RSSFP Bulletin 49

21 octobre 2024

Table des matières

Pour vous tenir au courant des changements apportés au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Rappel : améliorations et modifications apportées au RSSFP 

Les améliorations et les modifications apportées au RSSFP le 1er juillet 2023 ont été établies suivant les négociations menées par le Comité des partenaires du RSSFP, qui est composé de représentants de l’employeur, des agents négociateurs et des pensionnés. Il n’y a aucun lien entre ces améliorations et modifications et la transition vers un nouvel administrateur du RSSFP. La Canada Vie doit s’assurer que les demandes de règlement sont traitées et payées conformément à ces modifications.

Pour en savoir plus, veuillez lire l’article Améliorations et modifications du Régime de soins de santé de la fonction publique dans le Bulletin 45.

Substitution par un médicament biosimilaire

La substitution par un médicament biosimilaire a été introduite le 1er juillet 2023. Les médicaments biosimilaires sont des versions comparables moins coûteuses des médicaments biologiques d’origine que Santé Canada considère tout aussi sûres et efficaces.

Si vous ou vos personnes à charge admissibles prenez un médicament biologique d’origine pour lequel un équivalent biosimilaire est disponible, la Canada Vie communiquera avec vous. Elle vous fournira de l’information sur la substitution par un médicament biosimilaire équivalent. Vous devrez consulter votre médecin ou votre infirmier praticien dans les 180 jours suivant la date à laquelle la Canada Vie aura communiqué avec vous pour discuter de la possibilité d’obtenir une ordonnance pour un médicament biosimilaire. Il est possible que les demandes de règlement pour des médicaments biologiques d’origine soient refusées ou que le remboursement de ces médicaments soit limité à 80 % du coût du médicament biosimilaire le moins coûteux.

Dans les rares cas où il n’est pas possible de passer à un médicament biosimilaire pour des raisons médicales, vous pouvez demander à votre médecin ou à votre infirmier praticien de remplir et soumettre un formulaire Demande de protection pour un médicament biologique d’origine, car des exceptions sont accordées en cas de nécessité médicale. Si la demande est approuvée, le RSSFP remboursera le coût du médicament biologique d’origine à 80 %.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Substitution par un médicament biosimilaire dans le livret du participant du RSSFP.

Comment présenter une demande de règlement 

Vous avez trois options pour présenter des demandes de règlement à la Canada Vie. 

1. Par l’intermédiaire de votre pharmacie ou de votre fournisseur 

Présentez votre carte de prestations du RSSFP afin que la pharmacie ou le fournisseur puisse présenter la demande de règlement directement à la Canada Vie en votre nom. Votre demande de règlement pourra ainsi être traitée en temps réel. 

2. Par voie numérique  

    Vous pouvez présenter une demande de règlement en ligne par l’intermédiaire de votre compte des Services aux participants du RSSFP dans Ma Canada Vie au travailMC ou dans l’application Ma Canada Vie au travail. Ouvrez une session et appuyez sur « Soumettre une demande de règlement », puis choisissez le type de demande de règlement approprié et suivez les directives indiquées. Les demandes de règlement pour des frais engagés à l’extérieur du Canada doivent être présentées par l’intermédiaire du portail de MSH pour les participants du RSSFP

    3. Par la poste  

      Pour présenter une demande de règlement par la poste, remplissez le formulaire de demande de règlement qui se trouve à la page Vos formulaires du site web des Services aux participants du RSSFP ou appelez la Canada Vie (ou MSH pour les demandes de règlement relatives à des frais engagés à l’extérieur du Canada) pour demander qu’un formulaire vous soit envoyé par la poste. Envoyez le formulaire dûment signé avec les pièces justificatives originales (reçus, factures, déclarations du médecin ou du praticien, questionnaires, etc.) à l’adresse indiquée sur le formulaire. 

      Vous partez en voyage? Parlez à votre pharmacien de votre limite d’approvisionnement en jours.

      Au titre du RSSFP, la limite d’approvisionnement en jours pour les médicaments à action immédiate et les médicaments d’entretien est fixée à 100 jours.  

      Si vous avez besoin d’une exception à la limite d’approvisionnement de 100 jours parce que vous voyagez pendant une longue période, vous pouvez demander un approvisionnement d’un maximum de 200 jours. Voici la marche à suivre :   

      1. Communiquez avec votre pharmacien pour savoir combien de temps à l’avance vous devez commander vos ordonnances.  
      2. Fournissez à votre pharmacien votre carte de prestations du RSSFP et les dates de votre voyage. 

      Vous n’avez pas besoin de communiquer avec la Canada Vie pour faire approuver cette exception.  

      Pour obtenir un approvisionnement d’un maximum de 200 jours pour des raisons autres qu’un voyage (p. ex. le passage à la retraite), veuillez communiquer avec le Centre de services aux participants du RSSFP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord) ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord). 

      La version complète du livret du participant du RSSFP est maintenant disponible

      La version complète du livret du participant du RSSFP contient tout ce que vous devez savoir au sujet de vos prestations du RSSFP. Vous y trouverez entre autres des renseignements sur la façon de présenter une demande de règlement et de créer vos comptes personnels. Consultez le livret ou téléchargez-en une copie à la page Votre régime du site web des Services aux participants du RSSFP.

