Le saviez-vous?
La protection pour les soins dentaires comprend certaines opérations buccales et traitements suivant une blessure accidentelle. Les frais admissibles s’entendent des frais habituels et raisonnables exigés pour les services et procédures ci-dessous lorsqu’ils sont dispensés et exécutés par un dentiste ou chirurgien-dentiste.
Traitement à moindre coût
Quand au moins deux traitements possibles pour des opérations buccales ou pour la réparation de blessures accidentelles sont considérés comme acceptables, le Régime rembourse les frais du traitement à moindre coût.
Si vous choisissez de suivre le traitement qui est plus cher et que ce traitement demeure admissible au titre du RSSFP, le Régime ne remboursera que le montant estimé pour le traitement à moindre coût.
Séquence de demandes de règlement
Pour opérations buccales :
Si vous êtes protégé par le Régime de soins dentaires de la fonction publique, le Régime de soins dentaires pour les personnes à charge des membres de la GRC, le Régime de soins dentaires pour les personnes à charge des FAC ou le Régime de services dentaires pour les pensionnés, vous devriez d’abord soumettre les demandes de règlement des frais engagés pour des opérations buccales à ce régime. Par la suite, les frais non remboursables peuvent faire l’objet d’une demande de règlement au RSSFP.
Pour les blessures accidentelles :
Vous devriez d’abord soumettre votre demande de règlement pour les frais engagés pour le traitement d’une blessure accidentelle au RSSFP.
Frais admissibles
Frais admissibles pour le traitement de blessure accidentelle
Le Régime offre la protection pour les services d’un chirurgien-dentiste et les frais de prothèses dentaires nécessaires pour le traitement d’une fracture à la mâchoire ou de blessures accidentelles aux dents naturelles, si la fracture ou la blessure est causée par un coup externe, violent et accidentel. Les frais pour le traitement des fractures ou blessures qui se produisent pendant que la personne se nettoie les dents, mastique ou mange ne sont pas admissibles.
Le traitement doit être donné dans les 12 mois suivant l’accident ou, dans le cas d’un enfant à charge de moins de 17 ans, avant qu’il n’ait atteint l’âge de 18 ans.
Le délai prescrit peut être prolongé si, de l’avis de l’administrateur, le traitement n’aurait pas pu être dispensé pendant cette période.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir une ordonnance médicale.
Kystes, lésions, abcès
- Biopsie
- lésion du tissu mou
- incision
- excision
- lésion du tissu osseux
- Excision de kystes
- Excision de tissu lésé (lésion bénigne)
- Excision de grenouillette
- Incision et drainage
- intra oraux — tissu mou
- intra osseux (dans l’os)
- Abcès périodontique
- incision et drainage
Traitements gingivaux et alvéolaires
- Alvéoplastie
- Plastie par lambeaux avec curetage
- Plastie par lambeaux avec ostéoplastie
- Plastie par lambeaux avec curetage et ostéoplastie
- Curetage gingival
- Gingivectomie avec ou sans curetage
- Gingivoplastie
Traitement des fractures et des dislocations
- Dislocation—articulation temporo-mandibulaire (ou mâchoire)
- réduction fermée
- réduction ouverte
- Fractures—mandibule
- sans réduction
- réduction fermée
- réduction ouverte
- Fractures—maxillaire ou os molaire
- sans réduction
- réduction fermée
- réduction ouverte
- réduction ouverte (complexe)
Extraction de dents ou de racines
- Extraction d’une dent incluse
- Ablation d’une racine ou d’un corps étranger de la cavité maxillaire
- Résection d’une racine (apicectomie)
- dents antérieures
- prémolaires
- molaires
Autres traitements
- Avulsion de nerf — supra ou infra-orbital
- Frénectomie — labiale ou buccale (lèvre ou joue)
- Lingual (langue)
- Fermeture d’une fistule bucco-sinusale
- Sialolithotomie — simple
- Sialolithotomie — complexe
- Approfondissement du sillon, remodelage de la crête alvéolaire
- Traitement de blessures accidentelles
- réparation d’une lacération du tissu mou
- débridement, réparation, suture
- Torus (biopsie osseuse)
Exclusions
Aucune prestation n’est payable pour:
- Les frais engagés dans n’importe quelle des conditions de la liste des Exclusions et limitations générales du Régime
- Les frais engagés pour les traitements suivant une blessure accidentelle ou pour une opération buccale autre que ceux qui sont identifiés dans les frais admissibles
- Les blessures accidentelles se produisant pendant que la personne se nettoie les dents, mastique ou mange
- Les frais pour les services de nettoyage des dents ou l’entretien oral
Les bagues et appareils orthodontiques et d’autres appareils dentaires