Le saviez-vous?
La garantie pour les frais admissibles engagés à l’extérieur de la province est applicable seulement aux souscripteurs bénéficiant d’une protection supplémentaire.
Les frais admissibles engagés à l’extérieur de la province comprennent:
- La garantie-voyage d’urgence
- La garantie assistance voyage d’urgence
- Les services rendus sur recommandation
Garantie-voyage d’urgence
Le RSSFP garantit à chaque personne protégée une protection maximale de 1 million $ (CAN) pour les frais médicaux admissibles engagés par suite d’une urgence pendant un voyage d’agrément ou d’affaires à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence. La protection s’applique pour une durée de 40 jours consécutifs, à l’exclusion de toute période passée à l’extérieur de la province pour des raisons professionnelles dans le cadre d’un voyage officiel.
Frais admissibles
Les frais admissibles s’entendent des frais habituels et raisonnables en sus du montant payable par un régime d’assurance-santé provincial/territorial, s’ils s’imposent pour le traitement d’urgence d’une blessure ou d’une maladie survenue dans les 40 jours de la date où la personne protégée a quitté sa province ou son territoire de résidence (à l’exclusion de toute période passée à l’extérieur de la province pour des raisons professionnelles dans le cadre d’un voyage officiel).
garantie-voyage d’urgence frais admissibles
Assistance à la famille, jusqu’à un maximum combiné de 5 000 $ pour une urgence de voyage, calculée de la façon suivante :
- le maximum payable pour les enfants à charge de moins de 16 ans laissés seuls en raison de l’hospitalisation de la personne protégée ou de son conjoint par le Régime est le remboursement du coût des billets d’avion en classe économique pour les rapatrier, en les faisant accompagner au besoin.
- le vol de retour, ou autre moyen de transport si le transport aérien n’est pas possible, si un membre de la famille est hospitalisé et qu’il est par conséquent incapable de rentrer à la maison sur le vol prévu initialement et doit acheter un autre billet pour le retour. Le coût supplémentaire du vol de retour est remboursable jusqu’à concurrence du coût d’un vol en classe économique,
- la visite d’un parent, si un membre de la famille est hospitalisé pendant plus de sept (7) jours lorsqu’il voyage seul. La protection comprend le remboursement du billet d’avion en classe économique, ou autre moyen de transport si le transport aérien n’est pas possible, des frais de logement commercial et des repas jusqu’à concurrence d’un montant maximal combiné de 200 $ par jour pour le conjoint ou conjoint de fait, le parent, l’enfant, le frère ou la sœur du patient. Cette garantie comprend également le remboursement des frais engagés si un membre de la famille doit en identifier un autre décédé, pour que le corps puisse lui être remis,
- les frais de logement commercial et de repas si l’hospitalisation d’un membre de la famille oblige le participant ou une personne à charge protégée à prolonger son séjour, ou en raison de restrictions relatives au vol imposées par un médecin. Les frais supplémentaires engagés pour le logement commercial et les repas des membres de la famille qui accompagnent le participant sont remboursés jusqu’à concurrence d’un montant maximal combiné de 200 $ par jour.
Évacuation médicale, y compris le service d’ambulance au besoin, lorsque, de l’avis de la Canada Vie, les soins nécessaires ne sont pas offerts dans la région où l’urgence s’est produite.
Séjour en salle et services hospitaliers complémentaires reçus dans un hôpital général.
Rapatriement du corps du défunt, en cas du décès d’un membre de la famille. Le Régime fait les démarches pour obtenir l’autorisation de le rapatrier dans la province ou le territoire de résidence. Les frais de préparation et de transfert du corps sont remboursés jusqu’à concurrence de 3 000 $.
Prix d’un billet d’avion aller simple, en classe économique, ou autre moyen de transport lorsque le transport aérien n’est pas possible, pour que le patient puisse revenir dans sa province ou son territoire de résidence. Le prix d’un billet est aussi inclus pour le praticien en soins de santé qui doit l’accompagner, en case d’exigence médicale
Services d’un médecin.
