PSHCP Bulletin 51

22 septembre 2025

Le saviez-vous?

Les services d’acupuncture fournis par les acupunctrices ou acupuncteurs agréés sont admissibles au titre du RSSFP. Aucune prescription n’est requise.
En savoir plus sur les professionels de la santé

Contents

Rappel au sujet de la vérification des renseignements sur les participants et les personnes à charge

Si vous n’avez pas mis à jour vos renseignements personnels récemment en tant que participant du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), la Canada Vie communiquera avec vous sous peu en utilisant votre mode de communication préféré pour vous fournir des directives sur la façon de vérifier et de mettre à jour vos renseignements d’adhésion préalable. 

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos renseignements personnels soient à jour. Cela contribuera à éviter des retards inutiles dans le traitement et le remboursement des demandes de règlement soumises pour vous ou vos personnes à charge admissibles. 

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels et vos renseignements bancaires par voie numérique en tout temps en ouvrant une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP, ou sur papier en remplissant un formulaire d’adhésion préalable au RSSFP et un formulaire d’autorisation de dépôt direct du RSSFP et en les envoyant par la poste à la Canada Vie. Vous trouverez les deux formulaires à la page Vos formulaires du site web des Services aux participants du RSSFP. Vous pouvez aussi communiquer avec la Canada Vie pour demander qu’un formulaire vous soit envoyé par la poste.

Remarque : Vos renseignements personnels doivent être tenus à jour séparément dans le cadre du RSSFP et de votre régime dentaire le cas échéant.

Sondage sur la satisfaction des participants du RSSFP

Pour continuer d’améliorer nos services, un sondage sur la satisfaction des participants du RSSFP sera distribué à certains participants du RSSFP afin de recueillir leurs commentaires sur leur expérience avec la Canada Vie et MSH International (MSH), le sous-traitant qui fournit les services d’assistance voyage d’urgence et de protection totale.

Ces commentaires guideront nos efforts visant à améliorer votre expérience globale en tant que participant et nos services.

Au cours des prochaines semaines, la Canada Vie pourrait communiquer avec vous au moyen de votre mode de communication préféré. Il vous faudra moins de 10 minutes pour répondre au sondage, et vos réponses resteront confidentielles.

Utilisez votre carte de prestations du RSSFP

Votre carte de prestations du RSSFP comprend votre numéro de régime et votre numéro de certificat, ainsi que les coordonnées importantes de la Canada Vie et de MSH. Lorsque vous allez récupérer des médicaments sur ordonnance, des fournitures de médicaments et d’autres fournitures médicales admissibles à votre pharmacie au Canada, assurez-vous de présenter votre carte de prestations du RSSFP pour que la pharmacie puisse soumettre la demande de règlement directement à la Canada Vie en votre nom. Votre demande de règlement peut alors être traitée en temps réel. Vous êtes responsable du paiement des frais non admissibles. Vous serez également responsable du paiement de la co-assurance, sauf si vous avez coordonné vos prestations avec celles de votre conjoint ou conjoint de fait. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder à votre carte de prestations, visitez le site web des services aux participants du RSSFP.

Pourquoi vous pourriez devoir payer de votre poche si vous ne présentez pas votre carte de prestations du RSSFP à la pharmacie

L’utilisation de votre carte de prestations du RSSFP est plus qu’une question de commodité – elle peut également vous faire économiser de l’argent. Lorsque vous utilisez votre carte de prestations du RSSFP à la pharmacie, celle-ci soumet la demande de règlement en votre nom en utilisant les prix établis qui sont utilisés par l’administrateur de régime pour les médicaments sur ordonnance et les fournitures médicales admissibles. Si vous choisissez de ne pas utiliser votre carte de prestations du RSSFP et que vous soumettez vous-même la demande de règlement par la suite, vous pourriez devoir payer plus que les prix établis et devoir débourser de votre poche. Pour cette raison, vous pourriez devoir débourser des sommes plus élevées. Nous vous encourageons donc à utiliser votre carte de prestations du RSSFP lorsque vous achetez des produits de pharmacie admissibles.

Votre pharmacie a-t-elle de la difficulté à présenter vos demandes de règlement?

Si votre pharmacie a de la difficulté à présenter des demandes de règlement en votre nom, veuillez lui demander de communiquer avec le Centre de soutien aux pharmacies de TELUS Solutions en santé au 1 800 263-5876.

