N’oubliez pas de soumettre vos demandes de règlement en vertu du RSSFP pour 2020

6 décembre 2021

La date limite pour soumettre vos demandes de remboursement de 2020 selon les termes du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est le 31 décembre 2021. Les demandes de remboursements reçus après cette date ne seront pas acceptées.

Pour pouvoir traiter votre demande de remboursement, la Sun Life doit la recevoir par voie électronique ou sur papier 12 mois après la fin de l’année civile au cours de laquelle les dépenses ont été engagées et payées intégralement. Si, de l’avis de la Sun Life, il n’était pas raisonnablement possible de présenter une demande de règlement dans le délai prévu en raison de circonstances exceptionnelles ou inévitables, par exemple une incapacité médicale ou psychologique, celle-ci sera jugée valide si elle est présentée dans les 18 mois suivant l’année civile au cours de laquelle les frais ont été engagés.

Présentation d’une demande de remboursement par voie électronique

Les membres du RSSFP qui résident au Canada peuvent soumettre leurs demandes de remboursement les plus courantes par voie électronique sur le site Web des Services aux participants de la Sun Life ou au moyen de l’application ma Sun Life mobile.

Lorsqu’ils présentent une demande par voie électronique, les membres du Régime peuvent entrer jusqu’à huit dépenses différentes dans une même transaction. Les demandes présentées par voie électronique sont traitées immédiatement et, si elles sont approuvées, le montant du remboursement est habituellement déposé directement dans le compte bancaire du membre dans un délai de 24 à 48 heures. Toutefois, les délais de traitement peuvent être plus longs si la demande nécessite un examen ou des renseignements supplémentaires. Les membres doivent conserver leurs reçus pendant 12 mois, car des renseignements peuvent être demandés pour justifier les services ou les produits dont le remboursement a été demandé.

Présenter une demande de remboursement par la poste

Les participants qui bénéficient de la protection supplémentaire doivent remplir le formulaire de Demande de remboursement du RSSFP et la faire parvenir par la poste à l’adresse suivante :

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie C.P. 6192 Succ. CV Montréal QC H3C 4R2

Les participants qui bénéficient de la protection totale doivent remplir une Demande de remboursment de frais engagés à l’étranger et la faire parvenir par la poste à l’adresse suivante :

Allianz Global Assistance Régime de soins de santé de la fonction publique C.P. 880 Waterloo ON N2J 4C3

Processus
  • Pour que votre demande de remboursement soit traitée le plus rapidement possible, veuillez suivre les étapes suivantes :
  • Veuillez inclure votre demande de remboursement : Une estimation ou un reçu présenté sans un formulaire de demande rempli ne peut être traité.
  • Signez votre formulaire : le formulaire de demande doit être signé par le membre du Régime. Le formulaire de demande non signé ou signé par une personne à charge, vous sera retourné.
  • Joignez des factures originales et des reçus personnalisés : les photocopies des documents originaux ne peuvent être traitées. Conservez des copies de ces documents pour vos dossiers personnels. Veuillez noter que les reçus de caisse ne sont pas considérés comme une preuve de paiement acceptable.
  • Évitez d’agrafer des documents à votre formulaire de demande.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière de présenter une demande de règlement, cliquez ici.