La substitution obligatoire de médicaments génériques est en vigueur pour les membres du RSSFP

La substitution obligatoire par un médicament générique a été mise en œuvre pour la Garantie pour les frais de médicaments du RSSFP dans le cadre des modifications au régime qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023. Ces modifications comprennent des mesures de limitation des coûts conformes aux normes de l’industrie pour veiller à ce que le Régime demeure équitable, concurrentiel et durable.

Depuis le 1er juillet 2023, les médicaments sur ordonnance admissibles au titre du RSSFP sont visés par la substitution obligatoire par un médicament générique. Par conséquent, le RSSFP rembourse les médicaments sur ordonnance admissibles à 80 % du médicament générique le moins coûteux s’il est disponible. Les médicaments génériques sont approuvés par Santé Canada et sont équivalents du point de vue pharmaceutique au médicament d’origine, car ils contiennent les mêmes ingrédients médicinaux. 

Si une ordonnance pour un médicament d’origine est présentée au pharmacien et qu’une version générique est offerte, le participant du RSSFP aura trois choix :

1. Acheter le médicament générique admissible, que le RSSFP remboursera à 80 %.
2. Acheter le médicament d’origine, en sachant qu’il devra débourser un montant plus élevé (soit le montant de la franchise), car le RSSFP remboursera 80 % du coût de la version générique.
3. Si, pour une raison médicale, le participant ne peut pas prendre le médicament générique, il doit en discuter avec un professionnel de la santé et lui demander de remplir le formulaire Demande de protection pour un médicament d’ordonnance d’origine. Les frais qu’un médecin peut exiger pour fournir ces renseignements ne seront pas remboursés par le RSSFP.

Le participant doit ensuite envoyer le formulaire dûment rempli à Canada Vie par la poste, par courriel ou par télécopieur en utilisant les coordonnées figurant à la fin du formulaire, et prévoir de 7 à 10 jours ouvrables pour l’examen des renseignements médicaux fournis. Le participant recevra ensuite par la poste une lettre faisant état de la décision.

Avant le 1er juillet 2023, les médicaments d’origine étaient admissibles au titre du RSSFP si le médecin indiquait « Aucune substitution » sur l’ordonnance, mais il n’est plus possible de procéder ainsi. Toutefois, conformément à la protection existante du RSSFP, les ordonnances existantes pour lesquelles le médicament d’origine était admissible au titre du RSSFP avant le 1er juillet 2023 continueront de l’être jusqu’au 31 décembre 2023. 

À compter du 1er janvier 2024, cette pratique prendra fin, et les ordonnances de tous les participants et de leurs personnes à charge admissibles seront assujetties à la substitution obligatoire par un médicament générique.