Rappel : comment présenter des demandes de règlement à la Canada Vie

Comment présenter une demande de règlement par voie numérique (frais engagés au Canada)

Après avoir effectué l’adhésion préalable et ouvert un compte des Services aux participants du RSSFP, vous pouvez présenter vos demandes de règlement en ligne ou dans l’application mobile Ma Canada Vie au travail.

Pour présenter une demande de règlement par voie numérique :

  1. Ouvrez une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP ou à l’application mobile Ma Canada Vie au travail. 
  2. Sélectionnez Demander un règlement. 
  3. Choisissez le type de demande de règlement qui convient et suivez les étapes indiquées.

Comment présenter une demande de règlement papier

Pour présenter une demande de règlement papier :

  1. Imprimez, remplissez lisiblement et signez la Demande de règlement pour frais engagés au Canada (M635D(f)) ou la Demande de règlement pour frais non urgents engagés à l’extérieur du pays (M7518(f)) qui se trouvent à la page Vos formulaires du site web des Services aux participants du RSSFP ou communiquez avec la Canada Vie pour obtenir un formulaire par la poste. Si votre formulaire est incomplet, illisible ou non signé, il vous sera retourné par la poste dans un délai de trois semaines et vous devrez soumettre un nouveau formulaire à la Canada Vie. 
  2. Envoyez le formulaire, accompagné de l’original des pièces justificatives (original des reçus, des factures, de la déclaration du médecin ou du praticien, des questionnaires, etc.), à l’adresse indiquée sur le formulaire. Conservez une copie des documents dans vos dossiers, car la Canada Vie ne retournera pas l’original des reçus une fois la demande de règlement traitée.

Si vous coordonnez vos prestations avec celles d’un autre régime de santé, vous devez également inclure tout relevé de demande de règlement reçu d’un autre régime d’avantages sociaux lorsque vous soumettez votre demande de règlement au titre du RSSFP à la Canada Vie.

Pour obtenir la version papier d’un formulaire de demande de règlement vierge, veuillez communiquer avec la Canada Vie pour qu’un formulaire vous soit envoyé par la poste. Un formulaire de demande de règlement vierge est également joint à votre relevé de l’explication des prestations chaque fois où il vous est envoyé par la poste.

Comment déterminer les maximums de votre protection
Certaines prestations du RSSFP comportent un montant maximum par période pouvant faire l’objet d’une demande de règlement. Il est donc important de vérifier votre protection et les soldes restants pour des frais courants. Pour ce faire, ouvrez une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP ou dans l’application mobile Ma Canada Vie au travail, sélectionnez Garanties, puis Protection et soldes. Vous pouvez également communiquer avec le Centre de services aux participants du RSSFP pour obtenir de l’aide. Pour obtenir toutes les précisions sur la protection, consultez votre livret du participant du RSSFP

Vous voyagez à l’extérieur du Canada? Voici ce que vous devez savoir

Si vous voyagez à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence, assurez-vous de connaître la protection qui vous est offerte, à vous et à vos personnes à charge admissibles. En tant que participant du RSSFP résidant au Canada, vous avez accès à la garantie-voyage d’urgence et à la garantie assistance voyage d’urgence. Les deux garanties sont administrées par MSH, au nom de la Canada Vie.

Garantie-voyage d’urgence

En tant que participant au RSSFP résidant au Canada, vous et vos personnes à charge admissibles bénéficiez séparément d’une protection maximale de 1 000 000 $ (canadiens), prévoyant un remboursement à 100 %, pour les frais médicaux admissibles engagés en raison d’une urgence pendant un voyage d’agrément ou d’affaires. 

Le remboursement est fondé sur les frais raisonnables et habituels en sus du montant payable par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial, s’ils s’imposent pour le traitement d’urgence d’une blessure ou d’une maladie survenue dans les 40 jours suivant la date de départ de la province ou territoire de résidence, à l’exclusion de toute période passée hors de la province ou du territoire dans le cadre d’un voyage officiel. Des prestations sont versées pour le traitement d’urgence initial seulement. Tout autre type de soins ou tout autre traitement ne sont pas admissibles au titre du RSSFP.

