Frais admissibles engagés à l’extérieur de la province

La garantie pour les frais admissibles engagés à l’extérieur de la province est applicable seulement aux souscripteurs bénéficiant d’une protection supplémentaire.

Les frais admissibles engagés à l’extérieur de la province comprennent:

  • La garantie-voyage d’urgence
  • La garantie assistance voyage d’urgence
  • Les services rendus sur recommandation

Garantie-voyage d’urgence

Le RSSFP garantit à chaque personne protégée une protection maximale de 500 000 $ CAN) pour les frais médicaux admissibles engagés par suite d'une urgence pendant un voyage d'agrément ou d'affaires (maximum de 40 jours consécutifs).

Frais admissibles

Les frais admissibles s'entendent des frais habituels et raisonnables en sus du montant payable par un régime d'assurance-santé provincial/territorial, s'ils s'imposent pour le traitement d'urgence d'une blessure ou d'une maladie survenue dans les 40 jours de la date où la personne protégée a quitté sa province ou son territoire de résidence.

Frais admissibles
Assistance à la famille Assistance à la famille, jusqu'à un maximum combiné de 2 500 $ pour une urgence de voyage, calculée de la façon suivante :
  • le maximum payable pour les enfants à charge de moins de 16 ans laissés seuls en raison de l'hospitalisation de la personne protégée ou de son conjoint par le Régime est le remboursement du coût des billets d'avion en classe économique pour les rapatrier, en les faisant accompagner au besoin.
  • le rapatriement, si un membre de la famille est hospitalisé et qu'il est par conséquent incapable de rentrer à la maison sur le vol prévu initialement et doit acheter un autre billet pour le retour; le coût supplémentaire du vol de retour est remboursable jusqu'à concurrence du coût d'un vol en classe économique.
  • la visite d'un parent, si un membre de la famille est hospitalisé pendant plus de sept jours lorsqu'il voyage seul; la protection comprend le remboursement des billets d'avion en classe économique, des repas et de l'hôtel jusqu'à concurrence de 150 $ par jour pour le conjoint, le père, la mère, l'enfant, le frère ou la sœur du patient, ainsi que le remboursement des frais engagés si un membre de la famille doit en identifier un autre décédé, pour que le corps puisse lui être remis.
  • les frais d'hôtel et de repas, jusqu'à concurrence de 150 $ par jour, si l'hospitalisation d'un membre de la famille oblige la personne protégée ou une personne à sa charge à prolonger son séjour.
Évacuation médicale

Évacuation médicale, y compris le service d'ambulance au besoin, lorsque, de l'avis de l'administrateur, les soins nécessaires ne sont pas offerts dans la région où l'urgence s'est produite.

Hospitalisation Séjour en salle et services hospitaliers complémentaires reçus dans un hôpital général.
Rapatriement

Rapatriement du corps du défunt, en cas du décès d'un membre de la famille. Le Régime fait les démarches pour obtenir l'autorisation de le rapatrier dans la province ou le territoire de résidence. Les frais de préparation et de transfert du corps sont remboursés jusqu'à concurrence de 3 000 $.

Retour dans la province ou le territoire de résidence

Prix d'un billet d'avion aller simple, en classe économique, pour que le patient puisse revenir dans sa province ou son territoire de résidence; le prix d'un billet d'avion est aussi inclus pour le praticien en soins de santé qui doit l'accompagner, au besoin.

Services de médecins

Services d'un médecin.

 

Garantie assistance voyage d’urgence

Le RSSFP est muni d’un numéro sans frais permettant à la personne protégée et à ses personnes à charge d'avoir accès à un réseau mondial d'assistance téléphonique, disponible 24 heures sur 24.

L'assistance voyage d'urgence n'est pas fournie dans les pays où sévissent des conflits politiques. La liste de ces pays, tenue par l'administrateur, change selon la conjoncture mondiale.

Ni l'administrateur, ni l’entité du réseau d'aide n’est responsable de la disponibilité, de la qualité ou des résultats des traitements médicaux dispensés à la personne protégée, ni de l'impossibilité d'obtenir un traitement médical.

Services admissibles

Services admissibles
Aide à assurer le traitement approprié De l'aide pour le transport à l'hôpital le plus proche dispensant les soins nécessaires ou pour le retour au Canada.
Interprétation téléphonique

Un service d'interprétation téléphonique.

Paiement anticipé

Le paiement anticipé, au nom de la personne protégée ou d'une personne à charge, des frais hospitaliers et médicaux. Pour obtenir le paiement anticipé des frais hospitaliers et médicaux, la personne protégée doit signer une formule autorisant l'administrateur à récupérer les paiements du régime d'assurance-santé provincial/territorial. Il doit aussi rembourser à l'administrateur tout paiement effectué à son égard en sus du montant admissible au remboursement aux termes du régime d'assurance-santé provincial/territorial et du RSSFP.

Recommandations

Des avis légaux.

Service de messageries

Un service de messageries pour les membres de la famille et les collaborateurs (les messages sont conservés pendant 15 jours).

Soins médicaux

Des recommandations médicales, une consultation et un suivi.

 

Voyage en service commandé

Les employés voyageant en service commandé pour les affaires du gouvernement sont protégés par la garantie-voyage d'urgence et par la garantie assistance voyage d'urgence durant toute la période de leur voyage en service commandé. Bien qu'il n'y ait aucune limite de temps en pareil cas, la protection maximale de 500 000 $ (CAN) s'applique.

Services rendus sur recommandation

Les frais admissibles devraient être:

  • Dispensés quand la personne protégée quitte sa province ou son territoire de résidence
  • Par suite d’une recommandation écrite de son médecin traitant dans sa province ou son territoire de résidence
  • Des services qui ne sont pas offerts dans la province ou le territoire de résidence de la personne protégée.

Les frais admissibles à cet égard sont limités aux frais habituels et raisonnables en sus du montant payable par un régime d'assurance-santé provincial/territorial, jusqu'à concurrence des frais admissibles maximums de 25 000 $ par maladie ou par blessure.

Frais admissibles

Frais admissibles
Hospitalisation Le séjour en salle et les services hospitaliers complémentaires reçus dans un hôpital général.
Services de laboratoire

Les services de laboratoire, y compris ceux qui sont ordonnés par un médecin et exécutés sous sa direction et qui génèrent de l'information utilisée pour les diagnostics ou pour le traitement d'une maladie ou d'une blessure. Ces services comprennent notamment, mais pas exclusivement, l'analyse du sang ou d'autres liquides organiques, la pathologie clinique, la radiologie, les ultrasons, etc.

Services de médecins

Les services d'un médecin ou d'un chirurgien.