Le saviez-vous?
Pour que les frais soient admissibles, ils doivent être habituels et raisonnables et prescrits par un médecin ou un infirmier praticien (si la législation provinciale/territoriale applicable l’autorise), à moins d’indication contraire.
Appareils durables
De nouveaux produits et appareils médicaux arrivent constamment sur le marché. Cependant, ces articles ne sont pas tous admissibles à un remboursement aux termes du Régime. Vous devriez communiquer avec la Canada Vie avant d’acheter un nouvel appareil durable pour confirmer qu’il est couvert.
Les frais admissibles au titre du RSSFP incluent la location ou (au choix de la Canada Vie) l’achat d’appareils durables rentables qui sont:
- fabriqués spécialement pour un usage médical,
- destinés à être utilisés à la résidence privée du patient, à moins d’indication contraire
- dont le coût et la valeur clinique sont approuvés par l’administrateur,
- considérés comme médicalement nécessaires.
Le remboursement des frais associés aux appareils durables est limité au coût d’achat de l’équipement non motorisé, sauf s’il est médicalement prouvé que le patient a besoin d’un équipement motorisé.
Appareils durables utilisés pour des soins
Les frais admissibles comprennent notamment, mais pas exclusivement :
Les appareils pour mouvements physiques
Limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant au coût de l’appareil moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
Leur utilisation ne se limite pas à une résidence privée.
Limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes (pour les enfants à charge, c’est possible que le délai de cinq ans ne s’appliquera pas dans les cas où l’achat ou le remplacement est médicalement nécessaire).
À partir du 1er juillet 2023, un nouveau fauteuil roulant acheté dans le délai de cinq ans peut être admissible lorsque l’état de santé du participant au régime change et nécessite un autre type de fauteuil.
Le remplacement de fauteuils roulants dans le délai de cinq (5) ans sera autorisé lorsque l’état de santé du patient change et justifie un type de fauteuil différent. Le remboursement du nouveau fauteuil correspondra au montant du nouveau fauteuil moins le montant remboursé pour le fauteuil précédent présenté au cours de la même période de cinq (5) ans.
Leur utilisation ne se limite pas à une résidence privée.
Pour transférer une personne dans et hors du lit ou dans ou hors de la salle de bain. Limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant au coût de l’appareil, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil avant l’achat.
Les appareils d’appui et de repos
Limite de un tous les 12 mois, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des 12 mois précédents.
Limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles à l’égard d’un tel appareil avant l’achat.
Limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
Les appareils de détection
Une ordonnance est requise.
Limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
Une ordonnance est requise.
Limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
Une ordonnance est requise.
Limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
Une ordonnance est requise.
Limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil avant l’achat.
Une ordonnance est requise.
Limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil avant l’achat.
Une ordonnance est requise
Limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
Une ordonnance est requise.
Limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
Une ordonnance est requise.
Limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
Appareils durables utilisés pour des traitements
Les frais admissibles comprennent notamment, mais pas exclusivement :
Les appareils d’appui mécanique et thérapeutique
Limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil avant l’achat.
Limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil avant l’achat.
Limite de un tous les dix ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des dix années précédentes.
Limite de une tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
Les appareils d’appui aérothérapeutique
Limite de un tous les 5 ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de location et d’achat admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des 5 années précédentes.
Limite de un tous les 5 ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
500 $ par année civile
Ni les produits de nettoyage ni les frais de garanties prolongées ne sont admissibles.
Si des frais de 300 $ pour du matériel d’aérothérapie sont engagés avant le 1er juillet 2023, un montant supplémentaire de 200 $ peut être réclamé pour des coûts liés au matériel d’aérothérapie engagés le 1er juillet 2023 ou après.
Limite de un tous les 5 ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l’égard d’un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
Transportation en ambulance
Transportation en ambulance
Le transport d’urgence du patient par ambulance aérienne jusqu’à l’hôpital le plus proche disposant de l’équipement nécessaire pour donner le traitement qui s’impose lorsque l’état du patient ne permet pas l’utilisation d’autres moyens de transport.
Le transport terrestre d’urgence du patient par un service d’ambulance autorisé jusqu’à l’hôpital le plus proche disposant de l’équipement nécessaire pour donner le traitement qui s’impose si l’état du patient ne permet pas l’utilisation d’autres moyens de transport, quand il est médicalement nécessaire de le transporter.
