Demandes d’accès à l’information complétées

Comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’information, les institutions fédérales, dont fait partie l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), sont tenues de répondre aux demandes d’information présentées par le public ou encore par une organisation du secteur public ou privé.

L’Administration a reçu et traité 10 demandes d’accès à l’information en 2021. Elle s’est acquittée de ses responsabilités en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels tout au long de l’année et a préparé des rapports conformément à l’article 94 de la Loi sur l’accès à l’information et à l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces rapports ont été déposés devant le Parlement le 10 décembre 2021.

Cliquez ici pour accéder aux rapports:


La présente page énumère toutes les demandes auxquelles l’Administration du RSSFP a répondu aux termes de la Loi depuis 2011.

La liste ci-dessous comprend le numéro de la demande, la date de traitement, un résumé de la demande, une mention indiquant si les documents ont été présentés en totalité ou en partie ainsi que le nombre de pages transmises en vertu de la Loi. La liste ne comprend pas les demandes au sujet des renseignements personnelles ou d’information qui fait l’objet d’une exception ou une exclusion en vertu de la Loi.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’Administration :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique
C.P. 2245, succursale D
Ottawa (Ontario)    K1P 5W4  
atip-aiprp@pshcp.ca

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’Administration à votre demande d’accès à l’information, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à l’information du Canada.

Demandes d’accès à l’information complétées, par année

2022

Juillet
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juin
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mai
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Avril
Demande38.25.50
SommaireDemande de renseignements personnels
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Demande38.25.51
SommaireDemande de renseignements personnels
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mars
Demande38.25.46
SommaireDemande d'informations personnelles
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Demande38.25.47
SommaireDemande d'informations personnelles
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Demande38.25.48
SommaireDemande d'informations personnelles
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Demande38.25.49
SommaireDemande d'informations personnelles
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Février
Demande38.25.45
SommaireAccès aux dossiers médicaux.
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Janvier
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0

2021

Décembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Novembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Octobre
Demande38.25.44
SommaireDemande d'accès aux dossiers médicaux.
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Septembre
Demande38.25.43
SommaireDemande d'accès aux dossiers médicaux.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Août
Demande38.25.42
SommaireDemande d'accès aux dossiers médicaux.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Juillet
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juin
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mai
Demande38.25.41
SommaireDemande d'accès aux dossiers médicaux.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Avril
Demande38.25.40
SommaireDemande d'accès aux dossiers médicaux.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Mars
Demande38.25.36
SommaireDemande d'accès aux dossiers médicaux.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Demande38.25.37
SommaireDemande d'accès aux dossiers médicaux.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Demande38.25.38
SommaireDemande d'accès aux dossiers médicaux.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Demande38.25.39
SommaireAccès aux dossiers d'invalidité.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Février
Demande38.25.35
SommaireAccès aux dossiers médicaux.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Janvier
Demande38.25.34
SommaireAccès aux dossiers médicaux.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0

2020

Décembre
Demande38.25.32
SommaireObtention d'information concernant un protocole de vaccination lié à la Covid-19.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Novembre
Demande38.25.33
SommaireObtention de demandes de règlement pour les soins d'acupuncture.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Octobre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Septembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Août
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juillet
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juin
Demande38.25.31
SommaireDossiers de soins dentaires des années 1967 à 1972.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Mai
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Avril
Demande38.25.30
SommaireUn suivi des plaintes concernant la légistlation exceptionnelle du COVID-19.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Mars
Demande38.25.29
SommaireCorrespondances concernant leur historique de demandes de règlements sous le RSSFP.
DispositionsL'information a été partagée avec le demandeur.
Pages communiquées30
Février
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Janvier
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0

