Le saviez-vous?
Cet article a été publié avant la transition vers le nouvel Administrateur du Régime, la Canada Vie. Pour toutes questions, communiquez avec le Centre de services aux participants du RSSFP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord) ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord).
Le 31 décembre 2018 marque la date limite de présentation de toutes les demandes de règlement de 2017 en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Pour que ces demandes soient traitées, la Sun Life doit recevoir votre formulaire de demande de règlement du RSSFP par voie électronique ou par la poste dans les 12 mois suivant l’année civile dans laquelle les frais ont été engagés et acquittés au complet. Donc, si vous ou une personne à charge avez engagé des frais en 2017, vous avez jusqu’à la fin du mois de décembre 2018 pour présenter votre demande de règlement.
Les demandes de règlement reçues après le 31 décembre 2018 ne seront pas acceptées. Les demandes de règlement tardives ne seront prises en considération que dans des circonstances exceptionnelles ou incontrôlables, telles qu’une incapacité médicale ou psychologique. Si, de l’avis de la Sun Life, il n’était pas raisonnablement possible de présenter une demande dans le délai de 12 mois, celle-ci sera jugée valide si elle est présentée dans les 18 mois suivant l’année civile dans laquelle les frais ont été engagés.
Présenter une demande par voie électronique
Les membres du RSSFP qui résident au Canada peuvent maintenant soumettre leurs demandes de règlements les plus courantes par voie électronique sur le site web des Services aux participants du Régime géré par la Sun Life ou au moyen de l’application mobile ma Sun Life.
Les membres du Régime peuvent entrer jusqu’à huit demandes différentes dans une même transaction lorsqu’ils présentent une demande par voie électronique. Les demandes soumises par voie électronique sont traitées immédiatement et, si elles sont approuvées, les remboursements sont déposés directement dans le compte bancaire du membre dans un délai de 24 à 48 heures. Toutefois, les délais de traitement peuvent être plus longs si la demande nécessite un examen ou des renseignements supplémentaires. Les membres doivent conserver leurs reçus pendant 12 mois, car des renseignements peuvent être demandés pour justifier les services ou les produits dont le remboursement a été demandé.
Présenter une demande par la poste
Au moment de présenter votre demande, veillez à ce qu’elle soit traitée rapidement en suivant les étapes simples suivantes :
- Incluez votre formulaire de demande de règlement. Une facture ou un reçu présenté sans un formulaire de demande rempli ne peut être traité.
- Signez votre formulaire de demande. Le formulaire de demande doit être signé par le membre. Le formulaire de demande non signé vous sera retourné.
- Joignez l’original de vos factures. Les photocopies des documents originaux ne sont pas acceptées. Conservez des copies de ces documents pour vos dossiers personnels. Veuillez noter que les reçus de caisse ne constituent pas une preuve de paiement acceptable.
- Évitez d’agrafer votre demande. La Sun Life doit en retirer toutes les agrafes avant de la traiter.
Les membres qui bénéficient de la garantie totale doivent remplir le Formulaire de demande de règlement du RSSFP et le soumettre à l’adresse suivante :
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
C.P. 6192 Succ. CV
Montréal QC H3C 4R2
Les membres qui bénéficient de la garantie totale doivent remplir un Formulaire de demande de règlement de frais engagés à l’étranger et le faire parvenir par la poste à l’adresse suivante :
Mondial Assistance Canada
Régime de soins de santé de la fonction publique
C.P. 880
Waterloo ON N2J 4C3
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière de présenter une demande de règlement, cliquez ici.