Fournitures diabétiques
Fournitures diabétiques
Cette garantie s’applique à tous les types de diabète.
À compter du 1er juillet 2023, le montant total de 3 000 $ pour les fournitures de surveillance du diabète sera disponible pour le reste de 2023.
Frais admissibles maximums de 3 000 $ par année civile.
Pour les personnes atteintes d’un diabète de type I uniquement.
Frais admissibles maximums de 3 000 $ par année civile
Une ordonnance est requise.
Les participants y sont admissibles avec ou sans pompe à insuline.
La protection comprend les systèmes flash de surveillance du glucose, les systèmes de surveillance du glucose en continu (pour les personnes atteintes du diabète type 1 seulement), et les lecteurs de glucose standard.
Frais admissibles maximums combinés de 700 $ tous les cinq ans.
Les moniteurs de mesure du glucose pour les diabétiques insulino-dépendants et non-insulino-dépendants, si ceux-ci sont aveugles au sens de la loi ou daltoniens, à l’exclusion de leur réparation ou de leur remplacement durant la période de cinq ans suivant la date de leur achat.
Un pistolet injecteur d’insuline pour les diabétiques insulino-dépendants, jusqu’à concurrence des frais admissibles maximums de 1 000 $ par période de trois ans.
Les aiguilles et les seringues ne sont pas admissibles pour la période de trois ans suivant la date d’achat d’un pistolet injecteur d’insuline.
Si des frais de 760 $ pour des pistolets injecteurs d’insuline ont été réclamés au cours des trois dernières années, un montant supplémentaire de 240 $ peut être réclamé pour des pistolets injecteurs d’insuline achetés entre le 1er juillet 2023 et la fin du délai de trois ans.
Les pompes à insuline et les accessoires complémentaires, à l’exclusion des réparations ou du remplacement de ces appareils durant la période de cinq ans suivant la date de leur achat.
Prothèses auditives
Prothèses auditives
Les piles sont couvertes dans le cadre de l’achat initial des prothèses auditives.
Cette garantie couvre le remplacement des piles pour prothèses auditives.
Frais admissibles maximums de 200 $ par année civile
L’achat ou la réparation de prothèses auditives, à l’exception des piles, jusqu’à concurrence des frais admissibles maximums de 1 500 $ moins le coût des dépenses admissibles engagées et soumises en demandes de règlement au cours des cinq années précédentes.
L’achat initial de prothèses auditives, s’il s’impose directement par suite d’une opération ou d’un accident, quand l’achat est effectué dans les six mois dudit accident ou opération; la seule limite est celle des frais habituels et raisonnables et le délai de six mois peut être prolongé si, de l’avis de l’administrateur, l’achat n’aurait pas pu être effectué dans le délai prescrit.
Si des frais de 1 000 $ pour des appareils auditifs ont été réclamés au cours des cinq dernières années, un montant supplémentaire de 500 $ pour des appareils auditifs peut être réclamé pour les frais engagés après le 1er juillet 2023, jusqu’à la fin du délai de cinq ans.
Autres frais divers
Autres frais divers
Pour certains services et certaines procédures conçues pour appuyer et affirmer l’identité de genre d’une personne, ou retirer l’identité de genre.
Pour que l’admissibilité soit considérée, la personne doit :
- Être âgée de 18 ans ou plus
- Être sous le soin d’une ou d’un médecin pour l’affirmation de genre
- Avoir épuisé toutes les protections pertinentes offertes par la province ou le territoire de résidence
- Avoir subi toutes les procédures considérées comme médicalement nécessaires par la ou le médecin traitant ou encore l’infirmière praticienne ou l’infirmier praticien
- Obtenir une approbation préalable en remplissant un formulaire de demande d’affirmation de genre – ce formulaire doit être rempli par la personne protégée et par la ou le médecin traitant ou encore l’infirmière praticienne ou l’infirmier praticien, puis être soumis à l’administrateur du régime aux fins d’examen
Frais admissibles maximums de 75 000 $ à vie.
Une ordonnance est requise.
L’ordonnance sera valable pendant trois ans.
Frais admissibles maximums de 200 $ par année civile
Les bas de contention fabriqués sur mesure pour le patient ou ayant une compression minimale de 30 millimètres.