Garantie assistance voyage d’urgence
Le RSSFP est muni d’un numéro sans frais permettant à la personne protégée et à ses personnes à charge d’avoir accès à un réseau mondial d’assistance téléphonique, disponible 24 heures sur 24.
L’assistance voyage d’urgence n’est pas fournie dans les pays où sévissent des conflits politiques. La liste de ces pays, tenue par l’administrateur du Régime, change selon la conjoncture mondiale.
Ni l’administrateur du Régime, ni l’entité du réseau d’aide n’est responsable de la disponibilité, de la qualité ou des résultats des traitements médicaux dispensés à la personne protégée, ni de l’impossibilité d’obtenir un traitement médical.
Services admissibles
voyage d’urgence services admissibles
De l’aide pour le transport à l’hôpital le plus proche dispensant les soins nécessaires ou pour le retour au Canada.
Un service d’interprétation téléphonique.
Le paiement anticipé, au nom de la personne protégée ou d’une personne à charge, des frais hospitaliers et médicaux. Pour obtenir le paiement anticipé des frais hospitaliers et médicaux, la personne protégée doit signer une formule autorisant l’administrateur à récupérer les paiements du régime d’assurance-santé provincial/territorial. Il doit aussi rembourser à l’administrateur tout paiement effectué à son égard en sus du montant admissible au remboursement aux termes du régime d’assurance-santé provincial/territorial et du RSSFP.
Des avis légaux.
Un service de messageries pour les membres de la famille et les collaborateurs (les messages sont conservés pendant 15 jours).
Des recommandations médicales, une consultation et un suivi.
Voyage en service commandé
Les employés voyageant en service commandé pour les affaires du gouvernement sont protégés par la garantie-voyage d’urgence et par la garantie assistance voyage d’urgence durant toute la période de leur voyage en service commandé. Bien qu’il n’y ait aucune limite de temps en pareil cas, la protection maximale de 1 million $ (CAN) s’applique.
Services rendus sur recommandation
Les frais admissibles devraient être:
- Dispensés quand la personne protégée quitte sa province ou son territoire de résidence
- Par suite d’une recommandation écrite de son médecin ou infirmier praticien traitant dans sa province ou son territoire de résidence
- Des services qui ne sont pas offerts dans la province ou le territoire de résidence de la personne protégée.
Les frais admissibles à cet égard sont limités aux frais habituels et raisonnables en sus du montant payable par un régime d’assurance-santé provincial/territorial, jusqu’à concurrence des frais admissibles maximums de 25 000 $ par maladie ou par blessure.
Frais admissibles
services rendus sur recommandation frais admissibles
Le séjour en salle et les services hospitaliers complémentaires reçus dans un hôpital général.
Les services de laboratoire, y compris ceux qui sont ordonnés par un médecin et exécutés sous sa direction et qui génèrent de l’information utilisée pour les diagnostics ou pour le traitement d’une maladie ou d’une blessure. Ces services comprennent notamment, mais pas exclusivement, l’analyse du sang ou d’autres liquides organiques, la pathologie clinique, la radiologie, les ultrasons, etc.
Les services d’un médecin ou d’un chirurgien.
Exclusions:
Aucune prestation n’est payable pour :
- Les frais engagés à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence de la personne protégée, s’ils s’imposent pour le traitement d’urgence d’une blessure ou d’une maladie survenue plus de 40 jours après son départ de sa province ou de son territoire de résidence, sauf dans le cas des participants qui sont en voyage en service commandé;
- Les frais engagés par la personne protégée qui réside de façon temporaire ou permanente à l’extérieur du Canada;
- Les frais engagés pour le traitement habituel d’une blessure ou d’une maladie dont la personne protégée souffrait avant de quitter sa province ou son territoire de résidence;
- Les frais engagés dans n’importe quelle des conditions énumérées à la liste des Exclusions et limitations générales des Dispositions du Régime.