Adhésion au Régime

Pour adhérer au Régime de soins de santé de la fonction publique, vous devez d’abord présenter une demande d’adhésion à la Rémunération ou à votre service des pensions. Vous pouvez soit imprimer la demande correspondant à votre statut d’employé (voir ci-après), soit remplir une demande en ligne au moyen des Applications Web de la rémunération, si vous avez accès à ces services. (Note : Les membres de la GRC et des Forces canadiennes n’ont pas accès aux Applications Web de la rémunération.)

Selon votre situation, vous devrez présenter une Demande d’adhésion de l’employé, une Demande d’adhésion du pensionné ou une Demande initiale d’adhésion des anciens combattants.

La Demande d’adhésion de l’employé s’adresse aux groupes suivants :

  • les employés admissibles qui veulent adhérer au Régime pour la première fois;
  • les employés admissibles qui veulent rétablir leur protection;
  • les membres des Forces canadiennes ou de la GRC qui sont embauchés dans la fonction publique fédérale;
  • les membres du groupe de la direction dont le nouveau poste ne leur donne plus droit à une protection entièrement payée par l’employeur.

La Demande d’adhésion du pensionné s’adresse aux groupes suivants :

  • les employés retraités de la fonction publique souhaitant obtenir une protection à titre de pensionné;
  • les membres retraités des Forces canadiennes et de la GRC souhaitant obtenir une protection à titre de pensionné;
  • les personnes à charge survivantes d’un employé ou d’un retraité décédé, dans la mesure où le défunt était admissible à la protection du Régime (voir Prestations de survivant).

Ces deux formulaires de demande peuvent aussi servir à modifier le niveau de garantie-hospitalisation ou pour ajouter ou retirer des personnes à charge (d’une protection individuelle à une protection familiale, ou le contraire). Vous pouvez aussi utiliser les Applications Web de la rémunération pour modifier ou annuler votre protection. Voir la section Modifier ma protection pour des renseignements supplémentaires.

Lorsque vous aurez rempli le formulaire, envoyez-le au bureau de la rémunération de votre ministère, votre Centre des services de paye ou votre bureau des pensions. Vous devez attendre de recevoir la confirmation de votre admissibilité à la protection au titre du RSSFP avant de compléter votre adhésion préalable avec la Canada Vie.

Clients d’Anciens Combattants Canada

Demande d’adhésion au RSSFP: L’admissibilité des clients d’Anciens Combattants Canada (ACC) (VAC630) s’applique aux personnes suivantes :

  • Les vétérans et les survivants du groupe de client d’Anciens Combattants Canada qui souhaitent demander une protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique et qui n’y ont pas autrement accès.

Êtes-vous admissible?

Vous pouvez demander une protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique par l’entremise d’ACC si :

  • vous êtes un ancien membre des Forces armées canadiennes (FAC) dont la demande en vertu du programme de prestations d’invalidité de longue durée des FAC a été approuvée le 1er avril 2006 ou après cette date, et vous n’êtes pas autrement admissible au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique;
  • vous êtes un ancien membre des FAC dont la demande pour recevoir des services de réadaptation d’ACC a été approuvée en raison d’une maladie ou d’une blessure liée au service, et vous n’êtes pas autrement admissible au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique;
  • vous êtes le survivant d’un membre des FAC ou d’un vétéran décédé après le 1er avril 2006 par suite d’une blessure ou d’une maladie liée au service, et vous n’êtes pas autrement admissible au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Comment présenter une demande

Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Vous pouvez accéder au site Anciens Combattants Canada et télécharger le formulaire de demande ou appelez-nous sans frais au 1-866-522-2022 pour demander qu’une demande d’application vous soit posté.

Une fois que votre demande de protection au titre du RSSFP a été approuvée, vous devez effectuer l’adhésion préalable avec l’administrateur du régime.

Pour plus d’informations sur les modifications et annulations, veuillez consulter la FAQ Régime de soins de santé de la fonction publique.