      Prenez le virage numérique avec la Canada Vie 

      Découvrez les avantages de passer au numérique :

      • Présenter des demandes de règlement et vérifier l’état du traitement en temps réel, sans avoir à appeler le Centre de services aux participants du RSSFP
      • Connaître immédiatement le montant de votre remboursement
      • Recevoir votre explication des prestations par texto ou par courriel
      • Mettre à jour les renseignements fournis lors de votre adhésion préalable 
      • Trouver des fournisseurs et utiliser l’outil de recherche de médicaments 
      • Télécharger votre carte de prestations du RSSFP directement sur votre téléphone
      • À venir bientôt : consulter et modifier votre prénom préféré

      Nouvelles mises à jour de l’application mobile Ma Canada Vie au travail

      Grâce aux dernières mises à jour de l’application mobile, vous pouvez :

      • Consulter, ajouter et modifier vos renseignements bancaires
      • Accéder au Centre d’assistance

      Renseignements sur MSH International

      Améliorations apportées au portail de MSH pour les participants du RSSFP

      MSH International (MSH), le fournisseur de votre garantie assistance voyage d’urgence et de la protection totale au titre du RSSFP, travaille très fort pour améliorer le portail de MSH pour les participants du RSSFP. Voici quelques-unes des améliorations apportées : 

      • Les pages d’inscription et d’ouverture de session ont été remaniées pour faciliter et accélérer la création de votre compte ainsi que le processus d’ouverture de session. 
      • Il est plus facile de trouver de l’information dans le portail, comme les coordonnées à utiliser et les renseignements sur les types de demandes de règlement traitées par MSH.  
      • Il est maintenant possible d’accéder aux documents clés à la nouvelle page Formulaires et documents importants.
      • Il est aussi possible de consulter l’historique de vos demandes de règlement et vos explications des prestations. 
      • Vous avez accès à une FAQ qui fournit des réponses aux questions les plus fréquentes.
      • Le processus de présentation des demandes de règlement pour les participants ayant la protection totale a été simplifié.

      Demandes de règlement à soumettre à la Canada Vie ou à MSH

      Soumettre les demandes de règlement suivantes à la Canada VieSoumettre les demandes de règlement suivantes à MSH
      Demandes de règlement non urgentes pour des frais engagés au Canada par tous les participants du RSSFPDemandes de règlement visant la garantie assistance voyage d’urgence pour les participants bénéficiant de la protection supplémentaire – il s’agit ici des frais médicaux admissibles engagés à la suite d’une urgence lors d’un voyage d’agrément ou d’affaires à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence
      Demandes de règlement non urgentes pour des frais engagés à l’extérieur du Canada par les participants bénéficiant de la protection supplémentaireToutes les demandes de règlement pour des frais engagés à l’extérieur du Canada par les participants bénéficiant de la protection totale

      En cas d’urgence, veuillez communiquer avec le centre d’appels pour la garantie assistance voyage d’urgence et la protection totale de MSH (24 heures sur 24, sept jours sur sept) :

      Amérique du Nord (sans frais) : 1 833 774-2700 

      International (à frais virés) : 1 365 337-7427 

      Proofpoint Essentials

      La Canada Vie et MSH utilisent Proofpoint Essentials, un service de cryptage automatisé des courriels, pour envoyer et recevoir des renseignements de nature délicate en toute sécurité. Proofpoint Essentials protège contre les pourriels, l’hameçonnage, les virus et les cyberattaques. Vous pourriez recevoir des courriels sécurisés de la Canada Vie ou de MSH par l’intermédiaire de Proofpoint Essentials pour accéder à des renseignements personnels en ligne en toute sécurité. Les courriels provenant de Proofpoint Essentials sont sûrs. Il est obligatoire de les utiliser pour communiquer avec la Canada Vie et MSH. Vous ne pouvez pas renoncer à l’utilisation de Proofpoint Essentials, car cet outil fait partie intégrante des moyens que nous prenons pour protéger vos renseignements. 

      Comment accéder à un courriel sécurisé de Proofpoint Essentials

      1. Ouvrez le courriel sécurisé et appuyez sur VOIR LE COURRIEL CRYPTÉ. Un nouvel onglet s’ouvrira dans votre navigateur.
      2. Entrez l’adresse courriel à partir de laquelle vous avez reçu le courriel sécurisé.
      3. Remplissez tous les champs. Un courriel de confirmation vous sera envoyé.
      4. Ouvrez le courriel de confirmation et appuyez sur CONFIRMER. Un nouvel onglet s’ouvrira dans votre navigateur.
      5. Appuyez sur OUVRIR UNE SESSION. La création de votre compte est terminée.
      6. Pour voir vos pièces jointes, faites défiler la page à l’aide de la barre de défilement à droite. Toutes les pièces jointes seront surlignées en bleu au bas de la page. Pour télécharger les pièces jointes, appuyez sur la flèche pointant vers le bas.

      Changements à venir pour votre Régime de soins dentaires de la fonction publique ou votre Régime de services dentaires pour les pensionnés

      Si vous participez également au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) ou au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), sachez que des changements y seront apportés le 1er novembre 2024. Le numéro de votre régime de soins dentaires sera modifié par suite de ces changements.

      Ceux-ci n’auront toutefois aucune incidence sur vos numéros de régime ou de certificat du RSSFP. 

      Pour en savoir plus, consultez le site web des Services aux membres du RSDFP ou le site web des Services aux membres du RSDP

      Si vous avez des questions, veuillez ouvrir une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP dans Ma Canada Vie au travailMC ou appeler le Centre de services aux participants du RSSFP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.