Sujets

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Formulaires

  • Gérer ma protection

    Il est important que les membres connaissent les droits et les responsabilités associés à leur adhésion au Régime de soins de santé de la fonction publique. Parmi les plus importants régimes privés...

  • Demandes de règlement

    Le Régime de soins de santé de la fonction publique rembourse aux membres et à leurs personnes à charge les dépenses admissibles selon les termes du Régime. Vous pouvez présenter une demande de...

  • Formulaires et documents

    *Nouveau* Disposition d'allègement du RSSFP Cliquez ici pour compléter la demande d'allègement du RSSFP (Le lien vous amenera au site Web des Travaux publics et Services gouvernementaux...

  • Adhésion au Régime

    Pour adhérer au Régime de soins de santé de la fonction publique, vous devez d’abord présenter une demande d’adhésion à la Rémunération ou à votre service des pensions. Vous pouvez soit imprimer la...

  • Adhésion préalable

    L’adhésion préalable est une étape obligatoire pour vous prévaloir des avantages du RSSFP. Pour ce faire, les membres fournissent des renseignements à leur sujet et au sujet de leurs personnes à...

  • Contributions

    Le Régime de soins de santé de la fonction publique est financé par les contributions : du Conseil du Trésor du Canada, des employeurs participants, des membres. Les contributions sont révisées et...

  • Modifier ma protection

    Les membres sont responsables de faire en sorte qu’ils bénéficient d’une protection adaptée à leurs besoins et que leurs renseignements aux fins de l’adhésion préalable sont à jour.  La modification...

  • Congé non payé

    Les membres ayant été autorisés à prendre un congé non payé (CNP) peuvent conserver leur protection au titre du Régime ou ils peuvent choisir de ne pas participer au Régime pendant la période du CNP....

  • Retraite

    Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des années à venir. Les membres qui prennent leur retraite de la fonction...

  • Quitter le Régime

    Cessation volontaire de la protection L’adhésion au Régime de soins de santé de la fonction publique est optionnelle, sauf si vous êtes un employé affecté à l’étranger, auquel cas l’adhésion est...

  • Prestations de survivant

    Dans la plupart des cas, vos personnes à charge admissibles peuvent continuer de bénéficier d’une protection au titre du Régime à la suite de votre décès. Les personnes à charge survivantes doivent...

  • Protection supplémentaire

    La protection supplémentaire est offerte au souscripteur et à ses personnes à charge admissibles qui habitent au Canada et qui sont protégés par un régime d’assurance‑santé provincial/territorial. Le...

  • Protection totale

    La protection totale est offerte au souscripteur et à ses personnes à charge admissibles qui habitent à l’extérieur du Canada et qui ne sont pas protégés par un régime d’assurance‑santé...

  • Garantie-hospitalisation

    La Garantie-hospitalisation est offerte au titre de la Protection supplémentaire aussi bien qu’au titre de la Protection totale. Cette garantie prévoit le remboursement des frais habituels et...

  • Présenter une demande de règlement

    La Sun Life doit recevoir les demandes de règlement au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’année civile au cours de laquelle les frais ont été engagés. Par exemple, si vous avez engagé des...

  • Coordination des prestations

    La coordination des prestations est le processus par lequel est déterminée la séquence d’application de la protection lorsqu’une personne et ses personnes à charge sont protégées par plus d’un régime...