2019

Décembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Novembre
Demande38.25.28
SommaireLes documents concernant la GARDASIL 9 et les soumissions réglementaires adjacent.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Octobre
Demande38.25.27
SommaireObtenir une carte assurance-maladie provinciale.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Septembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Août
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juillet
Demande38.25.25
SommaireCopie du dossier d'invalidité et des dossiers médicaux du membre.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Demande38.25.26
SommaireHistorique des demades de règlement et de la base des membres en 2017 et 2018.
DispositionsRenseignements exclusifs.
Pages communiquées0
Juin
Demande38.25.24
SommaireCopie du dossier d'invalidité et des dossiers médicaux du membre.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Mai
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Avril
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mars
Demande38.25.21
SommaireCopie des dossiers médicaux et dentaires du membre.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Demande38.25.22
SommaireCopie des relevés de voyage du membre.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Demande38.25.23
SommaireCopie du dossier d’invalidité du membre.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Février
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Janvier
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0

2018

Décembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Novembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Octobre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Septembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Août
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juillet
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juin
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mai
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Avril
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mars
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Février
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Janvier
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0

2017

Décembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Novembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Octobre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Septembre
Demande38.25.18
SommaireContenu du dossier de santé du membre
DispositionsRévélé
Pages communiquées12/16
Août
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juillet
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juin
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mai
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Avril
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mars
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Février
Demande38.25.15
SommaireCopie du dossier d’invalidité du membre.
DispositionsPas d’accès aux dossiers.
Pages communiquées0
Demande38.25.16
SommaireCopies de correspondance et enregistrements téléphoniques se rapportant à une demande
DispositionsPas d’accès aux dossiers
Pages communiquées0
Demande38.25.17
SommaireCopies de correspondance et enregistrements téléphoniques se rapportant à une demande
DispositionsPas d’accès aux dossiers
Pages communiquées0
Janvier
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0

2016

Décembre
Demande38.25.14
SommaireCouverture pour le traitement de la FIV
DispositionsAucun dossier n’est fourni selon l’article 19 (1) de la Loi sur l’accès à l’information
Pages communiquéesN/A
Novembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Octobre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Septembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Août
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juillet
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juin
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mai
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Avril
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mars
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Février
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Janvier
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0

2015

Décembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Novembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Octobre
Demande38.25.12
SommaireCopies des rapports relatifs à des demandes frauduleuses
DispositionsDemande retirée
Pages communiquées0
Septembre
Demande38.25.11
SommaireCopies de correspondance se rapportant à un refus de réclamation
DispositionsAucun document n’existe
Pages communiquées0
Août
Demande38.25.10
SommaireContenu du dossier de santé du membre
DispositionsAucun document n’existe
Pages communiquées0
Juillet
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juin
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mai
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Avril
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mars
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Février
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Janvier
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0

2014

Décembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Novembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Octobre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Septembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Août
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juillet
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juin
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mai
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Avril
Demande38.25.8
SommaireRegistre des services d’aide temporaire consultés en janvier 2014.
DispositionsAucun document n’existe
Pages communiquées0
Demande38.25.9
SommaireDocuments pertinents aux produits biologiques ultérieurs datés du 1er janvier 2012 à la date de la demande.
DispositionsCommunication partielle
Pages communiquées84
Mars
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Février
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Janvier
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0

2013

Décembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Novembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Octobre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Septembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Août
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juillet
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juin
Demande38.25.7
SommaireListe de maladies chroniques pour lesquelles les vitamines et minéraux injectés par voie i.v. sont admissibles en vertu du RSSFP.
DispositionsAucun document n’existe
Pages communiquées0
Mai
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Avril
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mars
Demande38.25.6
SommaireUne copie de l’ébauche du rapport sur les traitements de FIV.
DispositionsCommunication partielle
Pages communiquées21
Février
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Janvier
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0

2012

Décembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Novembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Octobre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Septembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Août
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juillet
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juin
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mai
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Avril
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mars
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Février
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Janvier
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0

2011

Décembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Novembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Octobre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Septembre
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Août
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juillet
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Juin
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mai
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Avril
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Mars
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Février
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0
Janvier
Demande-
SommaireRien à signaler
DispositionsPas d’accès aux renseignements.
Pages communiquées0