Bulletin 53

Contents

• Protégez vos renseignements personnels avec l’authentification multifacteur
• Substitution obligatoire par des médicaments génériques 
• Répondez aux demandes de vérification de l’admissibilité des demandes de règlement et des personnes à charge
• Rappel : Certains fournisseurs peuvent soumettre des demandes de règlement en votre nom
• Demandes de règlement au titre de la garantie assistance voyage d’urgence
• Améliorations apportées au Portail de MSH pour les participants du RSSFP
• Remboursement par un régime provincial ou territorial

Protégez vos renseignements personnels avec l’authentification multifacteur

L’authentification multifacteur a été mise en place pour protéger vos renseignements personnels et renforcer la sécurité de votre compte des Services aux participants du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). L’authentification multifacteur ajoute une couche de protection supplémentaire lorsque vous accédez à votre compte personnel en proposant plusieurs méthodes de vérification.

Quatre méthodes de vérification sécurisées sont offertes

• Texto : Vous recevez un code d’accès à usage unique par texto. C’est rapide et facile. 
• Appel téléphonique : Vous recevez un code d’accès à usage unique au moyen d’un appel vocal automatisé.  
• Application d’authentification : Une application d’authentification génère un code d’accès à usage unique. C’est très sécuritaire et les codes ne peuvent pas être interceptés. 
• Données biométriques : Vous utilisez vos empreintes digitales ou la reconnaissance faciale pour accéder à votre compte, si votre appareil le permet. Ce sont les méthodes de vérification les plus sécuritaires fondées sur vos traits physiques uniques.

Vous pouvez choisir une ou plusieurs de ces méthodes sécurisées comme méthodes de vérification. Pour ajouter une nouvelle méthode, accédez à votre profil et sélectionnez Authentification multifacteur sous Options de sécurité.

Pour en savoir plus, consultez la page Obtenir de l’aide pour ouvrir une session.

Remarque : Le courriel n’est pas une méthode sécurisée, car les comptes de courrier électronique peuvent être compromis. Ce n’est pas un moyen fiable d’authentification.

Signalez les activités suspectes

Il est important de vérifier régulièrement votre compte et les avis liés aux demandes de règlement. Si vous observez une activité suspecte, signalez-la à la Canada Vie en téléphonant au Centre de services aux participants du RSSFP. Si vous souhaitez signaler une fraude potentielle de manière anonyme, téléphonez à la Ligne info-fraude confidentielle au 1 866 810-8477. Vous pouvez aussi remplir ce formulaire.

Substitution obligatoire par des médicaments génériques

Pour rappel, tous les médicaments sur ordonnance sont remboursés à 80 % des frais raisonnables et habituels engagés comme frais admissibles, sous réserve des maximums prévus par le RSSFP. Puisque la substitution obligatoire par des médicaments génériques est en vigueur et qu’elle s’applique à tous les médicaments sur ordonnance, vous et vos personnes à charge admissibles serez remboursés à 80 % du coût du médicament générique équivalent le moins coûteux, si un tel médicament existe. De plus, si un nouveau médicament générique est mis sur le marché, le remboursement s’élèvera toujours à 80 % du prix du médicament générique le moins cher disponible.

Si un médicament d’origine est prescrit alors qu’un médicament générique existe, trois options vous sont disponibles :

1. Passer au médicament générique de substitution le moins coûteux.
2. Continuer à prendre le médicament d’origine et payer la différence entre le coût du médicament générique le moins coûteux et le coût du médicament d’origine, en plus de votre co-assurance habituelle.
3. Discuter d’une exception avec un professionnel de la santé. Si ce dernier détermine que le médicament d’origine est requis plutôt que son équivalent générique, demandez-lui de remplir le formulaire Demande de protection pour un médicament sur ordonnance d’origine, disponible sur la page Formulaires du site Web des Services aux participants du RSSFP ou communiquez avec la Canada Vie pour obtenir un formulaire par la poste et le soumettre à la Canada Vie. S’il est approuvé, le RSSFP remboursera le coût applicable du médicament d’origine.

Répondez aux demandes de vérification de l’admissibilité des demandes de règlement et des personnes à charge

La Canada Vie est responsable de l’administration de programmes de vérification pour tous les régimes qu’elle administre pour le gouvernement du Canada, afin d’assurer l’admissibilité de vos demandes de règlement et de vos personnes à charge au titre du RSSFP. Ces programmes sont conçus pour assurer la viabilité des régimes de prestations dentaires et de santé de la fonction publique. 

Chaque année, un échantillon de demandes de règlement et de personnes à charge est examiné aux fins de la vérification de l’admissibilité, et des audits peuvent être effectués avant ou après le versement des remboursements. 

Pour les programmes de vérification de l’admissibilité des personnes à charge, la Canada Vie pourrait communiquer avec vous afin de confirmer leur admissibilité au RSSFP. En répondant rapidement à ces demandes, vous contribuez au bon déroulement du processus de vérification, tout en évitant les délais dans le remboursement des demandes de règlement et les interruptions de protection.

Programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge

Le programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge vise à confirmer, avec l’appui de documents justificatifs, que la ou les personnes à charge inscrites au RSSFP sont admissibles à la protection conformément à la Directive du RSSFP

Programme de vérification annuelle de l’admissibilité des étudiants

Le programme de vérification annuelle de l’admissibilité des étudiants vise à confirmer, avec l’appui de documents justificatifs, que votre ou vos personnes à charge sont admissibles à la protection en tant qu’étudiant à temps plein conformément à la Directive du RSSFP

Si la Canada Vie détermine, à la suite d’une vérification effectuée dans le cadre de l’un ou l’autre des programmes, qu’une personne à charge n’est plus admissible, sa protection prendra fin. Vous pourriez alors devoir rembourser toute demande de règlement inadmissible à compter de la date à laquelle cette personne à charge n’était plus admissible.

