Des médicaments gratuits pour tous les enfants et les jeunes de 24 ans et moins en Ontario

Cet article a été publié avant la transition vers le nouvel Administrateur du Régime, la Canada Vie. Pour toutes questions, communiquez avec le Centre de services aux participants du RSSFP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord) ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord).

Dans le cadre de son budget 2017, le Gouvernement de l’Ontario a annoncé que les médicaments sur ordonnance seront gratuits pour les enfants et les jeunes de 24 ans et moins, sans égard à leur revenu ou à leur statut d’étudiant. Sous le nouveau programme Assurance-santé Plus : assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes de l’Ontario, la couverture pour les médicaments sur ordonnance sera automatique, sans franchise ni quote-part s’ils figurent au Formulaire des médicaments de l’Ontario/index comparatif des médicaments ou s’ils sont financés par le Programme d’accès exceptionnel.

Le programme proposé, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, améliorera l’accès aux médicaments sur ordonnance pour plus de quatre millions d’enfants et de jeunes en Ontario, incluant les étudiants et les jeunes professionnels qui peuvent ne pas avoir accès à des régimes d’assurance-médicaments complets au moment où ils poursuivent leurs études postsecondaires ou entreprennent une carrière. Aucune démarche d’inscription à l’Assurance-santé Plus n’est requise. Les demandes de règlement au titre de l’Assurance-santé Plus seront présentées par les pharmacies de l’Ontario et traitées en ligne au moyen de la carte Santé de l’Assurance-santé de l’Ontario du demandeur.

L’Assurance-santé Plus donnera aux jeunes un accès gratuit à plus de 4 400 médicaments remboursés par le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), incluant :

• une couverture complète pour les médicaments figurant sur la liste générale du PMO ;
• des médicaments « à usage limité » du PMO : ces médicaments ne sont remboursés que lorsque le médecin traitant confirme que les demandeurs satisfont aux critères médicaux établis ;
• des médicaments s’inscrivant dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel du PMO, qui comprend la majorité des médicaments à coût élevé. Le médecin doit présenter une demande au titre du Programme d’accès exceptionnel, de la même façon que pour le programme d’autorisation préalable de Sun Life. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario évalue chaque demande au cas par cas.
• Les Ontariens et les personnes à leur charge de moins de 24 ans qui prennent un médicament admissible au Programme d’accès exceptionnel devront présenter une demande de couverture au PMO.

À partir du 1^er janvier 2018, les demandes de règlement de médicaments pour les participants admissibles aux termes du programme Assurance-santé Plus doivent d’abord être soumises à l’Assurance-santé de l’Ontario avant d’être soumises au RSSFP.

Il est important de noter que les demandes de règlement de frais engagés à l’extérieur du pays et à l’extérieur de la province ne sont pas admissibles à l’Assurance-santé Plus. Ces frais pourront toujours être remboursés par les régimes privés, selon les critères d’admissibilité des régimes.

Pour de plus amples renseignements sur Assurance-santé Plus, cliquez ici.