Soins dentaires

La protection pour les soins dentaires comprend certaines opérations buccales et traitements suivant une blessure accidentelle. Les frais admissibles s'entendent des frais habituels et raisonnables exigés pour les services et procédures ci-dessous lorsqu’ils sont dispensés et exécutés par un dentiste ou chirurgien-dentiste.

Traitement à moindre coût

Quand au moins deux traitements possibles pour des opérations buccales ou pour la réparation de blessures accidentelles sont considérés comme acceptables, le Régime rembourse les frais du traitement à moindre coût.

Si vous choisissez de suivre le traitement qui est plus cher et que ce traitement demeure admissible au titre du RSSFP, le Régime ne remboursera que le montant estimé pour le traitement à moindre coût.

Séquence de demandes de règlement

Pour opérations buccales :

Si vous êtes protégé par le Régime de soins dentaires de la fonction publique, le Régime de soins dentaires pour les personnes à charge des membres de la GRC, le Régime de soins dentaires pour les personnes à charge des FC ou le Régime de services dentaires pour les pensionnés, vous devriez d’abord soumettre les demandes de règlement des frais engagés pour des opérations buccales  à ce régime. Par la suite, les frais non remboursables peuvent faire l'objet d'une demande de règlement au RSSFP.

Pour les blessures accidentelles :

Vous devriez d’abord soumettre votre demande de règlement pour les frais engagés pour le traitement d’une blessure accidentelle  au RSSFP.

Frais admissibles

Frais admissibles pour le traitement de blessure accidentelle

Le Régime offre la protection pour les services d’un chirurgien-dentiste et les frais de prothèses dentaires nécessaires pour le traitement d’une fracture à la mâchoire ou de blessures accidentelles aux dents naturelles, si la fracture ou la blessure est causée par un coup externe, violent et accidentel. Les frais pour le traitement des fractures ou blessures qui se produisent pendant que la personne se nettoie les dents, mastique ou mange ne sont pas admissibles.

Le traitement doit être donné dans les 12 mois suivant l’accident ou, dans le cas d’un enfant à charge de moins de 17 ans, avant qu’il n’ait atteint l’âge de 18 ans.

Le délai prescrit peut être prolongé si, de l'avis de l’administrateur, le traitement n'aurait pas pu être dispensé pendant cette période.

Il n'est pas nécessaire d'obtenir une ordonnance médicale.

Catégorie d’opération buccale Opération buccale spécifique
Kystes, lésions, abcès

Biopsie

  • lésion du tissu mou
  • incision
  • excision
  • lésion du tissu osseux

Excision de kystes

Excision de tissu lésé (lésion bénigne)

Excision de grenouillette

Incision et drainage

  • intra oraux — tissu mou
  • intra osseux (dans l'os)

Abcès périodontique

incision et drainage

Traitements gingivaux et alvéolaires

Alvéoplastie

Plastie par lambeaux avec curetage

Plastie par lambeaux avec ostéoplastie

Plastie par lambeaux avec curetage et ostéoplastie

Curetage gingival

Gingivectomie avec ou sans curetage

Gingivoplastie

Extraction de dents ou de racines

Extraction d'une dent incluse

Ablation d'une racine ou d'un corps étranger de la cavité maxillaire

Résection d'une racine (apicectomie)

  • dents antérieures
  • prémolaires
  • molaires
Traitement des fractures et des dislocations

Dislocation—articulation temporo-mandibulaire (ou mâchoire)

  • réduction fermée
  • réduction ouverte

Fractures—mandibule

  • sans réduction
  • réduction fermée
  • réduction ouverte

Fractures—maxillaire ou os molaire

  • sans réduction
  • réduction fermée
  • réduction ouverte
  • réduction ouverte (complexe)
Autres traitements

Avulsion de nerf — supra ou infra-orbital

Frénectomie — labiale ou buccale (lèvre ou joue)

Lingual (langue)

Fermeture d'une fistule bucco-sinusale

Sialolithotomie — simple

Sialolithotomie — complexe

Approfondissement du sillon, remodelage de la crête alvéolaire

Traitement de blessures accidentelles

  • réparation d'une lacération du tissu mou
  • débridement, réparation, suture

Torus (biopsie osseuse)

 

Exclusions

Aucune prestation n’est payable pour:

  • Les frais engagés dans n’importe quelle des conditions de la liste des Exclusions et limitations générales du Régime
  • Les frais engagés pour les traitements suivant une blessure accidentelle ou pour une opération buccale autre que ceux qui sont identifiés dans les frais admissibles
  • Les blessures accidentelles se produisant pendant que la personne se nettoie les dents, mastique ou mange
  • Les frais pour les services de nettoyage des dents ou l’entretien oral

Les bagues et appareils orthodontiques et d’autres appareils dentaires