Qu’arrive-t-il si vous ne répondez pas à une demande de vérification?

Si vous ne répondez pas à la demande de vérification, le traitement des demandes de règlement de votre ou vos personnes à charge pourrait cesser ou être suspendu jusqu’à ce que les documents requis pour vérifier l’admissibilité soient reçus.

Demandes de règlement au titre de la garantie assistance voyage d’urgence

La garantie-voyage d’urgence et la garantie assistance voyage d’urgence offrent une protection aux participants et à leurs personnes à charge admissibles bénéficiant de la protection supplémentaire (pour ceux qui vivent au Canada et sont protégés par un régime de santé provincial ou territorial) s’ils font face à une urgence médicale pendant un voyage. Les demandes de règlement et les services au titre de ces garanties sont gérés par MSH International (MSH). À titre de société offrant un service d’assistance voyage complet, MSH peut fournir les services suivants :

• gestion du dossier pendant le séjour à l’hôpital 
• arrangements pour les services ambulanciers aériens 
• arrangements pour la facturation et le règlement des factures 
• assistance à la famille 
• transport pour le retour 
• recommandations d’un avocat 
• rapatriement du corps en cas de décès

Si vous engagez des frais admissibles au titre de la garantie assistance voyage d’urgence, vous devez soumettre votre demande de règlement dans le portail de MSH pour les participants du RSSFP ou par la poste.

Documents à soumettre avec vos demandes de règlement au titre de la garantie assistance voyage d’urgence

En plus de la Demande de règlement au titre de la garantie-voyage d’urgence, veuillez fournir ce qui suit :

• un formulaire d’autorisation provincial/territorial dûment rempli et/ou une copie de votre carte d’assurance maladie provinciale/territoriale.
• le formulaire d’inscription aux préférences de paiement dûment rempli, disponible dans le portail de MSH pour les participants du RSSFP.
• votre itinéraire de voyage.
• les factures, les reçus et les preuves de paiement.
• tout autre document pertinent.

MSH pourrait communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis.

Pour savoir comment soumettre une demande de règlement en ligne ou par la poste, consultez la section Gestion des demandes de règlement dans le livret du participant du RSSFP.

Améliorations apportées au Portail de MSH pour les participants du RSSFP

MSH, l’administrateur des demandes de règlement liées à la garantie assistance voyage d’urgence et à la protection totale, a mis à jour plusieurs fonctionnalités du Portail de MSH pour les participants du RSSFP afin d’améliorer votre expérience. Ces mises à jour concernent ce qui suit :

• Un outil de tri/filtre ajouté à la page « Historique des demandes de règlement » afin de faciliter la recherche d’une demande de règlement. 
• Des formulaires de demande de règlement pour la garantie assistance voyage d’urgence préremplis avec vos renseignements personnels.
• Une messagerie en ligne sécurisée à la page « Pour nous joindre » vous permettant de transmettre un message en toute sécurité à MSH.
• La possibilité de basculer facilement entre votre régime avec protection supplémentaire et votre régime avec protection totale.

Ouvrez une session ou inscrivez-vous dans le Portail de MSH pour les participants du RSSFP pour jeter un coup d’œil à ces nouvelles fonctionnalités utiles.

Remboursement par un régime provincial ou territorial

Si vous avez droit à des prestations au titre d’un régime provincial ou territorial ou de tout autre système de remboursement des soins de santé auquel vous êtes admissible (p. ex. le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels de l’Ontario), et que vous êtes également protégé par le RSSFP, certaines demandes de règlement doivent d’abord être soumises à l’autre régime. C’est le cas notamment des demandes de règlement pour des fauteuils roulants, des déambulateurs, des membres artificiels et des moniteurs d’apnée.

Marche à suivre pour obtenir des prestations au titre de votre autre régime

1. Soumettez la demande de règlement à votre régime provincial ou territorial ou à tout autre système de remboursement des soins de santé auquel vous avez droit. 
2. Attendez que la demande de règlement ait été traitée. 
3. Soumettez une demande de règlement pour les frais admissibles restants au RSSFP en y joignant le relevé des prestations de l’autre régime.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le livret du participant du RSSFP.

Si vous avez des questions, veuillez ouvrir une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP au moyen de Ma Canada Vie au travail^MC ou appeler le Centre de services aux participants du RSSFP, au 1 855 415-4414 (sans frais, de partout en Amérique du Nord), du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés, de l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h HE.  

Êtes-vous une personne sourde ou malentendante qui veut accéder à un service de relais des télécommunications? Veuillez communiquer avec nous au 711, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h HE pour que la ligne ATS transfère votre message au téléphoniste, ou au 1 800 855-0511 pour parler au téléphoniste qui enverra votre message vers la ligne ATS.   

Système de notification par courriel par les responsables de la rémunération de la fonction publique   

Abonnez-vous au système de notification par courriel sur la rémunération afin de recevoir directement et rapidement des renseignements généraux sur votre paye ainsi que sur vos régimes de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique.   

Pour vous abonner, remplissez le formulaire à l’adresse : tbs-sct.canada.ca/PBENS-SNCPAS/fr/Communication/Abonnement.

Disclaimer

Le Bulletin du RSSFP est produit conjointement par le gouvernement du Canada, l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale et la Canada Vie afin de fournir des renseignements sur les prestations et l’administration de votre régime de soins de santé. Il est fourni à titre d’information seulement. En cas de divergence entre les renseignements présentés dans ce bulletin et ceux présentés dans la Directive du RSSFP, la Directive du RSSFP s’applique.  

Canada Vie et le symbole social et Ma Canada Vie au travail sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.