Avantages sociaux au titre du RSSFP pendant un congé non payé

6 décembre 2021

Votre employeur peut autoriser un congé non payé (CNP) pour diverses raisons. Afin de maintenir la protection au titre du RSSFP, vous ne devrez généralement payer que les cotisations de l’employé au RSSFP, selon la raison de votre congé. Le tableau ci-dessous présente les différents scénarios où le CNP peut être applicable, ainsi que l’impact sur les cotisations.

Raison du CNP Cotisations de l’employé  Cotisations de l’employeur
Formation, instruction ou service liés à l’emploi exigé
par le gouvernement du Canada ou les Forces canadiennes.
L’employé paie sa part régulière des avantages sociaux.L’employeur paie sa part régulière des avantages sociaux.
Grossesse, maladie ou invalidité L’employé paie sa part régulière des avantages sociaux. L’employeur paie sa part régulière des avantages sociaux.
Congé parental pour les soins dans les 52 semaines suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant L’employé paie sa part régulière des avantages sociaux. L’employeur paie sa part régulière des avantages sociaux.
La partie « congé » d’un congé avec étalement du revenu ou d’un accord de congé de préretraite L’employé paie sa part régulière des avantages sociaux. L’employeur paie sa part régulière des avantages sociaux.
Congé pour obligations personnelles
Statut hors paye/situation d’inactivité
CNP administratif
(consulter la politique sur la vaccination)
L’employé paie sa part régulière des avantages sociaux plus (après 90 jours) la part de l’employeur.L’employeur paie sa part régulière des avantages sociaux pour les 90 premiers jours seulement.
Congé non autorisé
suspension
L’employé paie sa part régulière des avantages sociaux.L’employé paie la part de l’employeur des avantages sociaux.
Prendre tout type de congé sans solde pour des raisons non énumérées ci-dessusL’employé paie sa part régulière des avantages sociaux.L’employé paie la part de l’employeur des avantages sociaux.

Le tableau ci-dessus est un résumé et peut ne pas inclure tous les types de CNP. En cas de divergence entre l’information contenue dans cet article et celle contenue dans la Directive du RSSFP, la Directive du RSSFP s’appliquera.

Vous pouvez mettre fin à votre protection du RSSFP en tout temps lorsque vous êtes en CNP. Vous devrez toutefois verser les cotisations indiquées dans le tableau ci-dessus, à partir de la date de début de votre CNP, jusqu’au dernier jour du mois suivant la réception par l’agent de rémunération de votre demande de cessation de la protection. Si vous annulez votre protection au titre du RSSFP pendant votre CNP, vous ne pouvez pas demander à adhérer de nouveau au régime avant votre retour au travail. À votre retour, si vous faites une nouvelle demande d’adhésion au RSSFP, la protection ne sera rétablie que trois mois après la réception de votre demande.

Les cotisations peuvent être versées à l’avance ou à votre retour au travail. Si vous choisissez de les payer à votre retour au travail, elles doivent être versées selon un calendrier qui ne dépasse pas votre période de congé. Consultez le Centre de paye de la fonction publique ou les services de rémunération de votre ministère pour connaître le calendrier de remboursement qui vous convient. Communiquez avec votre équipe des ressources humaines ou avec le Centre de paye de la fonction publique pour en savoir plus sur vos options. Vous pouvez également consulter la Directive du RSSFP.