Adhésion au Régime

Pour adhérer au Régime de soins de santé de la fonction publique, vous devez d’abord présenter une demande d’adhésion à la Rémunération ou à votre service des pensions. Vous pouvez soit imprimer la demande correspondant à votre statut d’employé (voir ci-après), soit remplir une demande en ligne au moyen des Applications Web de la rémunération, si vous avez accès à ces services. (Note : Les membres de la GRC et des Forces canadiennes n’ont pas accès aux Applications Web de la rémunération.)

Selon votre situation, vous devrez présenter une Demande d’adhésion de l’employé, une Demande d’adhésion du pensionné ou une Demande initiale d’adhésion des anciens combattants.

La Demande d’adhésion de l’employé s’adresse aux groupes suivants :

  • les employés admissibles qui veulent adhérer au Régime pour la première fois;
  • les employés admissibles qui veulent rétablir leur protection;
  • les membres des Forces canadiennes ou de la GRC qui sont embauchés dans la fonction publique fédérale;
  • les membres du groupe de la direction dont le nouveau poste ne leur donne plus droit à une protection entièrement payée par l’employeur.

La Demande d’adhésion du pensionné s’adresse aux groupes suivants :

  • les employés retraités de la fonction publique souhaitant obtenir une protection à titre de pensionné;
  • les membres retraités des Forces canadiennes et de la GRC souhaitant obtenir une protection à titre de pensionné;
  • les personnes à charge survivantes d’un employé ou d’un retraité décédé, dans la mesure où le défunt était admissible à la protection du Régime (voir Prestations de survivant).

Ces deux formulaires de demande peuvent aussi servir à modifier le niveau de garantie-hospitalisation ou pour ajouter ou retirer des personnes à charge (d’une protection individuelle à une protection familiale, ou le contraire). Vous pouvez aussi utiliser les applications Web de la rémunération pour modifier ou annuler votre protection. Voir la section Modifier ma protection pour des renseignements supplémentaires.

La Demande initiale d’adhésion des anciens combattants s’adresse aux personnes suivantes :

  • les anciens combattants membres du groupe client ACC (Anciens Combattants Canada) souhaitant obtenir une protection à titre de retraité.

Les anciens combattants doivent utiliser la Demande de modification d’adhésion des anciens combattants pour modifier leur protection.

Une fois votre demande d’adhésion au RSSFP soumise, vous devez présenter une demande d’adhésion préalable à la Sun Life.

Pour en savoir plus sur l’adhésion préalable