Retraite

Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des années à venir. Les membres qui prennent leur retraite de la fonction publique fédérale, de la GRC et des Forces canadiennes, de même que les membres du groupe client ACC, sont admissibles à une protection au titre du RSSFP s’ils reçoivent une pension de la fonction publique. Cependant, la protection n’est pas maintenue automatiquement et certaines restrictions s’appliquent dans le cas des pensionnés vivant ou voyageant à l’étranger.

Pour maintenir votre protection du RSSFP à votre retraite, vous devez autoriser la retenue de vos cotisations mensuelles sur votre chèque de pension. Cette autorisation est donnée lorsque vous remplissez la Demande d’adhésion du pensionné, que vous pouvez aussi obtenir auprès de la Rémunération ou de votre service de pensions. Il n’est pas nécessaire d’effectuer une nouvelle adhésion préalable (à moins que vous souhaitiez en modifier les renseignements), et votre numéro de certificat reste le même.

Vous devez transmettre votre Demande d’adhésion du pensionné à votre service des pensions aussitôt que possible afin d’assurer la continuité de votre protection. Si votre demande est reçue dans les 60 jours après la date de votre retraite et que vous recevez des prestations de retraite, votre protection continuera sans interruption. Il est possible qu’il y ait un délai administratif pour la mise à jour de votre régime de retraite et de votre dossier du RSSFP, ce qui signifie que vous ne pourrez peut-être pas utiliser immédiatement votre carte de prestations pour vos demandes de règlement, ou alors qu’une demande sur papier pourrait être temporairement refusée. Ainsi, conservez tous vos reçus pendant cette période de transition et présentez une demande de règlement lorsque vous constaterez que les retenues appropriées aux fins du RSSFP sont effectivement prélevées de votre chèque de pension.

Si vous décidez de vous souscrire au Régime à titre de pensionné à une date ultérieure, vous ne pourrez pas obtenir une protection rétroactive. Si votre Demande d’adhésion du pensionné est reçue par votre service du personnel ou des pensions plus de 60 jours après que vous soyez devenu admissible au Régime à titre de retraité, votre protection commencera le premier jour du quatrième mois suivant la réception de votre demande par l’agent désigné (période d’attente de trois mois).

Limites de la protection pour les retraités

Les retraités n’ont pas droit à certaines protections offertes par le Régime.

Plus précisément, les retraités vivant à l’extérieur du Canada et qui ne sont pas protégés par un régime de soins de santé provincial ou territorial sont admissibles à la protection totale, mais ne bénéficient pas de la protection pour les frais engagés à l’extérieur de la province (cette protection fait partie de la protection supplémentaire) ou de la garantie-hospitalisation (à l’extérieur du Canada).

La garantie-hospitalisation (à l’extérieur du Canada) offre une protection en cas d’hospitalisation autant que possible équivalente à la protection généralement offerte aux résidents canadiens protégés par un régime de soins de santé provincial ou territorial. Cette garantie couvre les dépenses engagées pour les frais de salle ordinaire, les soins infirmiers, les frais de laboratoires et les autres services assurés par les régimes provinciaux et territoriaux.

Les retraités restent protégés par la garantie-hospitalisation, mais il faut se rappeler que seuls les frais dépassant les frais d’hébergement ordinaires sont couverts (jusqu’à concurrence des maximums préétablis), et non les frais des autres services fournis à l’hôpital. Pour les retraités résidant à l’extérieur du Canada, la garantie-hospitalisation couvre les frais d’hospitalisation jusqu’à concurrence du maximum indiqué dans l’Aperçu des frais admissibles maximums pour chaque jour d’hospitalisation. Ainsi, les retraités vivant à l’étranger doivent obtenir une protection pour les soins médicaux d’urgence auprès d’autres fournisseurs.

Retour au sein de la fonction publique

Si vous avez pris votre retraite et décidez de réintégrer la fonction publique, il est de votre responsabilité d’informer votre service des pensions du changement de votre statut d’emploi afin que les retenues mensuelles sur votre pension soient modifiées en conséquence. Il faut remplir une Demande d’adhésion de l’employé et indiquer que vous avez déjà bénéficié du Régime. Votre numéro de certificat restera la même, peu importe votre statut d’emploi.

Membres des FC et de la GRC reprenant le service actif

Les membres actifs des Forces canadiennes et de la GRC peuvent adhérer au Régime afin d’obtenir une protection pour leurs personnes à charge admissibles. Les membres des FC et de la GRC peuvent aussi bénéficier de la protection du RSSFP pour eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas en service actif, mais travaillent pour un employeur participant au Régime ou s’ils prennent leur retraite et reçoivent des prestations de retraite en fonction de leur service; ils doivent soumettre une Demande d’adhésion de l’employé ou une Demande d’adhésion du pensionné, selon le cas.

Si vous êtes membre des FC ou de la GRC et que vous reprenez le service actif, vous devez présenter une Demande d’adhésion de l’employé pour modifier votre protection. Vous conserverez le même numéro de certificat. Si vous avez bénéficié d’une protection pour retraité avant de reprendre le service, votre service des pensions modifiera vos cotisations au RSSFP afin de l’établir au taux des membres réguliers ou des officiers supérieurs.