Prestations de survivant – Êtes-vous admissible?

27 juin 2022

Si un membre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) décède, la protection du RSSFP n’est pas automatiquement transférée à ses personnes à charge.

Le conjoint survivant ou un enfant admissible peut demander la protection du RSSFP. L’enfant du participant décédé, y compris l’étudiant à temps plein âgé de 21 à 25 ans et inscrit à temps plein à un programme d’études postsecondaires, peut présenter une demande de participant s’il est la seule personne survivante, ou il peut être inscrit à titre de personne à charge sur la demande du conjoint survivant.

Il y a quelques étapes à suivre pour demander une protection de survivant du RSSFP. Le survivant admissible doit procéder comme suit :

  • Envoyer le certificat de décès du participant au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Le centre est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure locale). Numéro sans frais au Canada : 1-800-561-7930. À l’extérieur du Canada et des États-Unis 506-533-5800 (appels à frais virés acceptés) du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Atlantique).
  • Remplir la Demande d’adhésion du pensionné, qui peut être obtenue auprès du conseiller en rémunération responsable du dossier du participant décédé ou du Centre des pensions de l’employeur, ou à l’adresse suivante : https://www.rssfp.ca/formulaires-et-documents. Le demandeur doit également choisir le niveau de protection qui lui convient (individuelle/familiale et hospitalisation) avant d’envoyer le formulaire.
  • S’il est admissible à la protection du RSSFP à titre de survivant, il doit remplir le formulaire d’adhésion préalable. Ce processus peut être fait en ligne sur le site Web des Services aux participants de la Sun Life. Pour demander un formulaire papier d’adhésion préalable, le survivant doit communiquer avec le centre d’appels de la Sun Life, qui est ouvert du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 20 h (HNE). Numéro sans frais partout en Amérique du Nord : 1-888-757-7427. Dans la région de la capitale nationale : 613-247-5100

Si la demande est présentée dans les 60 jours suivant le décès du participant et que l’admissibilité du survivant est confirmée, la protection commencera le premier jour du mois suivant le mois de réception de la demande. Si la demande n’est pas reçue dans les 60 jours, la période d’attente sera de trois mois. La protection se poursuit aussi longtemps que le survivant continue d’avoir droit à une prestation de retraite de la fonction publique ou à une allocation pour enfant et que les cotisations requises sont versées.

Si le participant décédé vivait à l’extérieur du Canada au moment du décès, les survivants admissibles peuvent maintenir la protection totale pendant une période maximale de six mois. Les survivants peuvent également obtenir une protection supplémentaire à leur retour au Canada, une fois leur protection provinciale ou territoriale rétablie.

Bon à savoir : Même si le participant décédé n’était pas membre du RSSFP, le survivant admissible peut présenter une demande au RSSFP à titre personnel.