Quitter le Régime

Cessation volontaire de la protection

L’adhésion au Régime de soins de santé de la fonction publique est optionnelle, sauf si vous êtes un employé affecté à l’étranger, auquel cas l’adhésion est obligatoire.

Si vous souhaitez mettre fin à votre protection au titre du RSSFP, vous devez présenter une demande par écrit à cet effet à l’agent désigné de votre service du personnel ou des pensions. Vous pouvez aussi utiliser les applications Web de la rémunération pour annuler votre protection du RSSFP, si vous avez accès à ce service.

Les cotisations cessent d’être retenues à la source au plus tard deux mois après la réception de la demande. La protection continue pendant un mois suivant le mois de la dernière retenue des cotisations.

La protection ne peut pas être annulée de façon rétroactive.

Cessation involontaire de la protection

Si votre protection au titre du Régime prend fin parce que vous n’êtes plus admissible, votre protection sera maintenue pour vous-même et vos personnes à charge jusqu’à la fin du mois suivant la dernière cotisation.

Rétablissement de la protection du Régime

Vous avez la possibilité de rétablir votre protection au titre du RSSFP tant que vous êtes autorisé à le faire selon les critères d’admissibilité énoncés dans le Document du Régime. Pour ce faire, il faut remplir une Demande d’adhésion de l’employé ou une Demande d’adhésion du pensionné et indiquer le numéro de certificat du RSSFP qui vous était antérieurement attribué.

La protection ne peut pas être rétablie de façon rétroactive.