Le saviez-vous?
Les membres sont responsables de faire en sorte qu’ils bénéficient d’une protection adaptée à leurs besoins et que leurs renseignements aux fins de l’adhésion préalable sont à jour.
La modification de la protection peut comprendre le changement d’une protection individuelle à une protection familiale, le rehaussement ou la réduction du niveau de protection de la garantie-hospitalisation ou la modification de la protection supplémentaire à la protection totale, ou inversement. Il vous est possible d’apporter ces types de modifications les demandant à votre service de la rémunération à l’aide de la demande d’adhésion de l’employé ou à votre service des pensions au moyen de la demande d’adhésion du pensionné. Les membres du Régime qui ont accès aux applications Web de la rémunération peuvent apporter ces changements en ligne. Il est possible que des périodes d’attente s’appliquent avant l’entrée en vigueur de la protection modifiée.
Si vous vous êtes inscrit à un compte en ligne avec la Canada Vie, vous pouvez mettre à jour votre adhésion préalable en ligne dans le site Web des services aux membres de la Canada Vie à l’adresse canadavie.com/rssfp. Vous pouvez également soumettre un Formulaire d’adhésion préalable à la Canada Vie par la poste
Mettre à jour vos coordonnées
Vous devez signaler à la Canada Vie tout changement à vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, etc.). Vous pouvez le faire en indiquant vos nouvelles coordonnées dans votre compte du site Web des Services aux participants de la Canada Vie à l’adresse canadavie.com/rssfp.
Renseignements sur la coordination des prestations
La coordination des prestations est le processus déterminant la séquence d’application de la protection des membres ayant droit à une protection au titre d’un ou plusieurs régimes de soins de santé privés. La coordination des prestations s’applique aussi dans les cas où les deux conjoints participent au RSSFP.
Pour tirer le maximum de cette disposition, il faut informer la Canada Vie que vous bénéficiez d’une protection au titre d’un autre régime de soins de santé privé et indiquer la nature de cette protection (médicaments, soins de santé ou les deux). Il est possible de fournir ces renseignements au moment de l’adhésion préalable.
Pour ajouter, modifier ou retirer des renseignements relatifs à la coordination des prestations après votre adhésion préalable, il suffit de remplir l’adhésion préalable et de le soumettre à la Canada Vie.
Passer de la protection individuelle à la protection familiale (et inversement)
Si vous bénéficiez d’une protection individuelle et que vous souhaitez ajouter une personne à charge, vous devez remplir une Demande d’adhésion au RSSFP pour modifier votre protection et la remettre à la Rémunération ou à votre service des pensions (selon votre statut d’emploi). Il faut alors cocher la case « Avec personnes à charge ». Vos contributions passeront du niveau de protection individuelle au niveau de la protection familiale. Vous pouvez aussi passer de la protection individuelle à la protection familiale au moyen des applications Web sur la rémunération, si vous y avez accès. Une fois que vous aurez haussé votre niveau de protection, il vous faudra remplir une Demande d’adhésion préalable afin de transmettre les renseignements concernant la personne à charge à la Canada Vie.
Si la demande est présentée dans les 60 jours suivants l’ajout de la nouvelle personne à charge, la protection entrera en vigueur à la date de l’ajout de la nouvelle personne à charge.
Si la demande de modification est présentée plus de 60 jours après l’ajout de la nouvelle personne à charge, la protection entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande par votre conseiller en rémunération ou votre service des pensions.
Si vous voulez ajouter ou retirer une personne à charge, mais souhaitez conserver la protection familiale, il suffit de remplir l’adhésion préalable et de le présenter à la Canada Vie.
Si vous n’avez plus de personne à charge admissible, vous devez remplir une Demande d’adhésion au RSSFP pour changer votre protection familiale pour la protection individuelle et la remettre à la Rémunération ou à votre service des pensions et mettre à jour vos informations dans le site web des services aux participants du RSSFP de la Canada Vie, afin d’indiquer que vous n’avez plus de personnes à charge protégées par le Régime. Vos contributions seront modifiées pour refléter votre protection individuelle.
Modifier la garantie-hospitalisation
Tous les membres au RSSFP doivent choisir un niveau de garantie-hospitalisation qui assure le remboursement des frais de logement et de pension en sus des frais de salle pour chaque jour d’hospitalisation. Le niveau choisi détermine le montant maximal remboursé (frais habituels et raisonnables) et peut aussi avoir une incidence sur vos contributions mensuelles au RSSFP.
Il y a trois niveaux de protection, qui correspondent au montant maximal remboursable pour chaque jour d’hospitalisation :
- Niveau I : 90 $
- Niveau II : 170 $
- Niveau III : 250 $
Par exemple, si vous avez une garantie-hospitalisation de niveau II et souhaitez bénéficier d’une chambre privée, vous pouvez obtenir un remboursement allant jusqu’à 170 $ par jour pour les frais d’hébergement excédant les frais de salle pour votre hospitalisation.
Pour modifier votre niveau de garantie-hospitalisation et autoriser la retenue des contributions au RSSFP, vous devez présenter un formulaire de demande à votre service de la rémunération ou à votre service des pensions ou apporter les modifications en ligne à l’aide des applications Web de la rémunération. Vous n’avez pas à soumettre ce type de modification à la Canada Vie.