Garantie assistance voyage d’urgence

Si une assistance en cas d’urgence est nécessaire, vous et vos personnes à charge admissibles avez accès en tout temps au réseau mondial de MSH. Il suffit de communiquer avec MSH en composant le 1 833 774-2700 (sans frais partout en Amérique du Nord) ou le 1 365 337-7427 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord). 

MSH fournit les services suivants : 

  • aide pour le transport à l’hôpital le plus proche offrant les soins nécessaires ou pour le retour au Canada 
  • recommandations médicales, consultation et suivi 
  • recommandations d’un avocat 
  • service d’interprétation téléphonique 
  • service de messagerie pour les membres de la famille et les collaborateurs (les messages sont conservés pendant 15 jours) 
  • paiement anticipé, en votre nom et en celui de vos personnes à charge, des frais médicaux et hospitaliers 

Pour obtenir le paiement anticipé des frais hospitaliers et médicaux, vous devez signer un formulaire d’autorisation permettant à MSH de récupérer les paiements auprès de votre régime d’assurance maladie provincial ou territorial. De plus, vous serez responsable de rembourser à MSH tout paiement effectué à votre égard qui excède le montant du remboursement admissible au titre de votre régime d’assurance maladie provincial ou territorial et du RSSFP. Le défaut de fournir le formulaire d’autorisation signé entraînera un retard dans les paiements.

Limite d’approvisionnement en jours

Le RSSFP prévoit une limite d’approvisionnement de 100 jours pour les médicaments sur ordonnance à action immédiate et pour les médicaments sur ordonnance d’entretien. Si vous avez besoin d’une exception à la limite d’approvisionnement de 100 jours pour un médicament sur ordonnance parce que vous voyagez pendant une longue période, vous pouvez demander à votre pharmacien un approvisionnement d’un maximum de 200 jours.

Voici comment demander à votre pharmacien un approvisionnement supplémentaire

  1. Communiquez avec votre pharmacie pour savoir combien de temps à l’avance vous devez commander vos ordonnances. 
  2. Fournissez à votre pharmacien votre carte de prestations du RSSFP et les dates applicables de votre voyage au moment de soumettre votre demande. Votre pharmacien a des instructions sur la façon de présenter vos demandes de règlement relatives à un approvisionnement pour vacances.

Vous n’avez pas besoin de communiquer avec la Canada Vie pour faire approuver cette exception à des fins de voyage. 

Pour obtenir un approvisionnement d’un maximum de 200 jours pour des raisons autres qu’un voyage (p. ex. le passage à la retraite), vous devez communiquer avec la Canada Vie.

Rappel : certains services paramédicaux ne nécessitent plus d’ordonnance
Les services paramédicaux incluent les soins de massothérapie, de physiothérapie, etc., et ne nécessitent pas d’ordonnance pour être admissibles à un remboursement en vertu du RSSFP. Pour obtenir la liste complète des services pour lesquels une ordonnance n’est pas nécessaire, consultez votre livret du participant du RSSFP.

Dates limites pour la présentation des demandes de règlement

Rappel : La Canada Vie et MSH doivent recevoir les demandes de règlement au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’année civile au cours de laquelle les frais ont été engagés. Par exemple, si les frais ont été engagés en juillet 2024, vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour présenter votre demande de règlement. Certaines exceptions peuvent s’appliquer. Veuillez consulter la Directive du RSSFP.

Si vous avez des questions, veuillez ouvrir une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP dans Ma Canada Vie au travailMC à l’adresse canadavie.com/rssfp ou appeler le Centre de services aux participants du RSSFP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE. 

Êtes-vous une personne sourde ou malentendante qui veut accéder à un service de relais des télécommunications?  Veuillez communiquer avec nous au 711 pour que la ligne ATS transfère votre message au téléphoniste, ou au 1 800 855-0511 pour parler au téléphoniste qui enverra votre message vers la ligne ATS.

Le Bulletin du RSSFP est produit conjointement par le gouvernement du Canada, l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale et la Canada Vie afin de fournir des renseignements sur les prestations et l’administration de votre régime de soins de santé. Il est fourni à titre d’information seulement. En cas de divergence entre les renseignements présentés dans ce bulletin et ceux présentés dans la Directive du RSSFP, la Directive du RSSFP s’applique. 

Canada Vie et le symbole social et Ma Canada Vie au travail sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.