Garantie relative aux frais de médicaments : comprendre les frais admissibles et les exclusions

11 avril 2022

Le RSSFP rembourse les frais admissibles définis par le Régime. Pour être admissibles à un remboursement, les frais liés à des médicaments doivent d’abord rencontrer les conditions suivantes de la garantie relative aux frais de médicaments :

  • les frais doivent être habituels et raisonnables;
  • prescrits par un médecin ou un dentiste ou tout autre professionnel de la santé qualifié si la législation provinciale/territoriale applicable les autorise à prescrire les médicaments;
  • dispensés par un pharmacien ou un médecin.

Nous vous recommandons de consulter le Document du Régime pour en savoir plus sur les frais admissibles au titre des médicaments et des appareils connexes. Le document précise également certaines exclusions à la garantie relative aux frais de médicaments.

Exclusions

Aucune prestation n’est payable pour :

  • les frais figurant à la liste des Exclusions et limitations générales du Régime (se reporter au Document du Régime);
  • les médicaments expérimentaux;
  • les articles ou produits considérés comme étant des remèdes traditionnels;
  • les vitamines, minéraux et suppléments de protéines, à moins qu’ils ne soient admissibles dans le cadre des frais admissibles;
  • les substances nutritives thérapeutiques, à moins qu’elles ne soient admissibles dans le cadre des frais admissibles;
  • les produits nécessaires à une diète et les suppléments pour diète, les aliments pour bébés et succédanés de sucre et de sel, à moins qu’ils ne soient admissibles dans le cadre des frais admissibles;
  • les pastilles, rince-bouche, shampooings non médicamenteux, produits pour l’entretien des lentilles cornéennes, nettoyeurs pour la peau, protecteurs pour la peau ou émollients;
  • les médicaments utilisés à des fins cosmétiques;
  • les médicaments utilisés à l’égard de troubles pour lesquels leur utilisation n’est pas recommandée par le fabricant (non indiquée sur l’étiquette);
  • les frais remboursables par un régime d’assurance‑médicaments provincial ou territorial, que la personne protégée participe ou  non à ces régimes 

Appareils de viscosuppléance

Bien que les appareils de viscosuppléance comme Synvisc et Durolane soient des injections, ils sont classés par Santé Canada comme étant des appareils et n’ont pas été approuvés en tant que médicaments. Par conséquent, ils ne sont pas admissibles en vertu de la garantie relative aux frais de médicaments du Régime ou de toute autre disposition du RSSFP. Pour toute question au sujet de votre garantie du RSSFP, téléphonez au centre d’appels du RSSFP en composant le 1‑888‑757‑7427 (sans frais) ou le 613‑247‑5100 (dans la région de la capitale nationale). Nous vous invitons également à consulter le site Web du RSSFP pour obtenir des informations importantes et à jour concernant votre régime de soins de santé