Les chaussures orthopédiques faisant partie intégrante d’un appareil orthopédique ou faites spécialement pour le patient, y compris la modification de ces chaussures, pourvu que leur acquisition et leur modification aient été prescrites par un médecin, un podiatre ou un infirmier praticien, jusqu’à concurrence des frais admissibles maximums de 250 $ par année civile.
L’ordonnance est valable pour un an.
Si des frais de 150 $ pour des chaussures orthopédiques sont engagés avant le 1er juillet 2023, un montant supplémentaire de 100 $ peut être réclamé pour des chaussures orthopédiques achetées le 1er juillet 2023 ou après.
Les sondes et sacs collecteurs pour patients incontinents, paraplégiques ou quadriplégiques.
Les béquilles, les attelles, les minerves, les plâtres et les colliers cervicaux. Les nécessaires à colostomie, iliostomie et trachéotomie. Les bandages et pansements chirurgicaux nécessaires au traitement d’une blessure ouverte ou d’un ulcère.
Implants péniens à l’exception de ceux qui sont admissibles aux termes de la protection pour les interventions chirurgicales d’affirmation de genre.
Une ordonnance est requise.
Non admissible à des fins cosmétiques
Frais admissibles maximums de 600 $ par année civile
Les membres artificiels temporaires.
Les membres artificiels permanents pour remplacer les temporaires et le remplacement des premiers, après un délai :
- cinq ans à compter de l’achat le plus récent d’une prothèse, dans le cas d’un souscripteur ou d’une personne à charge de plus de 21 ans,
- d'un ans après l’achat le plus récent d’une prothèse, dans le cas d’une personne à charge de moins de 21 ans,
à moins qu’il soit médicalement prouvé que le remplacement de la prothèse existante s’impose à cause de la croissance ou du rétrécissement des tissus voisins.
L’acquisition et la réparation d’orthèses prescrites par écrit par un médecin, un infirmier praticien ou un podiatre et dispensées par un fournisseur admissible, tel qu’il est établi par l’Administrateur du Régime avec un maximum d’une paire par année civile.
L’ordonnance est valable pour trois ans.
L’oxygène et son administration.
Les perruques, quand le patient a perdu tous ses cheveux à la suite d’une maladie, jusqu’à concurrence des frais admissibles maximums de 1 500 $ tous les 5 ans.
Si des frais de 1 000 $ pour des perruques ont été réclamés au cours des cinq dernières années, un montant supplémentaire de 500 $ pour des perruques peut être réclamé après le 1er juillet 2023, jusqu’à la fin du délai de cinq ans.
Les prothèses mammaires nécessaires à la suite d’une mastectomie et leur remplacement après un délai minimum de 2 ans.
Les soutien-gorge orthopédiques, jusqu’à concurrence des frais admissibles maximums de 200 $ par année civile.
L’achat et la réparation des supports orthopédiques de métal ou de plastique rigide, exception faite des appareils d’orthodontie et des articles pour usage essentiellement athlétique.
Les vêtements de contention pour les victimes de brûlures.
Exclusions:
Aucune prestation n’est payable pour:
- Les articles achetés essentiellement pour usage athlétique;
- Les services d’ambulance pour une évacuation médicale admissible aux termes de la garantie-maladie complémentaire pour des frais admissibles engagés à l’extérieur de la province;
- Les frais engagés dans n’importe quelle des conditions figurant à la liste des Exclusions et limitations générales;
- Les appareils durables suivants :
- Accessoires d’un appareil dont les frais sont admissibles;
- Modifications de la résidence du patient (barre, rampe, tapis, ascenseur, etc.);
- Utilisés pour les diagnostics ou la surveillance, à moins d’indications expresses dans la partie des frais admissibles;
- Implants, à moins d’indication contraire à la partie des frais admissibles;
- Équipement de sécurité pour salles de bains;
- Climatiseurs;
- Les fournitures régulièrement renouvelées associées à un appareil durable, à moins d’indications expresses dans la partie des frais admissible;
- Les appareils durables utilisés pour prévenir une maladie ou une blessure;
- L’utilisation d’un appareil pour un traitement expérimental;
- La portion des frais remboursables par un régime d’assurance-santé provincial/territorial ou un programme parrainé par le province ou territoire, que le membre participe ou pas à ce régime ou à ce programme.