Congé non payé

Les membres ayant été autorisés à prendre un congé non payé (CNP) peuvent conserver leur protection au titre du Régime ou ils peuvent choisir de ne pas participer au Régime pendant la période du CNP. Les membres qui sont en CNP et qui veulent continuer leur protection peuvent payer leurs contributions à l'avance de leur congé. Les membres peuvent le faire auprès de leur service du personnel par chèque ou mandat à l’ordre du Receveur général du Canada. Les travailleurs saisonniers qui participent au Régime souhaitant maintenir leur protection pour eux-mêmes et leurs personnes à charge doivent faire de même. Les membres qui sont en CNP et qui veulent continuer leur protection au RSSFP pour la période de CNP peuvent aussi verser à la fin du CNP (le remboursement peut être effectué en versements sur la même durée du CNP ou sous forme d'un versement unique).

Si un membre désire se retirer du Régime pendant toute sa période de congé non payé, il doit fournir un avis écrit à cet effet au préalable à la Rémunération ou au service du personnel. La protection sera annulée à compter du mois suivant le mois au cours duquel l’agent désigné a reçu l’avis et recommencera le premier jour du mois suivant le retour au travail du membre.

L’employé qui ne paie pas à l’avance ses cotisations ou qui ne fournit pas d’avis pour se retirer du Régime pendant son congé non payé sera réputé avoir décidé de payer toutes ses contributions rétroactivement à son retour au travail. La protection au titre du RSSFP ne peut être annulée rétroactivement.

La protection ne peut être modifiée pendant que le membre est en congé non payé, sauf si ce dernier devient responsable d’une nouvelle personne à charge.

Les employés ne peuvent adhérer au Régime pendant qu’ils sont en congé non payé.

D’autres restrictions peuvent s’appliquer. La Rémunération est la meilleure ressource pour répondre à vos questions au sujet de la documentation dont vous aurez besoin pour présenter une demande et pour déterminer les cotisations que vous devrez verser pendant votre congé.

« Je prends un congé non payé pour partir en voyage! Puis-je maintenir ma participation au RSSFP pendant que je suis à l’étranger? »

La garantie totale pendant un congé non payé n’est offerte qu’aux employés dans les situations suivantes :

  • Si l’employé est affecté à l’étranger (et si le congé non payé commence lorsque la garantie totale est déjà effective);
  • Si l’employé sert dans une organisation à l’extérieur du Canada, quand le congé est reconnu comme dans l’intérêt de son ministère ou du gouvernement du Canada;
  • Si l’employé est en congé d’études approuvé par l’employeur, quand le congé est reconnu comme dans l’intérêt de son ministère ou organisme.

Les membres qui conservent leur protection supplémentaire pendant un congé non payé bénéficient de la garantie pour les frais admissibles engagés à l'extérieur de la province, qui comprend la garantie assistance voyage d’urgence et une protection maximale de 500 000 $ pour des frais médicaux admissibles pour le traitement d'urgence d'une blessure ou d'une maladie survenue dans les 40 jours de la date où la personne protégée a quitté sa province ou son territoire de résidence. Au-delà de 40 jours, la garantie pour les frais admissibles engagés à l'extérieur de la province n’est plus effective, et les membres doivent obtenir une protection en cas d’urgence auprès d’un autre régime privé.