Le saviez-vous?
Septembre 2026
Comprendre votre protection
Garantie-maladie de base
La protection totale comprend la garantie-maladie de base, qui offre le remboursement des services de santé admissibles reçus à l’extérieur du Canada. La protection s’applique aux services similaires à ceux qui sont normalement couverts par un régime de santé provincial ou territorial au Canada. Les frais médicaux admissibles sont remboursés à 100 %, jusqu’à concurrence de trois fois le montant payable au titre du Régime d’assurance-santé de l’Ontario.
Garantie-hospitalisation (à l’extérieur du Canada)
La garantie-hospitalisation (à l’extérieur du Canada) offre une protection à l’égard des soins hospitaliers aux participants bénéficiant de la protection totale qui sont déployés ou affectés et travaillent à l’extérieur du Canada. Cette protection est, dans la mesure du possible, équivalente à la protection pour soins hospitaliers provinciale ou territoriale offerte aux participants résidant au Canada.
La garantie-hospitalisation (à l’extérieur du Canada) ne s’applique pas aux pensionnés bénéficiant de la protection totale qui résident à l’extérieur du Canada.
Pour obtenir toutes les précisions sur la protection, consultez votre livret du participant du RSSFP. Pour obtenir la liste complète des frais admissibles et des exclusions, consultez la page Protection totale.
Confirmation du type de protection
Si vous recevez cette communication, c’est que nos dossiers indiquent que vous êtes un participant au RSSFP bénéficiant de la protection totale.
Si vous êtes un employé, veuillez vous assurer que votre type de protection est bien mis à jour en fonction de votre situation en matière d’affectation. Si vous revenez habiter au Canada, vous devez passer de la protection totale à la protection supplémentaire. Pour ce faire, imprimez et remplissez la Demande de l’employé au titre du RSSFP, et soumettez-la au bureau de rémunération de votre ministère ou au Centre des services de paye.
Si vous êtes un participant à la retraite, vous bénéficiez d’une protection facultative au titre du RSSFP. Pour conserver votre protection lorsque vous choisissez de vivre à l’étranger ou de revenir habiter au Canada, il vous incombe de mettre à jour votre type de protection en fonction de votre pays de résidence. Vous devez choisir la protection totale si vous résidez à l’étranger, puis passer à la protection supplémentaire à votre retour au Canada. Pour effectuer un changement, remplissez la Demande du pensionné au titre du RSSFP, et soumettez-la à votre Centre des pensions.
Si vous êtes un participant bénéficiant de la protection totale voyageant au Canada, que ce soit pour des vacances ou en service commandé, vous devez soumettre vos demandes de règlement à la Canada Vie, et non à MSH.
Facturation directe
DDes ententes de facturation directe sont offertes au titre du RSSFP pour certains soins de santé reçus à l’étranger. Pour établir la facturation directe pendant une affectation à l’étranger, veuillez demander à votre fournisseur de communiquer avec MSH International (MSH), ou communiquez directement avec MSH pour obtenir des directives supplémentaires.
Pour éviter les retards de service ou de remboursement lorsque vous demandez des soins de santé à un fournisseur, assurez-vous de vous identifier comme un « patient international » bénéficiant d’une protection au titre d’un régime de prestations. Les renseignements suivants seront requis lorsque vous ou votre fournisseur communiquerez avec MSH :
- Votre numéro de régime et votre numéro de certificat (indiqués sur votre carte de prestations du RSSFP)
- Les dates des services, si elles sont connues
- Les coordonnées de votre fournisseur de soins de santé
Remarque : Si vous faites face à une urgence médicale, composez le 9-1-1 ou le numéro d’urgence local avant d’essayer de conclure une entente de facturation directe.
Améliorations apportées au Portail de MSH pour les participants du RSSFP
MSH a récemment ajouté au Portail de MSH pour les participants du RSSFP plusieurs caractéristiques propres aux participants bénéficiant de la protection totale afin d’améliorer votre expérience. Ces ajouts comprennent :
- Un outil de tri/filtre a été ajouté aux pages « État de la demande de règlement » et « Historique des demandes de règlement » afin d’améliorer la recherche d’une demande de règlement ou le regroupement des demandes de règlement par date, numéro de demande de règlement ou type de garantie.
- Le type de devise a été ajouté à la page « État de la demande de règlement » afin d’indiquer la devise utilisée pour votre remboursement.
- Un écran « Examiner la demande de règlement » pour vous aider à vous assurer que vos renseignements sont exacts.
Ouvrez une session dans votre compte du Portail de MSH pour les participants du RSSFP pour jeter un coup d’œil à ces nouvelles fonctionnalités utiles.
Comprendre les Directives sur le service extérieur
Les Directives sur le service extérieur (DSE) constituent un ensemble de politiques et d’indemnités établies par le Conseil national mixte du Canada pour soutenir les employés du gouvernement et leurs personnes à charge admissibles lorsqu’ils sont affectés ou déployés à l’étranger.
Ces politiques sont conçues pour verser une aide financière à l’égard des frais de soins de santé et de médicaments qui dépassent ce qui est couvert par le RSSFP. La Canada Vie et MSH, à titre d’administrateurs du RSSFP, ne peuvent pas se prononcer sur l’admissibilité ni fournir de conseils concernant la soumission des frais au titre des DSE. Veuillez communiquer avec votre coordonnateur des DSE pour déterminer vos options.
Avances pour services médicaux
Le RSSFP ne prévoit aucune avance pour les services médicaux. Toutefois, si vous êtes affecté ou déployé, vous pouvez demander une avance, sous réserve de certaines conditions, en vertu de la DSE 42 – Avance pour frais médicaux et/ou pour frais dentaires.
Code R70
Le code R70 figurant sur votre relevé de l’explication des prestations de MSH signifie que vous avez atteint les frais admissibles maximums au titre de la garantie-maladie de base du RSSFP. Si vous êtes affecté ou déployé, vous pourriez avoir droit au remboursement des frais admissibles restants, sous réserve de certaines conditions, en vertu de la DSE 39 – Frais de soins de santé.
Des questions?
Si vous avez des questions, veuillez ouvrir une session dans votre compte du portail de MSH pour les participants du RSSFP ou appeler le centre d’appels de MSH pour les participants ouvert 24 h sur 24, 7 jours sur 7 au 1 833 774-2700 (sans frais partout en Amérique du Nord) ou au 1 365 337-7427 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord).
Êtes-vous une personne sourde ou malentendante qui veut accéder à un service de relais des télécommunications? Veuillez communiquer avec nous : Ligne ATS vers téléphoniste : 711 Téléphoniste vers ligne ATS : 1 800 855-0511
Disclaimer
Le document Pleins feux sur la protection totale est produit conjointement par le gouvernement du Canada, l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale, la Canada Vie et MSH International (Canada) Ltd. afin de fournir des renseignements sur les prestations et l’administration de votre régime de soins de santé. Il est fourni à titre d’information seulement. En cas de divergence entre les renseignements présentés dans ce bulletin et ceux présentés dans la Directive du RSSFP, la Directive du RSSFP s’applique.
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