Le saviez-vous?
Comprendre l’admissibilité à la protection
Le RSSFP prévoit une protection pour l’achat ou la location d’un lit d’hôpital dans certaines circonstances. Le Régime rembourse 80 % des frais raisonnables et habituels liés à un lit d’hôpital admissible s’il est :
- fabriqué spécialement pour un usage médical,
- destiné à être utilisés à la résidence privée du patient,
- approuvé par l’Administrateur du Régime pour sa rentabilité et sa valeur clinique,
- considéré comme médicalement nécessaire.
Un seul achat de lit d’hôpital est admissible au remboursement par personne assurée au titre du Régime, et ce, une seule fois dans leur vie.
Le Régime ne prévoit aucun remboursement pour les lits ajustables vendus dans les magasins de détail ou de meubles, car ceux-ci ne répondent pas aux critères énoncés ci-dessus. Les lits ajustables, comme les modèles Ultramatic, Craftmatic ou Simmons Beautyrest, sont conçus pour le confort et l’usage domestique. Ces lits sont souvent munis de télécommandes, de fonctions de massage ou de matériaux de luxe, mais ne possèdent pas les composants médicaux de qualité clinique requis pour les soins à long terme.
Pour être admissible à un lit d’hôpital en vertu du RSSFP, le patient doit avoir un problème de santé justifiant clairement son utilisation. Les affections de longue durée, comme la fibrose kystique, la dystrophie musculaire, la sclérose en plaques (SP), la sclérose latérale amyotrophique (SLA), la maladie de Parkinson et les escarres graves (ulcères de décubitus), sont des exemples de troubles considérés comme admissibles. Certaines affections de courte durée peuvent aussi être admissibles, comme la convalescence après une chirurgie ou une fracture nécessitant un alitement prolongé.
Caractéristiques cliniques d’un lit d’hôpital admissible
Pour être admissible au remboursement en vertu du RSSFP, un lit d’hôpital doit être fabriqué spécialement pour un usage médical et conçu pour appuyer les soins aux patients. Ces lits possèdent plusieurs caractéristiques qui les distinguent des lits ordinaires ou ajustables vendus dans les magasins de détail ou de meubles, notamment :
- Réglage de la hauteur : Le lit complet peut être monté ou abaissé pour faciliter les transferts sécuritaires du patient et faciliter les soins.
- Inclinaison de la tête et du pied du lit : Les sections de la tête et/ou du pied du lit peuvent être relevées de manière indépendante pour répondre à des besoins médicaux comme la circulation sanguine, la respiration ou le soulagement de la pression.
- Barrières latérales : Les barrières intégrées peuvent être relevées ou abaissées au besoin pour prévenir les chutes et aider le patient à se repositionner.
- Roues verrouillables : Le lit est monté sur des roulettes pour permettre un déplacement facile à domicile, avec des mécanismes de verrouillage assurant sa stabilité pendant l’utilisation.
- Dispositifs de retenue du matelas : Ces dispositifs permettent de maintenir fermement un matelas thérapeutique en place, évitant qu’il ne glisse pendant l’utilisation.
- Commandes manuelles ou électriques : Le lit d’hôpital peut être équipé de manivelles ou de commandes électroniques pour ajuster la position du lit en fonction des besoins médicaux.
- Structure robuste : Généralement en métal, le lit d’hôpital est conçu pour être durable et pour supporter une utilisation prolongée ainsi que de divers accessoires médicaux.
- Compatibilité avec les accessoires médicaux : De nombreux lits d’hôpital peuvent être munis d’accessoires médicaux optionnels, comme des tiges pour solutés ou des barres de traction, afin de faciliter les soins à domicile.
Les lits qui ne comportent pas ces caractéristiques de qualité clinique, comme les lits ajustables de vente au détail dotés de fonctions de massage, de mousse mémoire ou d’un revêtement de luxe, ne sont pas admissibles en vertu du RSSFP, même s’ils peuvent offrir un meilleur confort au patient.
Documents requis
Pour déterminer l’admissibilité, les participants doivent soumettre, à l’Administrateur du Régime (la Canada Vie), une ordonnance médicale pour le lit d’hôpital ainsi qu’un formulaire de demande d’équipement durable, dûment rempli, qui précise l’état de santé du patient et la justification médicale de l’équipement. Le médecin ou l’infirmière praticienne doit clairement indiquer le diagnostic et la nécessité de l’équipement sur le formulaire.
Veuillez noter que les frais facturés pour remplir le formulaire ou fournir d’autres documents justificatifs ne sont pas remboursables par le RSSFP.
Couverture des matelas thérapeutiques
Les matelas thérapeutiques sont admissibles en vertu du RSSFP lorsque certains critères sont respectés, et la couverture est limitée à un matelas tous les cinq ans. Cette disposition vise à fournir une protection pour les matelas thérapeutiques médicalement nécessaires, notamment ceux prescrits pour le traitement des escarres et de la dégradation de la peau causée par un alitement prolongé, ou pour les personnes ayant subi des brûlures.
Un matelas thérapeutique est un matelas de qualité médicale conçu spécifiquement pour aider à traiter ou à prévenir les blessures liées à la pression et est généralement utilisé en complément d’un lit d’hôpital. Ces matelas comprennent souvent des zones de pression alternée, des systèmes à faible perte d’air ou une mousse de haute densité afin de redistribuer le poids du corps et de réduire la pression sur les zones vulnérables.
Aucun remboursement n’est prévu pour un matelas qui n’est pas conçu spécifiquement à des fins médicales, comme un matelas orthopédique ou de confort.
Location ou achat
Les participants ont le choix de louer ou d’acheter un lit d’hôpital. Le remboursement est basé sur les frais raisonnables et habituels, jusqu’à concurrence du montant le moins élevé entre le coût d’achat ou de location et le montant reconnu par le régime.
Tout montant déjà remboursé pour la location ou la réparation sera déduit du montant admissible.
Soumettre une estimation
Il est fortement recommandé que les participants soumettent une estimation avant de louer ou d’acheter un lit d’hôpital ou un matelas thérapeutique. L’estimation doit comprendre :
- un formulaire de demande d’équipement durable rempli par le médecin ou l’infirmière praticienne du participant ;
- une estimation détaillé du fournisseur indiquant la ventilation des coûts et les caractéristiques de l’équipement.
Pour valider la protection offerte par le RSSFP, veuillez communiquer avec la Canada Vie au 1-855-415-4414 (sans frais de partout en Amérique du Nord).
Les participants ayant la protection totale doivent communiquer avec MSH International au 1-833-774-2700 (sans frais depuis le Canada ou les États-Unis) ou au 1-365-337-7427 (à frais virés depuis l’extérieur du Canada et des États-Unis).