Taux de cotisation

Le Régime de soins de santé de la fonction publique est financé par les taux de cotisation :

  • du Conseil du Trésor du Canada,
  • des employeurs participants,
  • des membres.

Les taux de cotisation sont révisées et modifiées de temps à autre, tel qu’établi dans le cadre des négociations entre le Conseil du Trésor du Canada, les employeurs, les représentants des employés et les retraités. Les taux de cotisation sont publiées sur le site Web du Conseil national mixte.

Bien que le gouvernement du Canada assume l’essentiel des coûts du Régime, les membres versent aussi des taux de cotisation en fonction de leur statut d’emploi et du niveau de protection requis (p. ex., employé actif ou retraité, protection individuelle ou familiale, niveau choisi de la garantie-hospitalisation).

Les taux de cotisation sont prélevées mensuellement et figurent comme des retenues à la source sur le relevé de paie ou figurent sur le relevé de prestations des pensionnés, selon le cas. Si vous souhaitez maintenir votre protection pendant un congé non payé, vos taux de cotisation peuvent être versées à l’avance ou à votre retour au travail. Si vous choisissez de les payer à votre retour au travail, elles doivent être versées selon un calendrier qui ne dépasse pas votre période de congé non payé.