Sujets

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Gouvernance

  • À propos du RSSFP

    Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) compte parmi les plus importants régimes privés d’assurance de soins de santé au Canada. Il  fournit une protection à plus de 600 000...

  • Appels

    Le processus d’appels est offert à tous les membres du Régime de soins de santé de la fonction publique. Si vous êtes en désaccord avec une décision de la Sun Life relativement à une demande de...

  • Au sujet de l’Administration

    L’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale est une société sans but lucratif dont le rôle est de superviser l’administration et l’interprétation de l’Administrateur...

  • Le Comité des partenaires

    Le Comité des partenaires est un forum de collaboration pour la résolution de questions touchant le Régime de soins de santé de la fonction publique qui est fondé sur un engagement volontaire à...

  • Administrateur du Régime

    La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, en tant qu’administrateur du Régime, est responsable de l’évaluation et du règlement des demandes de remboursement admissibles, conformément au...

  • Appels liés à des demandes de règlement

    « Je ne suis pas d’accord avec la manière dont ma demande de règlement a été traitée. Que dois-je faire? » La Sun Life traite les demandes de règlement conformément aux modalités énoncées dans le...

  • Appels liés à la protection

    Vous êtes responsable  à faire en sorte que vous  bénéficiez du niveau adéquat de protection et que les taux de contribution appropriés sont prélevés sur votre salaire ou votre pension. Si vous croyez...

  • Comment faire appel

    Étape 1 - Préparation de l’appel Avant de faire appel, vous devriez déployer tous les efforts possibles pour résoudre la situation avec la Sun Life ou l’administrateur de votre Régime. Pour préparer...

  • Énoncé sur la protection des renseignements personnels du RSSFP

    L'Énoncé sur la protection des renseignements personnels du Régime de soins de santé de la fonction publique se trouve également sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada. Définitions Les...

  • Avis de confidentialité du site Web

    L’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique Fédérale (l’Administration) s'engage à offrir un site Web qui respecte la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité...

  • Demandes d'accès à l'information complétées

    Comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’information, les institutions fédérales, dont fait partie l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), sont tenues de répondre...