un électrolyste sont valables pour trois ans.

Les ordonnances pour les orthèses sont valables pour trois ans, et pour une année pour les chaussures orthopédiques.

Les ordonnances pour les médicaments sont valables pour une année.

Vous devez communiquer avec la Sun Life pour confirmer la durée de validité pour toute autre ordonnance.

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Qu’est-ce qu’un médicament générique?

Le médicament générique est un terme utilisé pour un produit qui contient les mêmes ingrédients médicinaux que ceux contenus dans le médicament de marque équivalent. L'utilisation de médicament générique équivalent est une pratique très répandue au Canada. Santé Canada approuve tous les médicaments génériques pour la sécurité, l'efficacité et la qualité en utilisant les mêmes normes pour les médicaments génériques équivalents que pour les produits de marque.

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Lorsque j'achète des médicaments sur ordonnance, j'obtiens habituellement un produit de marque. Pourquoi mon pharmacien m'a-t-il donné un médicament différent?

Vous pouvez vérifier avec votre pharmacien, mais c'est probablement parce qu'il a délivré un produit générique pour remplacer le produit de marque que votre médecin vous a prescrit.

Il a été décidé en 2006 que le RSSFP adopterait la pratique de substitution du médicament générique équivalent au médicament de marque ; par conséquent le RSSFP rembourse le prix du médicament équivalent le moins coûteux, sauf si le médecin indique «pas de substitution» sur l'ordonnance.

Tous les médicaments n’ont pas un produit générique équivalent ; par contre, s’il en existe un, les produits génériques coûtent généralement moins cher que le médicament de marque, ce qui entraîne une coassurance moins élevée pour vous. Si un médicament de marque est moins coûteux, on vous délivrera l'ordonnance la moins chère.

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Qu'arrive-t-il si je désire prendre le médicament de marque?

Si vous avez discuté de cette question avec votre médecin et que ce dernier croit que vous avez besoin de prendre le médicament de marque au lieu du produit générique équivalent, votre médecin peut indiquer «pas de substitution» sur votre ordonnance, et le régime paiera pour le coût du médicament de marque.

Vous avez toujours le choix. Si vous désirez payer un coût supérieur pour le médicament de marque, vous pouvez demander à votre pharmacien de vous émettre le médicament de marque. Le régime versera le montant du médicament générique et, par conséquent, votre part du coût augmentera.

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Pourquoi y a-t-il une limite d'approvisionnement quotidien pour certains de mes médicaments sur ordonnance?

La limite d’approvisionnement quotidien est pratique courante chez les pharmaciens. Ceci permet à votre pharmacien de discuter de votre médicament et d’assurer que vous l’utiliser correctement.

Si votre médecin traitant vous a donné une ordonnance de médicaments pour une période prolongée, vous pouvez obtenir un approvisionnement pour 100 jours (environ trois mois).

Si vous voyagez et que vous avez besoin d'un approvisionnement de médicaments de plus de trois mois, veuillez communiquer avec le centre d'appels du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life. La Sun Life inscrira une note à votre dossier afin de vous permettre d'acheter un approvisionnement supplémentaire de 100 jours avec votre carte de prestations. Cette modification à votre dossier prendra deux jours ouvrables avant d'être disponible à votre pharmacie.

Il faut communiquer avec la Sun Life chaque fois que vous voulez acheter un approvisionnement de plus de 100 jours.

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Pourquoi mon pharmacien me demande-t-il de fournir une ordonnance pour des produits que j'achète depuis des années et pour lesquels je reçois un remboursement au titre du Régime?

Votre pharmacien peut vous demander une ordonnance pour des produits que vous achetez afin de s'assurer que vous recevez des soins médicaux continus et que l'ordonnance est toujours valable.

Étant donné que certains produits sont maintenant traités électroniquement, les pharmaciens peuvent aussi exiger une ordonnance à des fins de vérification externe.